Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Participation

Système prévu par la loi qui organise la participation aux résultats de l'entreprise. Ce système est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif en deçà.
La prime de participation est une part du bénéfice annuel. Elle est bloquée et versée dans un plan d'épargne salariale ou dans un compte courant bloqué rémunéré par l'entreprise, sauf si le salarié décide, lors de son attribution, de la toucher immédiatement et de l'intégrer alors dans ses revenus imposables.

Participation au bénéfice en assurance

En assurance-vie, la gestion par l'assureur des cotisations versées par les souscripteurs/adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats en euros, les entreprises d'assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents/souscripteurs. Elle s'ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global.

Le contrat peut préciser les modalités d'affectation de cette participation dans une clause de participation.
La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement réalisé par l'assureur communiqué annuellement.

La participation aux bénéfices est une obligation légale à la charge des assureurs selon laquelle les assureurs font participer leurs assurés à ces bénéfices (L. 331-3 du code des assurances), au-delà des intérêts techniques. « Les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances. »

Part sociale d’un établissement de crédit mutualiste ou coopératif

Titre de propriété d'une société coopérative ou mutualiste, qui représente une part du capital social de l'établissement. Ce titre confère à son propriétaire, appelé sociétaire, le droit de voter en assemblée générale et de percevoir une rémunération.
Les parts sociales sont cessibles selon des règles spécifiques à chaque établissement émetteur.

Performance

Résultat attendu ou obtenu par un placement. Il est important de noter que la performance d'un placement est généralement exprimée en pourcentage. Elle tient compte de l'évolution en capital et/ou du revenu.
La présentation d'une performance passée ne préjuge pas des résultats futurs.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Phase de conciliation

Phase de négociation entre la commission et les créanciers, qui intervient lorsque le dossier de surendettement comporte au moins un bien immobilier.

Plafond de garantie

Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance.
Par exemple : pour la garantie vol figurant dans un contrat assurance habitation, le plafond de garantie est le montant de la valeur de mobilier que l'assuré a indiqué lors de la souscription du contrat.

Plan conventionnel

Signé par le président de la commission, le plan conventionnel est un contrat de remboursement de vos dettes passé entre vous et tous vos créanciers. Ce contrat vous engage.

Il ne concerne que les débiteurs étant propriétaires d’un bien immobilier.

Plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Type de plan d'épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.
Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d'un PEE.
Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d'impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Plan d’épargne en actions (PEA)

Produit d'épargne réglementée réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France, qui permet à son titulaire de se constituer un portefeuille d'actions françaises et/ou européennes et de bénéficier d'une fiscalité favorable sur les gains réalisés au moyen de la détention d'actions.
Le montant maximum des versements est de 150 000 euros.

Lorsqu'il est ouvert auprès d'une banque, le PEA donne lieu à l'ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies en actions françaises et/ou européens, ou parts d'OPCVM français et/ou européens, eux-mêmes majoritairement investis en actions et parts sociales.
Lorsqu'il est ouvert auprès d'une entreprise d'assurance, il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur un PEA.

Plan d’épargne inter-entreprise (PEI)

Plan d'épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises (y compris une branche professionnelle).

Plan d’épargne logement (PEL)

Produit d'épargne réglementée qui permet l'octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l'habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination.À la différence du compte épargne logement, le PEL a une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans. Au-delà, le plan peut continuer d'exister mais il n'est plus possible d'y faire de versements.
Le taux d'intérêt de l'épargne est fixé durant toute la durée du plan au taux existant à l'ouverture du PEL.
La rémunération du PEL est composée d'un taux d'intérêt et d'une prime d'État. Pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime, est lié à la réalisation du prêt.
Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Plan d’épargne populaire (PEP)

Produit d'épargne réglementée. Depuis 2003, il n'est plus possible d'ouvrir de nouveau PEP mais les PEP existants ont été maintenus et peuvent être alimentés dans la limite du plafond de dépôts (92 000 euros). La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère.

Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Plusieurs entreprises peuvent se regrouper pour instituer un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ; on parle alors de PERCOI.

Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d'un blocage de cette épargne généralement jusqu'à l'âge du départ à la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP)

Contrat collectif d'assurance-vie qui a pour objet la constitution d'une épargne à long terme en vue du versement d'une rente viagère au moment de la retraite. L'épargne est disponible au moment de la retraite sous forme de capital uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale (accession à la première propriété).
Outre la réglementation de l'assurance-vie qui s'applique au PERP, le mode de fonctionnement de celui-ci est soumis à des dispositions spécifiques. Le PERP est assorti, dans certaines conditions, d'un avantage fiscal à l'entrée (déduction des versements effectués).

Plan d’épargne salariale

Dispositif collectif d'épargne salariale régi par un règlement, proposant aux salariés d'une entreprise, ou d'un groupe d'entreprises, de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci et dans des conditions spécifiques.
L'épargne placée est bloquée pour la durée fixée par le plan qui ne peut être inférieure à cinq ans, sauf cas de déblocage anticipés.
Il existe deux grands types de plans d'épargne salariale : le plan d'épargne d'entreprise (PEE) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Plus-value (sur titre)

Gain résultant de la différence entre le prix de vente ou de cession (moins les droits de sortie) d'un titre (uneaction par exemple) et son prix d'achat ou de souscription (plus les droits d'entrée).

Police d’assurance

La police d'assurance est également appelée contrat d'assurance.

Portefeuille

Ensemble des titres détenus par une personne.

Porte-monnaie électronique

Moyen de paiement hébergé sur un support physique ou informatique émis par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de faibles montants. Il est utilisable chez les commerçants et les prestataires de services adhérents à ce moyen de paiement.

Préjudice

Voir "Dommages".

Prélèvement

Moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l'initiative du créancier.
Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.
Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements fréquents et réguliers.

Prestataires de services de paiement (PSP)

Les établissements de crédit et les établissements de paiement constituent les prestataires de services de paiement.

Prêt

Voir "opération de crédit".

Prêt à taux zéro

Prêt sans intérêts, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État.

Prime

Voir "Cotisation".

Primes ou cotisations en assurance

Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Pour les contrats d'assurance-vie, l’assureur s’engage à verser au souscripteur, à l'adhérent ou au(x) bénéficiaire(s) un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré, selon des modalités définies dans le contrat. Selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement peut être unique (effectué au moment de la souscription), périodique (montant et périodicité définis dans le contrat) ou libre.

Le versement est appelé cotisation s’agissant d’opérations réalisées par les mutuelles du code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance mutuelle.

Dans les autres cas il s’agit d’une prime.
Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance vie, le non-paiement entraîne la déchéance de garantie (c’est-à-dire la fin de cette garantie).

Principaux frais liés au fonctionnement du compte

Les frais les plus fréquents à la charge du client en contrepartie des services rendus par la banque ou l'établissement de paiement : frais d'utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...), frais de location de coffre-fort, frais de mise en place d'un virement occasionnel ou permanent, frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement, frais d'envoi de chéquier, frais de retrait dans un DAB d'une autre banque, frais pour paiement d'un prélèvement, frais sur émission d'un virement occasionnel ou permanent...

Certains frais ont fait l'objet d'une définition commune utilisée par l'ensemble des banques. La liste des termes concernés est disponible sur le site Internet du CCSF : www.ccsfin.fr ...

Procuration à un tiers

Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d'agir pour son compte et en son nom pour réaliser - tout ou partie - des opérations sur son compte.

Produit à formule

Produit financier dont la valeur de la part à l'échéance dépend de l'évolution d'un ou plusieurs sous-jacents et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies (plus ou moins complexes). Ces produits peuvent être à capital garanti à l'échéance.

Produit d’épargne de gestion collective

Voir "OPCVM".

Produit d’épargne générale à régime fiscal spécifique

Voir "Épargne réglementée".

Produit indexé

Produit financier (généralement des titres de créances ou des fonds - FCP/SICAV -) dont la valeur et le rendement sont partiellement ou totalement liés à l'évolution d'un sous-jacent (action, panier d'actions, matière première, indice,...).

Proposition d’assurance

Devis établi par l'assureur ou l'intermédiaire, sur la base d'un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré, permettant en fonction des risques à garantir de fixer la cotisation correspondante aux garanties choisies.
Le questionnaire peut être appelé formulaire de déclaration de risques.

Prospectus d’OPCVM

Document d'information remis préalablement à toute souscription de part d'OPCVM. Il contient des informations précises sur les risques identifiés de l'OPCVM, sur ses modalités de fonctionnement et ses caractéristiques.

Provision

Somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées (paiement d'un chèque par exemple)