Que faut-il savoir sur l’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

Vous envisagez d’acheter un nouvel appareil électronique (téléphone, tablette, autre produit nomade) et de l’assurer. Vous avez souscrit un contrat d’assurance lors de votre achat et souhaitez revenir sur votre décision… Consultez cette rubrique pour trouver les réponses à toutes vos questions.

Sommaire

 

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

L’objet d’un tel contrat est de vous couvrir notamment contre le vol ou les dommages subis par un produit électronique (téléphone portable, tablette, ordinateur portable …).

Généralement, il s’agit d’un contrat collectif d’assurance :

  • conclu entre le fournisseur de l’appareil et une compagnie d’assurance, pour le compte des clients qui souhaitent y adhérer. Les termes du contrat sont identiques pour l’ensemble des clients ;
  • à échéance annuelle renouvelable par tacite reconduction, c’est-à-dire un contrat conclu pour un an qui se renouvèle automatiquement à l’échéance pour la même durée, sauf si l’assureur ou le client adhérent manifeste sa volonté de le rompre. 
    En tout état de cause, la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne peut excéder 5 ans.


Pour en savoir plus :
Quelles garanties sont habituellement comprises dans les contrats d’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

 

Quelles garanties sont habituellement comprises dans les contrats d’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

Les contrats d’assurance dits « produits nomades » ou « appareils nomades » couvrent généralement les dommages matériels et l’oxydation accidentels, le vol avec agression ou par effraction du produit garanti (téléphone portable, tablette, ordinateur portable …).

Si les conditions de garantie sont réunies, vous pourrez obtenir, selon ce qui est prévu par le contrat, la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’appareil.

Les garanties peuvent toutefois être conditionnées ou limitées, notamment :

  • Certains types de vol (vols hors du domicile ou avec agression) ou la perte de l’appareil ne sont pas systématiquement couverts ;
  • La garantie est souvent limitée à la survenance de 2 sinistres par année d’assurance.

Attention : Certains sinistres ne sont jamais pris en charge, tels que les dommages causés intentionnellement (exemple : si vous jetez volontairement votre téléphone par terre), les dommages esthétiques (rayures, petits chocs) ou les sinistres dus à la négligence.
 

Pour en savoir plus :
En cas de sinistre, comment mettre en jeu mon assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?
En cas de sinistre, comment serai-je indemnisé  par mon assurance téléphone portable ou appareils nomades ?

 

Que couvrent la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés ?

À l’achat de tout appareil électronique auprès d’un professionnel, vous bénéficiez de deux garanties prévues par la loi : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

  • La garantie légale de conformité impose au vendeur de fournir un produit conforme à ses spécifications contractuelles.

Par exemple, si vous achetez un téléphone portable devant disposer, d’une longue autonomie, et que sa batterie se vide anormalement rapidement, vous pouvez mettre en jeu la garantie légale de conformité dans les 2 ans suivant votre achat.

Pour les produits d’occasion, seuls les défauts constatés dans les 6 mois de la livraison seront présumés antérieurs à la vente. Si vous constatez un défaut sur un bien d’occasion plus de 6 mois après sa livraison, vous devrez prouver que ce défaut existait avant la vente.

  • La garantie légale des vices cachés vous protège des défauts non visibles du produit qui le rendent impropre à son usage premier, ou qui vous auraient dissuadé de l’acheter si vous en aviez eu connaissance.

Cette garantie peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Vous devrez démontrer l’existence de ce vice (notamment par des devis de réparation).

Ces garanties peuvent vous permettre d’obtenir le remboursement ou le remplacement de l’appareil défectueux.
 

Pour en savoir plus :
Service-Public.fr : Garantie légale de conformité
Service-Public.fr : Garantie légale des vices cachés

 

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire une assurance de téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?

À l’occasion de l’achat d’un appareil électronique (téléphone portable, tablette, ordinateur portable …), le vendeur peut vous proposer de souscrire un contrat d’assurance. Cette proposition peut être accompagnée d’un avantage commercial, comme une réduction du prix de vente de l’appareil.

Tout contrat d’assurance est complexe, y compris les contrats d’assurance garantissant ces produits. C’est la raison pour laquelle les professionnels qui commercialisent des contrats d’assurance ont une obligation d’information et de conseil à votre égard.

Votre interlocuteur doit donc vous expliquer très clairement ce pour quoi vous serez assuré, les conditions d’assurance et les limites de garantie.

