Sommaire

  • Quelle est l’obligation de conseil de l’assureur ou de l'intermédiaire avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
  • Quels documents devez-vous recevoir avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ? Comment comparer les risques et les frais entre plusieurs contrats d'assurance vie ou plusieurs support financiers ?
  • Je n’ai pas reçu tous les documents précontractuels, puis-je renoncer à mon contrat d’assurance vie ?
  • Quels supports financiers peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie ?
  • Assurance vie : quels sont les différents types de supports en unités de compte ?
  • Quelles différences entre un contrat mono-support et un contrat multi-supports ?
  • Quels frais peuvent être appliqués à mon contrat d’assurance vie ?

Quelle est l’obligation de conseil de l’assureur ou de l'intermédiaire avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?

Le professionnel (l’assureur ou l’intermédiaire en assurance) qui vous propose le contrat d’assurance vie est tenu à une obligation d’information et de conseil.

L’assureur ou l’intermédiaire en assurance doit vous fournir des informations objectives sur le produit d'assurance qu’il vous propose, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

Il doit également vous conseiller un contrat qui est cohérent avec vos exigences et vos besoins : à cette fin, il doit vous questionner pour connaître votre situation financière, vos objectifs d'investissement, ainsi que vos connaissances et votre expérience en matière financière.

À noter

  • Le recueil d’informations par le professionnel est effectué dans votre intérêt. Il doit lui permettre de vous délivrer un conseil adapté à votre situation et à la complexité du contrat proposé et de vous orienter au mieux de vos intérêts.
    • Ce conseil doit porter non seulement sur le choix du contrat d’assurance vie mais aussi sur les supports financiers sur lesquels les primes versées seront investies. Il est donc important de répondre à ces questions de façon complète et sincère.
  • Si vous ne fournissez pas les informations demandées, le professionnel est tenu de vous mettre en garde préalablement à la conclusion du contrat.

Attention : dans le cadre de son obligation d’information et de conseil, le professionnel doit vous remettre un document (sur un support papier ou tout support durable) reprenant les exigences et les besoins que vous aurez exprimés ainsi que les raisons qui l’ont conduit à vous conseiller un contrat en particulier.

Quels documents devez-vous recevoir avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ? Comment comparer les risques et les frais entre plusieurs contrats d'assurance vie ou plusieurs supports financiers ?

Afin de vous permettre de vous décider en toute connaissance de cause, l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance doit, avant la souscription du contrat, vous remettre plusieurs documents d'information précontractuelle :

  • La note d'information et la proposition d'assurance ;
  • Le document d’information clé (DIC) du contrat et les documents d’information clé spécifiques à certains supports financiers.

Documents d'information précontractuelle

Le DIC est un document standardisé

Il doit être court et doit notamment vous permettre de comprendre :

  • les caractéristiques et objectifs du contrat d’assurance vie et des supports financiers (Partie « En quoi consiste ce produit ? ») ;
  • les risques, gains potentiels ou pertes que pouvez avoir à supporter (Partie « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? ») ;
  • les coûts ou frais liés au contrat d’assurance vie et aux supports financiers (Partie « Que va me coûter cet investissement ? »).

Il comprend également d’autres informations comme le délai de renonciation, la durée de détention recommandée, les possibilités de rachat ou encore la procédure de formulation d’une réclamation.

Il doit vous permettre de comparer les différents produits proposés.

Il doit être mis à jour régulièrement et en tout état de cause en cas de modification importante de l’une des informations présentées.

Je n’ai pas reçu tous les documents précontractuels, puis-je renoncer à mon contrat d’assurance vie ?

Vous disposez d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires, qui commence à courir à partir du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.

Ce droit de renonciation peut être exercé au-delà des 30 jours si l’assureur ne vous a pas fourni l’intégralité des documents et informations précontractuelles prévues par la réglementation. Dans ce cas, la renonciation est possible (pour le souscripteur de bonne foi) jusqu’au 30ème jour suivant la remise effective de ces documents, dans la limite de 8 ans à compter de la date à laquelle le souscripteur est informé de la conclusion du contrat.

Quels supports financiers peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie ?

Les supports financiers qui peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie appartiennent à des catégories différentes qui présentent des risques en perte en capital plus ou moins importants.

Ces supports peuvent être répartis en 3 grandes catégories :

  • le fonds en euros ;
  • les unités de compte ;
  • le fonds euro-croissance ou croissance.

Les différents types de supports proposés

Assurance vie : quels sont les différents types de supports en unités de compte ?

Il existe différents types de supports en unités de compte présentant des degrés de risque et de complexité variables :

  • les actions ;
  • les obligations ;
  • les parts d'Organismes de Placement Collectif (OPC) : Sicav ou FCP ;
  • les parts de placements immobiliers : SCPI ;
  • les instruments financiers complexes (fonds structurés, fonds à formule...).

En tout état de cause, les montants investis sur des supports en unités de compte ne sont pas garantis.

Pour en savoir plus sur les niveaux de risque associés à chaque type de support, consultez notre rubrique dédiée : Les principaux placements et leurs risques.

Supports en unités de compte

Quelles différences entre un contrat mono-support et un contrat multi-supports ?

Un contrat est dit « mono-support » lorsque l’ensemble des primes versées par le souscripteur / adhérent sont investies sur un seul type de support financier : le support en euros ou des supports en unités de compte ou le fonds euro-croissance.

Un contrat est dit « multi-supports » lorsque les primes investies peuvent être réparties sur différents types de supports financiers : le fonds en euros, une ou plusieurs unités de compte, le fonds euro-croissance.

À noter : vous pouvez souscrire un contrat multi-supports (ce contrat propose différents supports financiers) mais vous n'êtes pas obligés d'investir sur plusieurs supports.

Quels frais peuvent être appliqués à mon contrat d’assurance vie ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les frais suivants peuvent vous être facturés :

  • les frais de dossier ;
  • les frais à l'entrée et sur versement ;
  • les frais de gestion sur encours ;
  • les frais d'arbitrage ou frais au titre des options d'arbitrage programmés ;
  • les autres frais.

Frais pouvant être appliqués à mon contrat d'assurance vie

Mise à jour le 31 Décembre 2024