Les crypto-actifs utilisés à des fins de paiement : que faut-il savoir ?

Quelles sont les différentes catégories de crypto-actifs ?

Il existe 3 catégories de crypto-actifs : 

1. Les crypto-actifs liés à une monnaie officielle (l’euro ou le dollar par exemple) : aussi appelés « jetons de monnaie électronique » ou « electronic money tokens » (EMT), leur adossement à une monnaie officielle leur permet de conserver une valeur stable, réduisant ainsi le risque de perte du capital investi ;
    
2. Les crypto-actifs liés à un ou plusieurs actifs (par exemple : des actions, des obligations, les cours du blé, de l’or, etc.) permettent également de conserver une valeur stable ; au même titre que les jetons de monnaie électronique, ces crypto-actifs, aussi appelés « jetons se référant à un ou plusieurs actifs » ou « asset referenced tokens » (ART), présentent un moindre risque de perte du capital investi ;
    
3. Les crypto-actifs non liés à une monnaie officielle ou un autre actif (dits aussi « autres crypto-actifs ») : ces crypto-actifs, dont le bitcoin fait partie, peuvent connaître une très grande variation de cours, présentant ainsi un risque de perte du capital investi.

La catégorie des stablecoins regroupe les EMT et les ART qui conservent une valeur stable grâce à leur adossement à une monnaie officielle ou à un ou plusieurs actifs.

Qui peut émettre des crypto-actifs ? 

L’émission des crypto-actifs autres que les jetons de monnaie électronique ou des jetons se référant à un ou plusieurs actifs ne nécessite aucune autorisation préalable. En revanche, l’émission des jetons de monnaie électronique ainsi que des jetons se référant à un ou plusieurs actifs est encadrée et nécessite l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par l’ACPR (ou par l’autorité compétente d’un autre État membre de l’Union européenne). 

Par ailleurs, avant de proposer des jetons au public, les émetteurs doivent délivrer une information claire et complète sur les crypto-actifs qu’ils émettent. Cette information, présentée sous la forme d’un livre blanc, vous permet de connaitre l’identité de l’émetteur, les caractéristiques exactes du ou des crypto-actifs émis, les droits et obligations attachés à ces crypto-actifs, la technologie sous-jacente ainsi que les risques auxquels vous vous exposez en cas d’investissement.