Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? À quoi faut-il faire attention ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de déterminer à qui, en cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente seront versés. Une grande attention doit être apportée à sa rédaction. Sachez que vous avez toujours la possibilité de modifier la clause avant votre décès (sauf en cas de bénéficiaire acceptant). En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter le professionnel qui vous a proposé le contrat afin de rédiger la clause bénéficiaire de sorte qu’elle corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs.

Sommaire

 

 

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantis au décès de l’assuré.

Si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition (en pourcentage) du capital souhaitée entre les différents bénéficiaires.

Attention : 

  • Soyez très vigilant lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, si elle n’est pas rédigée correctement, cela pourrait conduire à contrarier vos intentions.
  • Tous les contrats proposent une clause bénéficiaire type, mais il est possible de la rédiger soi-même. 
  • Elle peut être modifiée à tout moment. En cas de changement familial par exemple, vérifiez que cette clause correspond toujours à vos souhaits. 

 

Votre assureur est tenu de vous conseiller afin que la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs. Le contrat doit préciser les modalités et les conséquences de la désignation de bénéficiaire.

À noter : en principe, le capital ou la rente garantis qui devront être versés à un bénéficiaire désigné par le contrat ne sont pas soumis aux droits de succession.

 

Pour en savoir plus :
Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ? 
À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ? 
Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?

 

Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ?

Vous avez, en principe, la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire peut être une personne physique (père, mère, conjoint, enfants, ou tout autre personne de votre choix) mais aussi une personne morale (une association caritative par exemple).

Vous avez également la liberté, si vous désignez plusieurs bénéficiaires, de choisir la répartition du capital entre les bénéficiaires désignés : elle peut être différente pour chaque bénéficiaire (ex. : 60 % du capital garanti pour le bénéficiaire 1 et 40 % du capital garanti pour le bénéficiaire 2).

Le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) sont libres de disposer du capital comme ils l’entendent, sauf dans les contrats obsèques où les bénéficiaires désignés doivent utiliser le capital pour financer les obsèques de l’assuré : Assurance Obsèques, pour en savoir plus.

Attention : 

  • Certaines désignations sont impossibles.

Pour en savoir plus :  Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : quelles sont les désignations interdites ?

  • S’il est possible d’avantager une personne via la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

 

À noter : Sachez que certains contrats d’assurance temporaire décès prévoient d’autres prestations en cas de décès :  il peut s’agir d’une « rente conjoint » ou d’une « rente éducation ». Dans ce cas, l’assuré n’a pas la liberté de désigner le bénéficiaire de la rente et celle-ci sera versée au décès de l’assuré si, à cette date, ce dernier laisse un conjoint ou un enfant répondant à la définition contractuelle. À défaut, aucune rente ne sera versée.
Que couvre la garantie décès d’un contrat de prévoyance ?

 

Pour en savoir plus :
À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?
Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance vie ?
Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ? 
Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

 

Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : quelles sont les désignations interdites ?

Il n’est par exemple par possible de désigner comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie :

  • les membres de professions médicales qui vous auraient soigné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès, 
  • des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • des ministres du culte,
  • des animaux.

 

Pour en savoir plus : 
Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ?

 

À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?

Les termes employés dans la clause bénéficiaire conditionnent la manière dont le capital sera attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous devez donc faire en sorte qu’ils puissent être identifiés ou identifiables.

Vous avez plusieurs possibilités concernant la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :
 

  • Rédaction libre de la clause bénéficiaire

Vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc.

D’une manière générale, évitez toute désignation imprécise ainsi que toute désignation de personnes difficilement identifiables (ex : mon voisin).

Attention : 

- la situation prise en compte pour le versement du capital ou de la rente sera celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès.
Vous pouvez également désigner nommément votre ou vos bénéficiaire(s). Dans ce cas, il est important d’apporter le plus de précisions possibles et de mentionner le nom de naissance et le nom marital le cas échéant, le(s) prénom(s), la date de naissance et l’adresse du ou des bénéficiaire(s).
Exemple : « Ma fille, Charlotte, Aline Durand, née Martin, née le 15 août 1984 à Lyon, résidant au 28, avenue de la République, à Paris ».

- en cas de changement d’adresse d’un de vos bénéficiaires en cours de contrat, pensez à avertir votre assureur

Pensez-y : Il est préférable d’intégrer systématiquement une désignation subsidiaire ou par défaut, par exemple en ajoutant à votre clause bénéficiaire la formule « à défaut mes héritiers ». À défaut de bénéficiaire désigné, le capital entrera dans la succession.
 

  • Clause bénéficiaire pré-rédigée

Les contrats prévoient généralement l’application d’une clause bénéficiaire pré-rédigée, si vous n’optez pas pour une désignation libre.

Exemple de clause standard : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».

Soyez vigilant : lisez bien la clause pré-rédigée afin de vous assurer qu’elle correspond à votre souhait. N’hésitez pas à interroger le professionnel sur les conséquences de cette clause au regard de vos souhaits et de votre situation personnelle. Si nécessaire, rédigez librement la clause.
 