En tout état de cause, avant de vous engager, il est indispensable de :

  • Lire attentivement le document d’information sur le produit d’assurance et la notice d’information que le vendeur doit vous remettre avant la souscription. Ces documents décrivent en particulier les garanties offertes, les exclusions de garantie, les plafonds d’indemnisation, les délais de carence et les obligations de l’assuré,
  • Vérifier si vous n’êtes pas déjà assuré contre les mêmes risques,
  • Comparer le coût annuel de l’assurance au prix du produit.

Attention : Ne communiquez vos coordonnées bancaires que si vous avez décidé de vous engager.
 

Pour en savoir plus :
Quels documents doivent vous être remis avant la souscription d’un contrat d’assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?
Que couvrent la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés ?

 

Quels documents doivent vous être remis avant la souscription d’un contrat d’assurance de téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?

Avant de souscrire un contrat d’assurance de « produits nomades », deux documents doivent vous être remis : le document d’information sur le produit d’assurance et la notice d’information du contrat.

Le document d’information sur le produit d’assurance vous donne un aperçu général des principales garanties et exclusions du contrat qui vous est proposé. Il contient notamment les informations suivantes :

  • des précisions sur le type d’assurance,
  • un résumé de la couverture d’assurance,
  • les principaux risques assurés,
  • les plafonds de garanties,
  • la couverture géographique,
  • un résumé des risques non couverts,
  • les modalités de paiement des primes,
  • les délais de paiements,
  • les principales exclusions du champ des garanties,
  • les obligations lors de la souscription, pendant la durée du contrat et en cas de sinistre,
  • la durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat,
  • les modalités de résiliation du contrat.

La notice d’information, ou projet de contrat (conditions générales et particulières), vous renseigne de manière plus détaillée sur les éléments mentionnés dans le document d’information. Elle indique ainsi :

  • le prix du contrat,
  • les garanties offertes,
  • les exclusions et limitations du champ de garantie,
  • les plafonds d’indemnisation,
  • les délais de carence,
  • vos obligations de déclarations, de paiement de la prime…,
  • les modalités d’examen des réclamations et de recours au médiateur de la consommation compétent ;
  • les nom(s) et coordonnées de l’assureur et du gestionnaire du contrat ou des sinistres s’il est différent de l’assureur.
     

Pour en savoir plus :
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire une assurance de téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?
Quelles garanties sont habituellement comprises dans les contrats d’assurance téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

 

J’ai souscrit une assurance de téléphone portable, tablette ou appareils nomades et souhaiterais revenir sur ma décision. Est-ce possible ?

Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques garantis par le nouveau contrat, vous pouvez renoncer à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez adhéré au contrat auquel vous souhaitez renoncer à des fins non professionnelles ;
  • ce contrat vient en complément de l'achat d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur ;
  • vous pouvez justifier d’une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat ;
  • le contrat auquel vous souhaitez renoncer n'est pas intégralement exécuté ;
  • vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation :

  • La renonciation doit être adressée à l’assureur par lettre ou tout autre support durable, accompagnée d'un document justifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des risques couverts par ce contrat.
    Une lettre recommandée n’est pas obligatoire mais vous permettra toutefois de disposer de la preuve de votre envoi.
  • L'assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.

 

À noter :
Si vous souhaitez renoncer à votre assurance mais que vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez si votre contrat prévoit d’autres modalités de renonciation.
 

Pour en savoir plus :
J’ai souscrit à distance (sur internet ou par téléphone...) une assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades. Puis-je y renoncer ?
Quand et comment résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

 

J’ai souscrit à distance (sur internet ou par téléphone...) une assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades. Puis-je y renoncer ?

Oui, en cas de vente à distance, vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion du contrat ou de la date de réception des documents contractuels (si celle-ci est postérieure à la date de conclusion du contrat). Ce délai est souvent appelé « délai de rétractation ».

Vous n’avez pas à motiver votre demande ni à supporter de frais ou de pénalités.

La renonciation doit être adressée à l’assureur par lettre ou tout autre support durable. Une lettre recommandée n’est pas obligatoire mais vous permettra toutefois de disposer de la preuve de votre envoi.

L’assureur devra vous rembourser la prime et toute autre somme versée dans un délai de 30 jours à compter de votre demande. Toutefois, si vous aviez demandé que le contrat prenne effet avant l’expiration du délai de renonciation, l’assureur pourra conserver une partie de la prime.

Attention : vous ne pourrez plus renoncer au contrat si un sinistre a déjà été pris en charge par l’assureur.
 

Pour en savoir plus :
J’ai souscrit une assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades et souhaiterais revenir sur ma décision. Est-ce possible ?
Quand et comment résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

 

Mis à jour le : 08/02/2019 12:56