Quelles garanties en cas de défaillance d’un organisme d’assurance ?
En cas de défaillance d’un organisme d’assurance français à la suite de son placement en liquidation judiciaire ou d’un retrait de son agrément, et faute de reprise des contrats par un autre assureur dans le cadre d’un « transfert de portefeuille », vous êtes susceptible, dans certaines conditions et dans la limite de certains plafonds, d’être indemnisé par un fonds de garantie.
Il existe plusieurs fonds de garantie, compétents selon la nature des contrats d’assurance (santé, automobile, construction, vie, etc.) et le type d’organisme concerné (société d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance). Certains fonds peuvent intervenir y compris lorsque vous avez souscrit votre contrat auprès d’un assureur établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.