  • Insertion de la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez le notaire

Dans cette situation, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.

À noter : le professionnel qui vous propose le contrat peut vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire. N’hésitez pas à le solliciter pour rédiger une clause conforme à votre souhait.

 

Pour en savoir plus : 
Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?
Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ? 
Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance vie ? 
Le bénéficiaire que j’ai désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ?

 

Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance vie  ?

Vous n’êtes pas obligé d’indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés. 

Toutefois, l’intérêt de prévenir le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) est de lutter contre le risque de déshérence du contrat (cela peut se produire lorsque l’assureur ne retrouve pas le(s) bénéficiaire(s)).

À noter : toute personne a la possibilité de demander à être informé de l'existence d'une clause bénéficiaire rédigée à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Pour ce faire, il convient d’adresser sa demande à l’AGIRA (1, rue Jules-Lefebvre – 75431 PARIS CEDEX 09).

 

Pour en savoir plus :
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Quelles sont les obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?
Le bénéficiaire que j’ai désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ? 
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie en déshérence ?

 

Faut-il informer mon assureur du nom des bénéficiaires désignés dans un testament déposé chez le notaire ?

Vous pouvez décider de ne pas communiquer le nom du ou des bénéficiaire(s) à votre assureur en renvoyant à un testament.

Toutefois, n’oubliez pas de lui indiquer le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.

 

Pour en savoir plus : 
À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ? 

 

Le bénéficiaire que j’ai désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ?

Ce n’est pas une obligation.

L’acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être formalisée :

  • soit par un avenant au contrat signé à la fois par l’assureur, le souscripteur, et le bénéficiaire ;
  • soit par acte authentique ou seing privé signé à la fois par le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. Il faut alors en informer par écrit l’assureur pour que cette acceptation soit prise en compte.

 

Attention : 

- L'acceptation est un acte important qui a notamment pour effet de subordonner la faculté de rachat et de demande d’avance à l’accord du bénéficiaire acceptant.

- La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire (l’assureur doit d’ailleurs attirer l’attention sur ce point). Le souscripteur doit donc bien mesurer les conséquences attachées à une démarche liée à l'acceptation.

 

Pour en savoir plus : 
Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance vie  ?
Faut-il informer mon assureur du nom des bénéficiaires désignés dans un testament déposé chez le notaire ?
Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ? 
Assurance vie : quelles opérations peuvent être effectuées au cours du contrat (rachat, arbitrage, avance) ?

 

Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?

Oui.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom(s), prénom(s), adresse et numéro de contrat. Pour des raisons de sécurité, il est préférable d'adresser à votre assureur la nouvelle clause bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation familiale (mariage, naissance d’un enfant, etc.).

La modification peut intervenir à tout moment jusqu'au décès et sur tout support. La modification peut porter tant sur l’identité du ou des bénéficiaire(s) que sur la répartition du capital entre les bénéficiaires.

Attention : 

  • lorsque souscripteur et assuré ne sont pas la même personne, l’assuré doit donner son accord à la modification de la clause bénéficiaire.
  • en cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire, il ne sera plus possible de modifier cette désignation.

À noter : lorsque votre situation personnelle évolue, pensez à faire régulièrement le point sur la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie afin qu’elle corresponde à votre situation actuelle. N’hésitez pas à demander conseil au professionnel qui vous a proposé le contrat.

 

Pour en savoir plus : 
À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ? 
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? 

 

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

La personne que vous avez désignée bénéficiaire est susceptible de décéder avant vous.

En l’absence de désignation d’autres bénéficiaires, le capital sera attribué à vos héritiers selon les règles du droit des successions. Dans ce cas, les avantages fiscaux liés au régime de l’assurance vie ne seront pas applicables.

De la même manière, si vous avez désigné vos enfants à parts égales, en cas de prédécès d’un de vos enfants, les propres enfants du défunt percevront la quote-part du capital uniquement si la représentation a été envisagée dans la clause bénéficiaire (par la précision « vivants ou représentés »).

 

Pour en savoir plus :
Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie?
À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ? 
Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?

 

Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?

D’une manière générale, certaines clauses bénéficiaires devraient être évitées :

  • Désignation nominative d’une personne sans aucune précision ni indication du lien de parenté (ex. "Bernard Martin") ;
  • Désignation d’un enfant sans prévoir le prédécès de ce dernier (absence de mention "vivant ou représenté") ;
  • Désignation de personnes difficilement identifiables par l’assureur (ex. "Mes voisins", ) ;
  • Clause bénéficiaire attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée en valeur absolue (ex. 5.000€ pour François Martin, 6.000€ pour Clémence Durand), dans la mesure où la valeur de votre contrat aura évolué entre la souscription et votre décès ;
  • Clause bénéficiaire attribuant des quotités de capital sans que le total corresponde à 100% (ex. 33% pour A, 25% pour B et 30% pour C) ;
  • Clause bénéficiaire renvoyant à un testament déposé chez un notaire sans qu’un testament ait été effectivement établi.

 

Pour en savoir plus :
Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ?
À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?

 

Mis à jour le : 17/08/2021 11:36