Garantie à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant une durée d’un an après la réception de l’ouvrage. Elle couvre la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage. Cette garantie n’est pas assurable.
Glossaire
Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).