Livret A

Qu’est-ce qu’un livret A ? Comment fonctionne un Livret A ? Comment est calculé le taux du Livret A ? Quelles sont les modalités de clôture du Livret A ? Les sommes déposées sont-elles garanties ?

Sommaire

iStock personne mettant une pièce dans une tirelire cochon

 

Qu’est-ce qu’un Livret A ?

Le Livret A est un livret d'épargne réglementée dont les fonds servent en partie au financement du logement social.

Un seul Livret A peut être ouvert par personne physique (majeur, mineur) et certaines personnes morales à but non lucratif (les associations notamment).

Il n'est pas possible de cumuler plusieurs Livrets A ou un Livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (dit "livret bleu"), sauf si ces deux livrets ont été ouverts avant le 1er septembre 1979. Dans ce dernier cas, il ne pourra être maintenu deux livrets en cas de transfert dans un autre établissement. 

 

 

Comment fonctionne un Livret A ?

Versements : les versements sont libres et peuvent être effectués en espèces, par chèque ou virement. Le plafond des dépôts est limité à 22 950 euros pour les particuliers et 76 500 euros pour les personnes morales sans but lucratif. Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts (ajoutés à l’épargne versée).

Retraits : les sommes déposées sont disponibles à vue et peuvent être retirées à tout moment. Le solde du compte ne peut pas être débiteur.

Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 euros (1,5 euro pour les livrets ouverts à la Banque Postale).

 

 

Quel est le taux du Livret A et comment sont calculés les intérêts ?

Le taux de rémunération du Livret A est fixé à 2% depuis le 1er août 2022.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, c'est-à-dire à compter du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement, et sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ils bénéficient d'une exonération fiscale (impôt et prélèvements sociaux).

À noter : La Banque de France est chargée d’effectuer semestriellement (en janvier et en juillet) le calcul du taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée. Ce taux résulte d’une formule basée sur le taux interbancaire de la zone Euro et l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l’ensemble des ménages, appréciés en moyenne sur les six derniers mois. Le gouverneur de la Banque de France peut toutefois proposer au ministre de l’Économie et des Finances un autre taux que celui qui résulte de la seule application de la formule de calcul prévue par la réglementation.


Pour en savoir plus :
Avis du 23 juillet 2022 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
Formule de calcul prévue par le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
Communiqué de presse de la Banque de France du 14 juillet 2022

 

 

Peut-on transférer son Livret A dans une autre banque ?

Le transfert d’un Livret A n’est plus possible. Si vous souhaitez changer d’établissement teneur de compte, vous devez clôturer votre Livret A, puis en ouvrir un nouveau auprès de la banque souhaitée.

 

 

Quelles sont les modalités de clôture du Livret A ?

Il est possible de demander à tout moment la clôture du Livret A. Depuis le 1er janvier 2005, la procédure est gratuite. La banque est tenue d’y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de votre demande.

La clôture entraîne le remboursement des sommes déposées (montant du capital et des intérêts figurant à la date de clôture). Ces sommes sont versées selon les modalités déterminées par le titulaire (espèces, chèque, virement sur un autre compte ...).

 

 

Les sommes déposées sont-elles garanties ?

Les fonds déposés bénéficient de la garantie de l’État dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement.

 

Mis à jour le : 01/08/2022 11:02