L'assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance complémentaire santé en cas de non-paiement des primes (hors couverture obligatoire par l'employeur) ?

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Si vous n’avez pas réglé vos cotisations, votre assureur peut vous mettre en demeure de les payer dans les 10 jours suivant la date d’échéance du paiement des primes.

À l’issu d’un délai de 30 jours après la mise en demeure envoyé par lettre recommandée vos garanties pourront, dans certains cas, être suspendues par l’assureur. Pendant cette période de suspension, aucune dépense de santé ne sera prise en charge, quand bien même vous régularisez par la suite la situation.

Si vous ne payez toujours pas la prime, quarante jours après avoir été mis en demeure de payer, votre assureur est en droit de résilier le contrat.

L’assuré n’est jamais tenu de régler des primes correspondant à une période postérieure à la résiliation d’un contrat d’assurance.

À noter :

En dehors de l’hypothèse du non-paiement des cotisations, l’assureur ne peut refuser de maintenir la couverture « frais de santé » tant que vous le souhaitez, sans réduction des garanties souscrites.

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier mon contrat d’assurance complémentaire santé (hors couverture obligatoire par l’employeur) ?