Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat obsèques ?

Vous avez souscrit un contrat obsèques. Est-il possible de le modifier et que se passe-t-il si vous ne pouvez plus payer les cotisations ? À votre décès, quel est le délai de versement du capital à vos bénéficiaires désignés ? Gardez à l’esprit que le capital garanti peut être insuffisant pour couvrir le coût des obsèques et sera souvent versé bien après le déroulement des funérailles.

Sommaire

 

 

 

Je viens de souscrire un contrat obsèques, puis-je revenir sur ma décision ?

Vous disposez d’une faculté de renonciation de 30 jours calendaires qui court à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.

En cas de renonciation, l’assureur a l’obligation de vous restituer les sommes versées (primes, frais…) dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre lettre.


Pour en savoir plus :
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat obsèques ?
Puis-je modifier mon contrat obsèques ?
Puis-je racheter mon contrat obsèques ?

 

Puis-je modifier mon contrat obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques peut prévoir la possibilité de modifier le montant du capital garanti. Cette modification aura souvent pour conséquence une évolution du montant des cotisations.

Vous pouvez aussi modifier le contenu des prestations d’obsèques que vous avez choisi lors de la souscription d’un contrat obsèques dit « en prestations ».

Vous pouvez également changer de bénéficiaire jusqu’à votre décès, que vous ayez choisi une personne physique ou un prestataire funéraire, même si vous avez souscrit un contrat prévoyant des prestations funéraires à l’avance.

À noter : Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire. Il est important, notamment en cas de désignation de bénéficiaire personne physique, de rédiger la clause de la façon la plus précise et complète possible (en précisant les nom(s), prénom(s), date(s) de naissance et adresse(s) du ou des bénéficiaire(s)).

De plus, il peut être opportun, dans l’éventualité de la disparition anticipée de l’entreprises de pompes funèbres ou de l’existence d’un reliquat après le paiement des frais d’obsèques, de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires.
 

Pour en savoir plus :
Quels sont les types de contrats obsèques ?
Quelles sont les obligations du professionnel qui propose un contrat obsèques ?
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? 

 

Puis-je racheter mon contrat obsèques ?

Vous ne pourrez récupérer une partie des primes versées en procédant à un rachat que si cette possibilité est prévue par le contrat, ce qui n'est pas systématique. Certains contrats sont en effet « non rachetables » et ne couvrent l’assuré que si le décès survient avant le terme du contrat. Si l’assuré est vivant au terme du contrat, les sommes versées sont perdues.

Nous vous invitons donc à vérifier si dans votre contrat cette possibilité vous est effectivement offerte.

Si la faculté de rachat est prévue, votre contrat précise les modalités de calcul de sa valeur ainsi que son montant. Chaque année, l’assureur doit vous informer du montant de la valeur de rachat et de la valeur de réduction ainsi que le montant du capital garanti.

Lorsque le contrat peut faire l’objet d’un rachat, la valeur de rachat est calculée en fonction de plusieurs facteurs : l’âge au moment de la souscription, le montant du capital garanti, le type et la durée de cotisations choisis... Des frais de sortie peuvent également être prévus en cas de rachat.

Attention !

Si votre contrat vous permet d’effectuer un rachat, sachez que la valeur de rachat du contrat sera très souvent inférieure au montant des primes que vous aurez déjà versées.
 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat obsèques ?
Quelles sont les obligations du professionnel qui propose un contrat obsèques ?
Que se passe-t-il si je n’arrive plus à payer les cotisations de mon assurance obsèques ?

 

Que se passe-t-il si je n’arrive plus à payer les cotisations de mon assurance obsèques ?

Si le contrat ne prévoit pas une faculté de rachat et que vous n’êtes plus en mesure de payer vos cotisations, il se peut que votre contrat soit résilié pour non-paiement ; dans ce cas les primes restent acquises à l’assureur et aucun capital ne sera versé au bénéficiaire à votre décès.

D’autres contrats prévoient, si vous n’honorez plus vos cotisations, la mise en réduction de celui-ci. En d’autres termes, le capital garanti lors de la souscription sera recalculé et diminué en fonction des primes que vous aurez déjà versées. Le montant du capital réduit sera souvent très inférieur au montant du capital garanti initialement.
 

Attention !

- La mise en réduction du contrat entraine souvent la fin des garanties d’assistance qui sont parfois prévues dans les contrats obsèques.

- Lisez bien les conditions générales du contrat et soyez très attentifs aux valeurs de réduction, qui, si elles existent, doivent être précisées dans le contrat.
 

Le professionnel doit notamment s’assurer que le contrat qu’il vous propose est financièrement supportable afin de ne pas vous faire prendre le risque d’une résiliation, d’une « mise en réduction » ou vous contraindre à la racheter.
 

Pour en savoir plus :
Contrat obsèques : attention aux modalités de versement des cotisations
Quelles sont les obligations du professionnel qui propose un contrat obsèques ?
Puis-je racheter mon contrat obsèques ?

 

Le capital d’un contrat d’assurance obsèques est-il revalorisé ?

Les organismes d’assurance se sont engagés à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital.

Chaque année, l’assureur qui garantit le contrat doit vous adresser un avis de situation annuelle mentionnant notamment le montant du capital garanti prenant en compte l’éventuelle revalorisation.

Le professionnel qui vous propose le contrat a un devoir d'information et de conseil, n'hésitez pas à lui poser des questions si vous n'êtes pas certain d'avoir compris le dispositif de revalorisation prévu par le contrat.

Attention : même après application de différentes revalorisations du capital garanti, ce dernier peut demeurer d’une manière générale insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais d’obsèques.
 

Pour en savoir plus :
Contrat obsèques : attention à l‘étendue des garanties
Quelles sont les obligations du professionnel qui propose un contrat obsèques ?

 

Dans quel délai l’assureur doit-il verser le capital dû au bénéficiaire du contrat obsèques ?

L’assureur doit verser le capital décès au bénéficiaire que vous avez désigné dans le délai d’un mois à compter de la réception des pièces justificatives dont la liste figure dans la documentation contractuelle. Dès lors, il est fréquent que le versement du capital intervienne bien après le déroulement des funérailles.

Certains contrats prévoient le versement d’une « avance », dont le montant est généralement inférieur au montant du capital garanti, dans le délai de 48 heures sous réserve de produire certaines pièces (acte de décès, pièces d’identité du bénéficiaire désigné…).


Pour en savoir plus :
Quelles sont les obligations du professionnel qui propose un contrat obsèques ?
Le capital d’un contrat d’assurance obsèques est-il revalorisé ?

 

Comment savoir si un proche m’a désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques ?

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat obsèques, vous pouvez contacter l’AGIRA :

- via le formulaire disponible sur le site internet www.agira.asso.fr/content/recherche-contrats-obseques

- ou par courrier simple à l’adresse suivante :

AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES

TSA 20179

75441 PARIS CEDEX 09
 

Dès la réception de votre demande, l’AGIRA la transmet à l'ensemble des entreprises d'assurance de personnes et institutions de prévoyance. S’il s’avère que vous êtes nommément désigné en tant que bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats obsèques, la ou les entreprises concernées vous en informeront dans un délai de 3 jours.
 

Pour en savoir plus :
Dans quel délai l’assureur doit-il verser le capital dû au bénéficiaire du contrat obsèques ?

 

Mis à jour le : 17/07/2020 14:16