Banque, moyens de paiement, monnaie électronique, produits d'assurance

Vous souhaitez :

  • Poser une question sur les produits bancaires (comptes, crédits, livrets d'épargne...), les moyens de paiement, la monnaie électronique ou les produits d'assurance (assurance habitation, assurance automobile, assurance santé, assurance emprunteur, assurance vie...) ;
  • Obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige avec un professionnel du secteur ;
  • Signaler une escroquerie financière ;
  • Porter à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) une difficulté rencontrée avec un professionnel en adressant par exemple la copie de la réclamantion adressée à ce dernier.

Nous contacter

Par courrier

À l'adresse suivante

Banque de France
Demande ACPR
TSA 50120
75035 Paris Cedex 01

Par internet

En créant un compte

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 8h à 18h

34 14 (prix d'un appel local)

Depuis l'étranger ou l'Outre-Mer :
(+33) 01 73 03 34 04

Important

Pensez à joindre à votre envoi tout document utile : contrat, échanges de courriers ou courriels avec le (ou les) professionnel(s) concerné(s), etc.

Quelles suites seront apportées à votre demande ?

  1. Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des suites réservées à votre transmission d’informations.
     
  2. Dans un délai de 15 jours, la Banque de France vous informera notamment sur les démarches à accomplir pour tenter de résoudre votre litige. Pour en savoir plus, consultez notre page Assurance, banque, placements financiers : que faire en cas de mécontentement ?

À noter

Il ne relève pas des missions confiées à l’ACPR ou à la Banque de France d’intervenir dans les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.

En cas de litige avec votre assureur, votre banquier ou votre intermédiaire financier

Comment réagir en cas de litige, quelles procédures suivre ? Vos interlocuteurs commerciaux ont des devoirs envers vous. Renseignez-vous sur les pratiques autorisées dans le cadre de leur activité et soyez avertis lors de vos relations avec eux.

Bourse et placements financiers

Vous avez une question sur les produits financiers, la Bourse, ou le rôle de l’Autorité des marchés financiers, vous pouvez contacter l’AMF en remplissant le formulaire « Demande de renseignements AMF » ou en appelant la plateforme Épargne Info Service au +33 (0)1 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 (prix d’un appel local).

En cas de litige boursier, différend avec votre conseiller financier ou avec une société cotée, vous pouvez contacter la médiation de l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire « Demande de médiation AMF ».

Mise à jour le 3 Janvier 2025