Que faut-il savoir sur l'assurance temporaire décès ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance temporaire décès ?

Un contrat d’assurance temporaire décès est une forme spécifique de contrat d’assurance vie par lequel l’assureur s’engage à verser à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente (dont le montant est fixé à la souscription) en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat.

Un contrat d’assurance temporaire décès est un contrat dit à fonds perdus : en cas de survie de l’assuré au terme du contrat, l’assureur conserve les cotisations.

Généralement, ce type de contrat couvre le décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause.

Attention, certains contrats prévoient toutefois que l’assureur versera la prestation uniquement lorsque le décès est accidentel : ils sont souvent dénommés « contrat d’assurance décès accidentel ». Pour en savoir plus, consultez notre rubrique : Assurance Garantie Accident.

À la différence d’un contrat d’assurance vie (assurance en cas de vie ou contrat mixte), dans un contrat d’assurance temporaire décès :

• il n’y a pas constitution d’une épargne par le souscripteur ;
• le montant du capital est fixé au moment de l’adhésion : il est fixe et peut s’avérer, selon le montant et la durée de versement des cotisations, être inférieur au total des primes qui auront été versées ;
• le montant des cotisations versées dépend notamment du montant du capital garanti. Il peut être fixe ou évoluer par exemple en fonction de l’âge de l’assuré. En cas de non-paiement des cotisations, l’assureur pourra résilier le contrat ;
• le souscripteur ne dispose pas d’une faculté de rachat.

Attention, le capital décès ne sera pas versé en cas de suicide de l’assuré au cours de la 1ère année d’adhésion, sauf dans certains cas s’il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit par un employeur.

Définition : qui sont les souscripteur, adhérent, assuré et bénéficiaires d’un contrat d'assurance temporaire décès ?

• Le souscripteur ou adhérent d’un contrat d’assurance temporaire décès est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur (contrat individuel) ou qui adhère au contrat d’assurance collectif souscrit par une personne morale (par exemple une association ou un employeur) auprès de l’assureur.
• L’assuré est la personne sur la tête de laquelle l’assurance repose. L’assuré d’un contrat d’assurance temporaire décès ne peut pas être un majeur sous tutelle (sauf dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire souscrit par un employeur) ni un mineur de moins de 12 ans.
  • Attention : dans les contrats autres que collectifs à adhésion obligatoire souscrits par un employeur, si le souscripteur d’un contrat d’assurance temporaire décès est différent de l’assuré, ce dernier doit y consentir par écrit (avec indication du capital ou de la rente initialement garantis). À défaut, le contrat est nul.
• Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente prévu(e) au contrat en cas de décès de l’assuré. Dans le cas où le souscripteur est différent de l’assuré, la désignation ne peut être effectuée par le souscripteur qu’avec l’accord de l’assuré.
  • Attention : la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soins. Les termes employés dans la clause peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée pourrait conduire à contrarier vos intentions.