Regroupement de crédits

Qu’est-ce que le regroupement de crédits ?

Il s’agit d’une opération consistant à réunir en un seul contrat au moins deux crédits (ou un crédit et une dette) en cours de remboursement afin de réduire le montant des sommes à payer mensuellement.

Les conditions financières (durée, taux, etc.) des crédits ou dettes regroupés peuvent être très différentes.

Le regroupement concerne tous les types de crédits. Il est également possible d’y intégrer d’autres dettes (exemple : dettes de loyer, fiscale, etc.).

Les fonds qui sont débloqués par le nouveau prêteur servent à rembourser intégralement et par anticipation les crédits (et dettes) regroupés.

Quels sont les points à regarder avant de signer un contrat de regroupement de crédits ?

Il convient, avant tout, de vérifier le coût total du regroupement de crédits.

Pour ce faire, il faut d’abord comparer les intérêts des crédits en cours à ceux que vous devrez payer dans le cadre du regroupement. Parfois, la nouvelle mensualité proposée est inférieure à celles que vous réglez déjà en raison, uniquement, de l’allongement de la durée d’amortissement.

Les frais de dossier et le montant de l’assurance emprunteur, lorsqu’elle est obligatoire, doivent être également regardés attentivement.

En outre, il arrive que le prêteur exige une garantie, telle une hypothèque par exemple, dont l’inscription peut s’avérer onéreuse.

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Quel est le droit applicable au contrat de regroupement de crédits ?

Si le regroupement porte :

• uniquement sur des crédits à la consommation, le contrat relève de la réglementation applicable à ces derniers, quel que soit le montant total de l’opération.
• exclusivement sur des prêts immobiliers, le contrat est régi par les dispositions propres au crédit immobilier.
• à la fois sur des crédits à la consommation et immobilier(s) : si la part du crédit immobilier représente au moins 60 % du montant total du regroupement, le contrat est soumis à ce droit. Dans les autres cas, le prêteur doit respecter le formalisme du crédit à la consommation.

Ce pourcentage est déterminé en intégrant tous les coûts (les intérêts, les commissions, les pénalités et taxes ou encore les frais) que l’emprunteur est tenu de payer pour le remboursement des crédits compris dans l’opération de regroupement.

Les règles du crédit immobilier s’appliquent à toutes les opérations de regroupement de crédits garanties par une hypothèque, une sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

Quelles sont les obligations particulières du prêteur en cas de regroupement de crédits ?

Le nouveau prêteur vous demandera de lui communiquer tous les pièces justificatives des crédits et dettes à regrouper (contrats, échéancier de remboursement, etc.)

À partir de ces éléments ou, à défaut, de vos déclarations, il doit, avant l'émission de l'offre de crédit et après avoir dialogué avec vous, établir un document d'information :

• recensant les principales caractéristiques des prêts et dettes à regrouper et celles du prêt de regroupement, afin notamment de procéder à l’évaluation du bilan économique (gain ou perte financière) de l’opération ;
• avertissant l’emprunteur des conséquences du regroupement sur sa situation personnelle (en matière d’assurance, de garantie(s), etc.) ;
• indiquant les modalités de mise en œuvre de l’opération (démarches à effectuer par le prêteur et l’emprunteur, date de cessation du remboursement des crédits regroupés, etc.).

Ce document doit être remis à l'emprunteur au plus tard en même temps que :

• la fiche d'information précontractuelle (si le regroupement est soumis à la réglementation sur le crédit à la consommation) ;
• la fiche d'information standardisée européenne (si le regroupement est soumis à la réglementation sur le crédit immobilier).

Peut-on intégrer un crédit renouvelable à une opération de regroupement de crédits ?

Un crédit renouvelable peut faire l’objet d’un regroupement. Dans ce cas, le prêteur qui consent l’opération rembourse directement le prêteur initial.