Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat obsèques ?

Sommaire

 

 
 

Est-il possible de renoncer au contrat obsèques que je viens de souscrire ?

Il convient de toujours vérifier, lorsque vous souscrivez le contrat que vous avez la possibilité d’y renoncer.

Vous disposez, dans la majorité des contrats d’assurance obsèques, d’une faculté de renonciation de 30 jours calendaires qui court à compter de la souscription dudit contrat. 

 

 

Puis-je modifier mon contrat obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques peut être modifié tout au long de sa vie.

Vous pouvez changer de bénéficiaire jusqu’à votre décès, que vous ayez choisi une personne physique ou un prestataire funéraire.

Vous pouvez aussi modifier des clauses du contrat qui concernent les options que vous avez choisies dans le cadre de l’organisation de vos obsèques.

 

 

Puis-je racheter mon contrat obsèques si je décide de ne plus payer les cotisations ?

Vous ne pourrez récupérer une partie de votre épargne en procédant à un rachat que si cette possibilité est prévue par le contrat, ce qui n'est pas systématique.

Nous vous invitons donc, avant de signer votre contrat, à vérifier, dans les conditions générales, que cette possibilité vous est effectivement offerte.

Si vous souscrivez un contrat qui vous autorise à racheter une partie de votre épargne en cours de contrat, nous attirons, toutefois, votre attention sur le fait que la valeur de rachat du contrat sera très souvent inférieure au montant des primes que vous aurez déjà versées.


Attention !

Les valeurs de rachat doivent être indiquées dans les conditions particulières ou générales du contrat. Vérifiez donc ce point afin de prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Le professionnel qui vous propose le contrat a un devoir d'information et de conseil, n'hésitez pas à lui poser des questions si vous n'êtes pas certain d'avoir compris.

 
 

Puis-je continuer à bénéficier de la couverture d’assurance obsèques si je n’arrive plus à payer mes cotisations ?

Si le contrat ne prévoit pas la possibilité de récupérer votre épargne et que vous n’êtes plus en mesure de payer vos cotisations, il se peut que votre contrat soit résilié pour non-paiement et que les primes restent acquises à l’assureur.

Souvent, lorsque les primes des deux premières années ne sont pas payées, la résiliation est la seule solution qui s’impose et aucun capital ne sera dû à votre décès.

D’autres contrats prévoient, si vous n’honorez plus vos cotisations, la réduction de celui-ci. En d’autres termes, le capital garanti lors de la souscription sera recalculé et diminué en fonction des primes que vous aurez déjà versées. 

Attention !

Lisez bien les conditions générales du contrat et soyez vigilant quant aux valeurs de réduction, qui, si elles existent, doivent être précisées dans le contrat. Le professionnel qui vous propose le contrat a un devoir d’information et de conseil, n’hésitez pas à lui poser des questions si vous n’êtes pas certain d’avoir compris.

 

 

J’ai conclu un contrat d’assurance obsèques il y a plusieurs années, le montant du capital est-il revalorisé ?

Les entreprises d’assurance s’engagent à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital. Chaque année, le souscripteur doit être informé de cette revalorisation par l’assureur. Cette information figure, en général, sur l’avis de situation annuelle adressé par l’assureur.

 

Attention !

Lorsque le contrat comporte des unités de compte (contrat dit « Multisupport »), la valeur de ces unités de compte n’est pas garantie. En cas de variation à la baisse, le capital versé à votre décès peut donc s’avérer insuffisant pour payer vos obsèques.

Le professionnel qui vous propose le contrat a un devoir d'information et de conseil, n'hésitez pas à lui poser des questions si vous n'êtes pas certain d'avoir compris.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:29