Il n’y a pas de définition précise du « contrat de prévoyance ».
Cette notion peut être utilisée pour tout contrat permettant à une personne de se prémunir contre les conséquences d’une dégradation de son état de santé. Il peut s’agir de contrats d’assurance emprunteur, d’assurance garantie accident, d’assurance obsèques ou encore d’assurance dépendance.
Dans la pratique, la notion de contrat de prévoyance est réservée aux contrats par lesquels l’assureur garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré.
Il existe aussi une assurance prévoyance assez particulière, le plus souvent dénommé « IJH » (Indemnités Journalières en cas d’Hospitalisation) qui garantit à l’assuré le versement d’une indemnité forfaitaire par jour d’hospitalisation consécutive à une maladie et/ou un accident.
Un contrat de prévoyance n’est pas un produit d’épargne. Il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus » qui ne permet pas la constitution d’un capital.
Un contrat de prévoyance peut être un contrat :
Le plus souvent les contrats d’assurance prévoyance couvrent, quelle qu’en soit la cause (accident ou maladie), les risques suivants :
Pour en savoir plus
Cette garantie couvre l’incapacité temporaire totale d’exercer son activité professionnelle et parfois l’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique).
Elle vise à se prémunir contre le risque de perte de revenus à la suite d’un arrêt de travail. La mise en jeu de la garantie suppose donc en principe d’avoir une activité professionnelle au moment du sinistre.
Néanmoins, afin de permettre aux assurés d’être couverts lorsqu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle au jour du sinistre, des contrats prévoient dans cette situation une définition spécifique de la notion d’incapacité temporaire de travail.
Généralement, en cas d’incapacité, l’assureur versera des indemnités journalières.
L’invalidité correspond à une réduction définitive de la capacité de travail de l’assuré, ce qui suppose une consolidation de son état de santé. Elle est appréciée selon un barème fixé par le contrat et qui n’est pas obligatoirement celui appliqué par le régime d’assurance obligatoire de l’assuré.
En outre, la plupart des contrats prévoient que l’assureur n’est pas tenu de s’aligner sur une décision de prise en charge de la Sécurité sociale ou d’un régime assimilé. La production d’un titre d’invalidité ne sera pas obligatoirement suffisante pour bénéficier des prestations du contrat de prévoyance mais sera la plupart du temps exigée par les organismes d’assurance.
Les contrats peuvent couvrir l’Invalidité Permanente Partielle (situation dans laquelle l’assuré demeure en principe capable d’exercer une activité rémunérée) ou seulement l’Invalidité Permanente Totale (situation dans laquelle en principe l’assuré est absolument incapable d’exercer une profession).
En cas d’invalidité, l’assureur versera généralement une rente périodique (mensuelle ou trimestrielle).
La PTIA (ou IAD) correspond à un état d’invalidité très aggravé.
Ses critères de reconnaissance varient d’un contrat à l’autre et sont plus ou moins restrictifs. La plupart des contrats prévoit toutefois que seront considérés en état de PTIA (ou IAD) les assurés étant définitivement dans l’impossibilité totale d’exercer une profession, voire de se livrer à la moindre occupation, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se déplacer, s’habiller, manger, se laver…).
Le plus souvent, seuls les invalides relevant de la 3ème catégorie de la sécurité sociale pourront prétendre à la mise en jeu d’une garantie PTIA (ou IAD) d’un contrat de prévoyance mais un tel classement ne sera pas toujours suffisant pour être indemnisé.
En cas de PTIA (ou IAD), l’assureur versera par anticipation le capital décès prévu par le contrat. Si l’assuré décède après avoir perçu une indemnisation au titre de la PTIA (ou IAD), aucun capital ne sera donc versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Le décès est en principe couvert qu’il résulte d’un accident ou d’une maladie. Toutefois tous les contrats de prévoyance prévoient que les décès consécutifs à certains évènements ne sont pas garantis. Il convient donc de lire avec attention les clauses d’exclusion contractuelles.
En cas de décès de l’assuré, l’assureur versera un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Tous les contrats comportent une clause bénéficiaire type mais l’assuré est toujours libre de la remplacer en désignant les bénéficiaires de son choix.
Le capital versé en cas de décès peut être d’un montant fixe prédéterminé ou établi selon une formule de calcul (par exemple : X % d’un salaire de référence composé d’éléments de rémunération contractuellement définis, X % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Outre un capital décès, les contrats de prévoyance peuvent prévoir d’autres prestations en cas de décès de l’assuré. Il peut s’agir :
Deux situations doivent être distinguées :
Le cas échéant, préalablement à la souscription du contrat, l’assureur aura interrogé votre employeur sur les caractéristiques de la population à assurer (âge, rémunération, statut, nombre d’arrêts de travail sur une période donnée ...).
Au vu des informations qui lui seront transmises, l’assureur pourra majorer le tarif et/ou prononcer des exclusions partielles ou totales de garanties, voire refuser votre demande.
Attention : Une déclaration erronée peut avoir de lourdes conséquences (réduction des prestations, nullité du contrat). Vous devez donc apporter une attention toute particulière au remplissage d’un questionnaire de santé.
Sachez que vous n’êtes pas obligé de le compléter en présence du professionnel qui vous propose le contrat et que vous avez toujours la possibilité de le retourner sous pli confidentiel à l’attention du Médecin conseil de l’organisme d’assurance concerné.
Ne vous précipitez donc pas et, si besoin, n’hésitez pas à solliciter votre médecin.
Mise à jour le 2 Janvier 2025