Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Maître d'œuvre

Personne physique ou morale en charge de la conception et du suivi de la réalisation des travaux. Son client est le maître d’ouvrage. Il peut s’agir par exemple d’un bureau d’études techniques, d’un architecte, d’un ingénieur…

Maître d'ouvrage

Personne physique ou morale pour laquelle les travaux de construction ou de rénovation sont réalisés. Il s’agit en général du propriétaire du bien. Le maître d’ouvrage conclut avec la personne qui va réaliser les travaux un contrat de louage d’ouvrage.

Mandataire d’assurance

Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'une (ou plusieurs) entreprise d'assurance pour la (les) représenter et distribuer ainsi ses (leurs) produits.

Mandataire d’intermédiaire d’assurance

Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'un autre intermédiaire en assurance.

Médiateur

Médiateur bancaire
Désigné par la banque, le médiateur est une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.
Après avoir épuisé les autres démarches (recours) auprès de l'agence et du service clientèle de l'établissement, le particulier peut saisir gratuitement le médiateur de son établissement pour les opérations liées au fonctionnement de son compte, les opérations de crédit ou d'épargne. L’adresse de votre médiateur bancaire figure sur votre relevé de compte (elle est également accessible sur le site internet de votre établissement teneur de compte).

Médiateur en assurance
Lors de litige ou de désaccord avec un assureur, l'assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours (hors recours judiciaire). Le recours au médiateur ne prive pas l'assuré d'une action judiciaire.
En fonction des organismes d'assurance ou des intermédiaires concernés, le médiateur peut être au niveau de l'organisme d'assurance ou de l'organisation professionnelle. Les coordonnées du médiateur auquel l'assuré peut avoir recours sont indiquées sur les contrats d'assurance.

Médiation

La médiation est un processus qui vise à définir l'intervention d'un tiers neutre et indépendant pour résoudre un conflit, un litige, un différend.

C'est le médiateur qui en a la charge.

Mesures imposées

- En présence d’un bien immobilier et en cas d’échec de la conciliation avec les créanciers pour parvenir à un plan conventionnel, la commission peut, à votre demande, imposer des mesures.

- En l’absence de bien immobilier, la commission impose des mesures sans conciliation.

Les mesures peuvent prévoir une suspension d’exigibilité des créances, un remboursement total des dettes ou un remboursement partiel avec effacement des soldes à l’issue de la durée légale.
Dans un délai de 30 jours après réception du courrier vous informant de la décision de la commission, vos créanciers et vous pouvez contester la mesure.

Microcrédit

Crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d'emploi...) ou de projets professionnels (création d'activité...).
On parle également de crédit solidaire.

Mobilité bancaire

En cas de changement de banque, on ne parle pas d'un transfert de compte mais d'une clôture de l'ancien compte et d'une ouverture d'un nouveau compte. Depuis 2009, la nouvelle banque peut effectuer à la place du client et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte. Il s'agit du service d'aide à la mobilité bancaire.

Moins-value (sur titre)

Perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession (moins les droits de sortie) d'un titre et son prix d'achat ou de souscription (plus les droits d'entrée).

Montant total dû

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, ce montant représente la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit.

Moyens de paiement

Instruments mis à la disposition d'un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Sont considérés comme moyens de paiement : la carte, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces...

Multisupports

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