Que faut-il savoir sur l'assurance vie ?

Vous souhaitez constituer une épargne ou vous assurer que celle-ci sera transmise à vos proches. Un contrat d’assurance vie peut répondre à vos besoins. Sachez toutefois qu’il existe différents types de contrats d’assurance vie. Consultez nos questions-réponses mais aussi nos rubriques dédiées notamment aux PER Assurance ou aux assurances obsèques pour les découvrir et bien les comprendre.

Sommaire

 

iStock frise de papier répresentant une famille
 
 

Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ?

Il existe 4 grandes catégories de contrats d’assurance vie qui répondent à des objectifs différents.

  • Les contrats d’assurance vie « de type épargne » 

Ils permettent au souscripteur (ou à l’adhérent pour les contrats dits « collectifs) de se constituer une épargne et/ou de transmettre un capital à son décès à des personnes qu’il aura choisies, « les bénéficiaires ».
 

  • Les contrats d’assurance temporaire décès ou décès vie entière

Il s’agit de contrats d’assurance vie (car ils dépendent de la durée de la vie humaine) dont le montant du capital garanti n’est pas lié à une épargne constituée par le souscripteur ou adhérent. Ces contrats obéissent à des règles particulières.

Pour tout savoir sur ces contrats, consultez notre rubrique dédiée : Que faut-il savoir sur l’assurance temporaire décès ?
 

  • Les plans d’épargne retraite (PER Assurance) et contrats de retraite supplémentaire

Pour tout savoir sur ces contrats, consultez notre rubrique dédiée : PER assurance et contrats de retraite supplémentaire
 

  • Les contrats d’assurance obsèques

Ces contrats répondent à des besoins particuliers et sont soumis à une réglementation spécifique. Pour tout savoir sur les contrats d’assurance obsèques, consultez notre rubrique dédiée : Assurance obsèques
 

Pour en savoir plus :
Définition : qui sont les souscripteur, adhérent, assuré et bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ? 
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en cas de vie ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie « mixte » ?
Qui peut souscrire un contrat d'assurance vie ? 

 

Définition : qui sont les souscripteur, adhérent, assuré et bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie ?

- Le souscripteur ou adhérent d’un contrat d’assurance vie est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur (contrat individuel) ou qui adhère au contrat d’assurance vie collectif souscrit par une personne morale (par exemple une association) auprès de l’assureur.

À noter : sachez qu’en cas de souscription d’un contrat individuel, le contrat ne pourra être modifié qu’avec votre accord, en signant un avenant.

- L’assuré est la personne sur la tête de laquelle l’assurance repose. Le souscripteur et l’assuré sont souvent la même personne, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut également y avoir plusieurs souscripteurs, on parle alors de co-souscription ou co-adhésion. En cas de vie au terme du contrat, le capital ou la rente sera versé à l’assuré.

- Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente prévu(e) au contrat en cas de décès de l’assuré. Dans le cas où le souscripteur est différent de l’assuré, la désignation ne peut être effectuée par le souscripteur qu’avec l’accord de l’assuré.

Attention : la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soins. Les termes employés dans la clause peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée pourrait conduire à contrarier vos intentions.
 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ?
Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?
Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Assurance vie : puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ? 

 

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en cas de vie ?

Un contrat d’assurance en cas de vie a pour objectif la constitution d’une épargne : l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une date déterminée si l’assuré est encore en vie à la date fixée, c’est-à-dire au terme du contrat.

L’assurance en cas de vie permet par exemple à l’assuré de se constituer une épargne en vue de l’acquisition d’un bien ou de compléter ses revenus.

Les sommes versées par le souscripteur sont investies sur un ou plusieurs supports financiers (fonds en euros, unités de compte, fonds euro-croissance ou croissance).

À noter : dans les assurances en cas de vie, le décès de l'assuré intervenu avant la date fixée au contrat libère l'assureur de toute obligation. En règle générale, les contrats prévoient une contre-assurance décès pour permettre la transmission de l’épargne au bénéficiaire désigné (il s’agit des contrats d’assurance vie mixtes).
 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie « mixte » ?
Que se passe-t-il au terme du contrat en cas de vie de l'assuré ? 

 

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie « mixte » ?

Un contrat d’assurance vie mixte comporte à la fois une garantie « en cas de vie » et une garantie « en cas de décès ».

Dans ce type de contrats, l’assureur s’engage à verser :

- L’épargne constituée, sous forme de rente ou de capital, à l’assuré si celui-ci est en vie au terme du contrat ;

- Le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme contrat.

La plupart des contrats d’assurance vie contiennent une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès (contre-assurance décès), c’est-à-dire qu’en cas de décès de l’assuré, l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en cas de vie ?
Dans quel délai l’assureur doit-il verser les capitaux dus au terme du contrat d’assurance vie ?
Assurance vie : que faire au décès de l'assuré ? Dans quel délai l'assureur doit-il verser les capitaux décès ?

 

Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Toute personne peut souscrire un contrat d’assurance vie. Cependant, dans la mesure où la souscription d’un contrat d’assurance vie engage le patrimoine du souscripteur (en droit, on parle d’ « acte de disposition » ), la loi a prévu des mesures protectrices dans certaines situations :

Un enfant mineur non émancipé, ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance vie, il doit être représenté par la ou les personne(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale (représentants légaux).
 

Un majeur sous tutelle peut souscrire un contrat d’assurance vie avec l’autorisation du juge des tutelles (désormais appelé juge des contentieux de la protection) ou du conseil de famille.
 

Un majeur sous curatelle peut souscrire un contrat d’assurance vie avec l’assistance du curateur : sa signature est nécessaire pour que le contrat soit valide, à défaut le contrat est considéré comme nul.
 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ? 
Définition : qui sont les souscripteur, adhérent, assuré et bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie ? 

 

Assurance vie : comment fonctionne le versement des primes ?

Le souscripteur verse sur son contrat d’assurance vie des primes (qui peuvent également être appelées « cotisations »).

Le contrat peut, selon les contrats, être alimenté de différentes manières. Vous pouvez :

  • verser une prime unique ;
     
  • effectuer un versement initial puis compléter par des versements libres (versements complémentaires) et/ou mettre en place des versements libres programmés.

La fréquence des versements libres programmés peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, selon le choix du souscripteur. Dans ce cas, vous vous engagez sur le montant versé et la fréquence de versement.

 

À noter : en assurance vie, le paiement des primes est dit « facultatif » ; l’assureur ne peut pas contraindre le souscripteur à régler les primes en cas de défaut de paiement.

Sachez également que certains contrats imposent un montant minimum de versement qu’il soit unique, libre ou libre programmé. N’hésitez pas à poser des questions au professionnel qui vous propose le contrat afin de choisir le mode de versement adapté à votre situation.
 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ?
Quels supports financiers peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie ? 

 

Mis à jour le : 17/08/2021 11:38