Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat obsèques ?

Je viens de souscrire un contrat obsèques, puis-je revenir sur ma décision ?

Vous disposez d’une faculté de renonciation de 30 jours calendaires qui court à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.

En cas de renonciation, l’assureur a l’obligation de vous restituer les sommes versées (primes, frais…) dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre lettre.

Puis-je modifier mon contrat obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques peut prévoir la possibilité de modifier le montant du capital garanti. Cette modification aura souvent pour conséquence une évolution du montant des cotisations.

Vous pouvez aussi modifier le contenu des prestations d’obsèques que vous avez choisi lors de la souscription d’un contrat obsèques dit « en prestations ».

Vous pouvez également changer de bénéficiaire jusqu’à votre décès, que vous ayez choisi une personne physique ou un prestataire funéraire, même si vous avez souscrit un contrat prévoyant des prestations funéraires à l’avance.

Puis-je racheter mon contrat obsèques ?

Vous ne pourrez récupérer une partie des primes versées en procédant à un rachat que si cette possibilité est prévue par le contrat, ce qui n'est pas systématique. Certains contrats sont en effet « non rachetables » et ne couvrent l’assuré que si le décès survient avant le terme du contrat. Si l’assuré est vivant au terme du contrat, les sommes versées sont perdues.

Nous vous invitons donc à vérifier si dans votre contrat cette possibilité vous est effectivement offerte.

Si la faculté de rachat est prévue, votre contrat précise les modalités de calcul de sa valeur ainsi que son montant. Chaque année, l’assureur doit vous informer du montant de la valeur de rachat et de la valeur de réduction ainsi que le montant du capital garanti.

Lorsque le contrat peut faire l’objet d’un rachat, la valeur de rachat est calculée en fonction de plusieurs facteurs : l’âge au moment de la souscription, le montant du capital garanti, le type et la durée de cotisations choisis... Des frais de sortie peuvent également être prévus en cas de rachat.

Que se passe-t-il si je n’arrive plus à payer les cotisations de mon assurance obsèques ?

Si le contrat ne prévoit pas une faculté de rachat et que vous n’êtes plus en mesure de payer vos cotisations, il se peut que votre contrat soit résilié pour non-paiement ; dans ce cas les primes restent acquises à l’assureur et aucun capital ne sera versé au bénéficiaire à votre décès.

D’autres contrats prévoient, si vous n’honorez plus vos cotisations, la mise en réduction de celui-ci. En d’autres termes, le capital garanti lors de la souscription sera recalculé et diminué en fonction des primes que vous aurez déjà versées. Le montant du capital réduit sera souvent très inférieur au montant du capital garanti initialement.

Le capital d’un contrat d’assurance obsèques est-il revalorisé ?

Les organismes d’assurance se sont engagés à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital.

Chaque année, l’assureur qui garantit le contrat doit vous adresser un avis de situation annuelle mentionnant notamment le montant du capital garanti prenant en compte l’éventuelle revalorisation.

Le professionnel qui vous propose le contrat a un devoir d'information et de conseil, n'hésitez pas à lui poser des questions si vous n'êtes pas certain d'avoir compris le dispositif de revalorisation prévu par le contrat.

Dans quel délai l’assureur doit-il verser le capital dû au bénéficiaire du contrat obsèques ?

L’assureur doit verser le capital décès au bénéficiaire que vous avez désigné dans le délai d’un mois à compter de la réception des pièces justificatives dont la liste figure dans la documentation contractuelle. Dès lors, il est fréquent que le versement du capital intervienne bien après le déroulement des funérailles.

Certains contrats prévoient le versement d’une « avance », dont le montant est généralement inférieur au montant du capital garanti, dans le délai de 48 heures sous réserve de produire certaines pièces (acte de décès, pièces d’identité du bénéficiaire désigné…).