L’objet d’un tel contrat est principalement de couvrir le risque de vol et de dommages subis par l’appareil électronique assuré (téléphone portable, tablette…).
Il s’agit généralement d’un contrat d’assurance d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’à défaut de résiliation de la part de l’assuré ou de l’assureur, le contrat se poursuit automatiquement à chaque échéance pour la même durée (un an).
Certains contrats prévoient une durée maximale (par exemple de 5 ans) au-delà de laquelle ils cessent de se renouveler automatiquement à l'échéance. À l'issue de cette période, l’appareil n’est plus assuré et vous n’avez donc plus à payer la prime.
Si vous changez de téléphone ou de tablette mais n’en informez pas l’assureur, il est possible que votre contrat d’assurance soit renouvelé alors même qu’il ne couvre pas votre nouvel appareil.
Les contrats d’assurance dits « produits nomades » ou « appareils nomades » couvrent généralement les dommages matériels et l’oxydation accidentels, le vol avec agression ou par effraction du produit garanti (téléphone portable, tablette, ordinateur portable…).
Si les conditions de mise en jeu de la garantie sont réunies, vous pourrez obtenir, selon ce qui est prévu par le contrat, la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’appareil.
Les garanties peuvent toutefois être conditionnées ou limitées :
Certains sinistres ne sont jamais pris en charge, tels que les dommages causés intentionnellement (exemple : si vous jetez volontairement votre téléphone par terre) ou les dommages esthétiques (rayures, petits chocs).
À l’achat de tout appareil électronique auprès d’un professionnel, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous bénéficiez de deux garanties prévues par la loi : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
À l’occasion de l’achat d’un appareil électronique (téléphone portable, tablette, ordinateur portable…), le vendeur peut vous proposer de souscrire un contrat d’assurance. Cette proposition peut être accompagnée d’un avantage commercial, comme une réduction du prix de vente de l’appareil.
Tout contrat d’assurance est complexe, y compris les contrats d’assurance garantissant ces produits. C’est la raison pour laquelle les professionnels qui commercialisent des contrats d’assurance ont une obligation d’information et de conseil à votre égard.
Votre interlocuteur doit donc vous expliquer très clairement ce pour quoi vous serez assuré, les conditions d’assurance et les limites de garantie.
En tout état de cause, avant de vous engager, il est indispensable de :
Ne communiquez vos coordonnées bancaires que si vous avez décidé de vous engager.
Vous pouvez renoncer, sans frais ni pénalités, pendant un délai de 30 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, ou si vous avez bénéficié d’une période de gratuité, à compter du paiement de tout ou partie de la première prime, à condition que :
Pour renoncer au contrat, vous devez en informer l’assureur par lettre ou tout autre support durable. Une lettre recommandée n’est pas obligatoire mais vous permettra toutefois de disposer de la preuve de votre envoi.
L'assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
Votre contrat peut prévoir d’autres modalités d’exercice du droit de renonciation : par exemple, possibilité de renoncer en ligne ou par téléphone, auprès d’un délégataire de gestion de l’assureur.
Mise à jour le 27 Décembre 2024
