Que faut-il savoir sur le contrat d’assurance obsèques ?

Qu'est-ce qu'un contrat obsèques ?

Un contrat d’assurance obsèques est un contrat d’assurance qui garantit, au décès de l’assuré, le versement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un capital affecté au financement des obsèques. Pour les contrats de type « prévoyance » le capital est défini à la souscription.

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une entreprise de prestations funéraires.

Un contrat obsèques peut être :

• « à fonds perdus », c’est-à-dire qu’en cas de résiliation du contrat, les sommes versées resteront acquises à l’assureur et aucun capital ne sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ;
• un contrat « vie entière » : dans ce cas, si vous souhaitez mettre fin au contrat, une somme correspondant à la valeur de rachat vous sera versée par l’assureur. De même, si vous ne souhaitez ou ne pouvez plus payer les cotisations, le contrat pourra être mis en réduction, c’est-à-dire que le montant du capital garanti sera diminué.

Quels sont les types de contrats obsèques ?

Il existe deux grandes catégories de contrats obsèques :

• Les contrats prévoyant des prestations funéraires à l’avance ;
• Les contrats prévoyant uniquement le versement d’un capital.

Les contrats prévoyant des prestations funéraires à l’avance

Ce type de contrat, souvent appelé « convention obsèques », est composé de :

• Un contrat d’assurance (de type prévoyance) : l’assureur doit verser, au décès de l’assuré, le capital à l’entreprise de prestations funéraires que vous avez désignée.
• Un contrat de prestations funéraires : l’entreprise de prestations funéraires s’engage à organiser les funérailles de l’assuré conformément aux prestations détaillées et personnalisées choisies à l’avance par l’assuré (les prestations choisies à la souscription peuvent être modifiées en cours de contrat).

Les contrats prévoyant uniquement le versement d’un capital

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital au bénéficiaire que vous avez désigné (il peut s’agir d’une personne physique ou d’une entreprise de pompes funèbres), à charge pour lui d’affecter ce capital aux dépenses funéraires.

Pour ces contrats, le bénéficiaire :

• doit utiliser le capital pour financer les obsèques ;
• décide des modalités d’organisation des obsèques, aucune prestation n’est déterminée à l’avance.

Il convient donc de choisir une personne de confiance si vous ne désignez pas une entreprise de pompes funèbres.

Il peut s’agir de :

• contrats de type prévoyance : le montant du capital versé au décès de l’assuré est déterminé à la souscription ;
• contrats de type « épargne » : le montant du capital dépend des versements effectués par l’assuré et des éventuels frais.