Que faut-il savoir sur le contrat d’assurance obsèques ?

Un contrat obsèques a pour but de financer les funérailles de l’assuré. Vous souhaitez prévoir à l’avance le financement de vos obsèques voire même choisir vos prestations funéraires ? Un professionnel de l’assurance vous propose un contrat obsèques ? Avant de vous engager, il est important de comprendre les différents types de contrats obsèques qui existent.

Sommaire :

iStock jeune main posée sur la main d'une personne agée

Qu'est-ce qu'un contrat obsèques ?

Un contrat d’assurance obsèques est un contrat d’assurance qui garantit, au décès de l’assuré, le versement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un capital affecté au financement des obsèques. Pour les contrats de type « prévoyance » le capital est défini à la souscription.

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une entreprise de prestations funéraires.

Un contrat obsèques peut être :

- « à fonds perdus », c’est-à-dire qu’en cas de résiliation du contrat, les sommes versées resteront acquises à l’assureur et aucun capital ne sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s);

- un contrat « vie entière » : dans ce cas, si vous souhaitez mettre fin au contrat, une somme correspondant à la valeur de rachat vous sera versée par l’assureur. De même, si vous ne souhaitez ou ne pouvez plus payer les cotisations, le contrat pourra être mis en réduction, c’est-à-dire que le montant du capital garanti sera diminué.


Pour en savoir plus :
Quels sont les types de contrats obsèques ?
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat obsèques ?
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Que se passe-t-il si je n’arrive plus à payer les cotisations de mon assurance obsèques ?

 

Quels sont les types de contrats obsèques ?

Il existe deux grandes catégories de contrats obsèques :

  • Les contrats prévoyant des prestations funéraires à l’avance :

Ce type de contrat, souvent appelé « convention obsèques », est composé de :

- Un contrat d’assurance (de type prévoyance) : l’assureur doit verser, au décès de l’assuré, le capital à l’entreprise de prestations funéraires que vous avez désignée.

- Un contrat de prestations funéraires : l’entreprise de prestations funéraires s’engage à organiser les funérailles de l’assuré conformément aux prestations détaillées et personnalisées choisies à l’avance par l’assuré (les prestations choisies à la souscription peuvent être modifiées en cours de contrat).
 

  • Les contrats prévoyant uniquement le versement d’un capital :

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital au bénéficiaire que vous avez désigné (il peut s’agir d’une personne physique ou d’une entreprise de pompes funèbres), à charge pour lui d’affecter ce capital aux dépenses funéraires.

Pour ces contrats, le bénéficiaire :

- doit utiliser le capital pour financer les obsèques ;

- décide des modalités d’organisation des obsèques, aucune prestation n’est déterminée à l’avance.

Il convient donc de choisir une personne de confiance si vous ne désignez pas une entreprise de pompes funèbres.

Il peut s’agir de :

- contrats de type prévoyance : le montant du capital versé au décès de l’assuré est déterminé à la souscription ;

- contrats de type « épargne » : le montant du capital dépend des versements effectués par l’assuré et des éventuels frais.

À noter :

- Les contrats obsèques de type prévoyance, qu’ils soient « en capital » ou « en prestations », peuvent prévoir des garanties d’assistance (rapatriement de corps, aide aux démarches administratives…).

- la désignation du bénéficiaire du capital est libre et peut être modifiée à tout moment, même en cas de souscription d’un contrat prévoyant les prestations funéraires à l’avance.


Pour en savoir plus :
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat obsèques ?
Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat obsèques ?
Puis-je modifier mon contrat obsèques ?

 

Jusqu’à quel âge peut-on souscrire un contrat obsèques ?

Il n’y a pas d’obligation à souscrire un contrat obsèques. Il existe d’ailleurs la possibilité de prélever jusqu’à 5000 euros directement sur le compte bancaire d’un défunt pour financer ses obsèques.

Si toutefois vous décidiez d’en souscrire un, les contrats proposés sur le marché peuvent généralement être souscrits jusqu’aux alentours de 80 ans.

Attention : si vous souscrivez un contrat obsèques, pensez à en informer vos proches afin de leur permettre de se rapprocher plus facilement de l’organisme d’assurance qui garantit votre contrat et de l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez le cas échéant désignée.

 

Pour en savoir plus :
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat obsèques ?
Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat obsèques ?
Puis-je modifier mon contrat obsèques ?
Quels sont les points d’attention avant de souscrire un contrat obsèques ?
 

Mis à jour le : 22/07/2020 10:38