Sommaire

  • Quand et comment résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?
  • Dans quels cas l’assureur peut-il résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

Quand et comment résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :

  • En envoyant une demande de résiliation à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat (certains contrats peuvent prévoir un délai de préavis plus court, par exemple 1 mois) ;
  • À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date initiale de conclusion du contrat.

Quel que soit le fondement de la résiliation, celle-ci doit être adressée au professionnel par lettre, support durable ou tout autre moyen prévu par le contrat.

Certains contrats prévoient des possibilités de résiliation additionnelles (par téléphone, résiliation à tout moment la 1ère année, etc.). Par conséquent, n’hésitez pas à consulter les conditions de résiliation prévues par votre contrat.

Sachez que l'assureur doit confirmer par écrit la réception de la demande de résiliation.

À noter

Si l’assureur permet de souscrire des contrats par internet, il doit mettre à votre disposition une interface en ligne (site internet, application) afin de vous permettre de résilier votre contrat. La fonctionnalité « résiliation » de cette interface doit être d’accès facile, direct et permanent.

Pour en savoir plus sur la résiliation « en 3 clics » d’un contrat d’assurance, consultez notre rubrique : À quoi faut-il faire attention pendant la vie d’un contrat d'assurance et quand le résilier ?

Dans quels cas l’assureur peut-il résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

Plusieurs situations permettent à l’assureur de résilier le contrat, notamment :

  • A la suite d'un sinistre :
    • L’assureur peut résilier votre assurance si cette faculté est expressément prévue par le contrat. Dans ce cas, le contrat sera résilié au plus tôt un mois après l’envoi par l’assureur d’un courrier vous notifiant sa décision. L’assureur devra alors vous rembourser la part de prime payée pour la période postérieure à la résiliation ;
  • A l’échéance :
    • L’assureur doit alors motiver sa décision et vous l’envoyer par lettre recommandée au moins 2 mois avant l’échéance du contrat ;
  • En cas de non-paiement d’une prime ou fraction de prime :
    • Si vous avez un impayé, la garantie peut être suspendue par l’assureur qui pourra ensuite résilier votre contrat si vous ne vous acquittez pas des sommes dues.

Attention : Jusqu’à ce qu’un contrat soit éventuellement résilié en raison d’un impayé, l’assuré est tenu au paiement des primes et cela même si les garanties sont suspendues.

À noter

L’assuré n’est jamais tenu de régler des primes correspondant à une période postérieure à la résiliation d’un contrat d’assurance.

Mise à jour le 6 Janvier 2025