Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? À quoi faut-il faire attention ?

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantis au décès de l’assuré.

Si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition (en pourcentage) du capital souhaitée entre les différents bénéficiaires.

Votre assureur est tenu de vous conseiller afin que la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs. Le contrat doit préciser les modalités et les conséquences de la désignation de bénéficiaire.

Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ?

Vous avez, en principe, la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire peut être une personne physique (père, mère, conjoint, enfants, ou tout autre personne de votre choix) mais aussi une personne morale (une association caritative par exemple).

Vous avez également la liberté, si vous désignez plusieurs bénéficiaires, de choisir la répartition du capital entre les bénéficiaires désignés : elle peut être différente pour chaque bénéficiaire (ex. 60 % du capital garanti pour le bénéficiaire 1 et 40 % du capital garanti pour le bénéficiaire 2).

Le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) sont libres de disposer du capital comme ils l’entendent, sauf dans les contrats obsèques où les bénéficiaires désignés doivent utiliser le capital pour financer les obsèques de l’assuré. Consultez notre rubrique Assurance Obsèques pour en savoir plus.

Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : quelles sont les désignations interdites ?

Il n’est par exemple par possible de désigner comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie :

• les membres de professions médicales qui vous auraient soigné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès ;
• des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• des ministres du culte ;
• des animaux.

À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?

Les termes employés dans la clause bénéficiaire conditionnent la manière dont le capital sera attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous devez donc faire en sorte qu’ils puissent être identifiés ou identifiables.

Vous avez plusieurs possibilités concernant la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :

• rédaction libre de la clause bénéficiaire ;
• clause bénéficaire pré-rédigée ;
• ou insertion de la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez le notaire.

Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance vie  ?

Vous n’êtes pas obligé d’indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés. 

Toutefois, l’intérêt de prévenir le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) est de lutter contre le risque de déshérence du contrat (cela peut se produire lorsque l’assureur ne retrouve pas le(s) bénéficiaire(s)).

Faut-il informer mon assureur du nom des bénéficiaires désignés dans un testament déposé chez le notaire ?

Vous pouvez décider de ne pas communiquer le nom du ou des bénéficiaire(s) à votre assureur en renvoyant à un testament.

Toutefois, n’oubliez pas de lui indiquer le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.

Le bénéficiaire que j’ai désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ?

Ce n’est pas une obligation.

L’acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être formalisée :

• soit par un avenant au contrat signé à la fois par l’assureur, le souscripteur, et le bénéficiaire ;
• soit par acte authentique ou seing privé signé à la fois par le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. Il faut alors en informer par écrit l’assureur pour que cette acceptation soit prise en compte.

Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?

Oui.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom(s), prénom(s), adresse et numéro de contrat. Pour des raisons de sécurité, il est préférable d'adresser à votre assureur la nouvelle clause bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation familiale (mariage, naissance d’un enfant, etc.).

La modification peut intervenir à tout moment jusqu'au décès et sur tout support. La modification peut porter tant sur l’identité du ou des bénéficiaire(s) que sur la répartition du capital entre les bénéficiaires.

Attention :

• Lorsque souscripteur et assuré ne sont pas la même personne, l’assuré doit donner son accord à la modification de la clause bénéficiaire.
• En cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire, il ne sera plus possible de modifier cette désignation.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

La personne que vous avez désignée bénéficiaire est susceptible de décéder avant vous.

En l’absence de désignation d’autres bénéficiaires, le capital sera attribué à vos héritiers selon les règles du droit des successions. Dans ce cas, les avantages fiscaux liés au régime de l’assurance vie ne seront pas applicables.

De la même manière, si vous avez désigné vos enfants à parts égales, en cas de prédécès d’un de vos enfants, les propres enfants du défunt percevront la quote-part du capital uniquement si la représentation a été envisagée dans la clause bénéficiaire (par la précision « vivants ou représentés »).