Les crypto-actifs utilisés à des fins de paiement : que faut-il savoir ?

Quelles sont les différentes catégories de crypto-actifs ?

Il existe 3 catégories de crypto-actifs : 

1. Les crypto-actifs faisant référence à une seule monnaie officielle (l’euro ou le dollar par exemple) : aussi appelés « jetons de monnaie électronique » ou « electronic money tokens » (EMT), leur adossement à une monnaie officielle signifie qu'ils visent à conserver la même valeur que la monnaie de référence et ainsi réduire le risque de perte du capital investi ;
    
2. Les crypto-actifs liés à un ou plusieurs actifs : ils sont adossés à un ensemble d’actifs appelé « réserve d’actifs » qui peut inclure des actions, des obligations, des titres ou encore des devises officielles. Cet adossement vise à réduire leur volatilité. Toutefois, la valeur ces crypto-actifs, appelés aussi « jetons se référant à un ou plusieurs actifs » ou « asset referenced tokens » (ART) dépend de la volatilité de leur réserve d’actifs, ce qui signifie qu’il existe toujours un risque de perte du capital investi ;
    
3. Les crypto-actifs ne faisant pas référence à une monnaie officielle ou à d'autres actifs (dits aussi « autres crypto-actifs ») : ces crypto-actifs, dont le bitcoin fait partie, peuvent connaître une très grande variation de cours, présentant ainsi un risque très important de perte du capital investi.

Les EMT et ART sont parfois qualifiés de « stable coins » en raison de leur adossement à une réserve d’actifs pour les ART et à une monnaie officielle pour les EMT afin de tenter de réduire leur volatilité. Toutefois, leur stabilité est relative et dépend de celle des valeurs sur lesquels ils sont adossés.

Qui peut émettre des crypto-actifs ? 

L’émission des crypto-actifs autres qui ne sont ni des EMT, ni des ART ne nécessite aucunef autorisation préalable. En revanche, l’émission des EMT et des ART est encadrée et nécessite l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par l’ACPR (ou par l’autorité compétente d’un autre État membre de l’Union européenne). 

Par ailleurs, avant de proposer des jetons au public, les émetteurs doivent délivrer une information claire et complète sur les crypto-actifs qu’ils émettent. Cette information, présentée sous la forme d’un livre blanc, vous permet de connaitre l’identité de l’émetteur, les caractéristiques exactes du ou des crypto-actifs émis, les droits et obligations attachés à ces crypto-actifs, la technologie sous-jacente ainsi que les risques auxquels vous vous exposez en cas d’investissement.