Que faut-il savoir sur l’assurance multirisques habitation ?

Qu’est-ce qu’une assurance multirisques habitation ? Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance multirisques habitation ? Quelles sont les garanties obligatoires ?

Sommaire

 

 

 

Qu'est-ce qu'une assurance multirisques habitation ?

L’assurance multirisques habitation (également appelée « assurance MRH » ou « assurance habitation ») a pour objectif de faire face aux dépenses liées à un sinistre affectant votre habitation et son contenu.

Deux types de garanties doivent être distinguées :

  • Les garanties couvrant les dommages aux biens contre l’incendie, le vol, le vandalisme, le dégât des eaux…
  • La garantie de responsabilité civile qui permet d’indemniser les dommages que vous causeriez à des tiers. Cette garantie est généralement étendue aux personnes vivants dans votre habitation pour les actes de vie privée.

Le contrat comporte toujours certaines garanties obligatoires comme par exemple les garanties tempête, catastrophes naturelles, risques technologiques. Il peut également comporter d'autres garanties (non obligatoires et parfois optionnelles) telles que l’assurance protection juridique ou des garanties d’assistance.

À noter : Le contenu du contrat multirisques habitation dépend notamment de la qualité (locataire, propriétaire, copropriétaire) du souscripteur ainsi que du bâtiment (appartement, maison…) que vous souhaitez assurer.


Attention :

  • Au-delà des garanties obligatoires, les contrats d’assurance habitation peuvent être très différents. Identifiez vos exigences, vos besoins, demandez des explications et comparez les différentes offres qui vous sont proposées.
  • Les contrats MRH prévoient généralement des plafonds de garantie (montant maximal susceptible d’être indemnisé par l’assureur) pour les différents types de dommages et des franchises (somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation par l'assureur).

 

 

Assurance habitation : à quoi correspond la couverture du logement et du mobilier ?

Les garanties dégâts des eaux, incendie, vol ... constituent un socle de garanties. Les garanties prévues dans votre contrat vous permettent d’être indemnisés des frais de réparations des dommages liés à ces évènements.

L’indemnisation a vocation à remettre le bien garanti dans la situation antérieure au sinistre. Par exemple, si vous avez subi un dégât des eaux ayant endommagé les murs de votre salon, vous serez remboursé des frais de remise en peinture ou papiers peints de vos murs.


BON À SAVOIR :

Pour évaluer le montant de l’indemnité, votre assureur applique généralement un taux de vétusté.

Cependant, si c’est votre mobilier qui est endommagé, votre contrat MRH peut prévoir :


Attention :

votre contrat peut également prévoir des franchises et des plafonds de garantie.

 

 

Assurance habitation : à quoi correspond la couverture de la responsabilité civile ?

La plupart des contrats MRH prévoit une garantie responsabilité civile permettant de prendre en charge frais résultant des dommages que vous pourriez causer à autrui.

Par exemple, si vous cassez la table basse en verre d’un ami, par maladresse, votre assureur indemnisera, dans les conditions contractuelles (selon la franchise et dans la limite du plafond de garantie) votre ami dans le cadre de la couverture de votre responsabilité civile.

 

 

Suis-je assuré contre les dommages causés à ma maison par une tempête ?

Les contrats d’assurance couvrant les dommages à des biens situés en France comportent systématiquement une garantie contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones (dommages sur les toitures, chute d’arbres, etc.). On parle de « garantie tempête ».

En cas dommages suite à une tempête, contactez votre assureur le plus vite possible.


Attention : 

Vous devez faire votre déclaration de sinistre dans le délai indiqué dans le contrat qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés.

N’hésitez pas à prendre des photos des dégâts constatés.

Mettez-vous d’accord avec votre assureur sur les mesures que vous devez prendre rapidement pour éviter que les dommages ne s’aggravent.

 

 

Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « catastrophes naturelles » ?

La garantie des dommages issus de catastrophes naturelles est obligatoirement présente dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Elle est financée par une partie de la cotisation payée par l’assuré et calculée à partir d’un taux unique défini par arrêté (12% de la prime pour la multirisque habitation). Le montant dû pour cette garantie doit être mentionné sur chaque avis d’échéance.

En cas de catastrophe naturelle reconnue (publication au Journal officiel de la République française), seuls les dommages matériels affectant vos biens meubles contenus dans votre logement et les immeubles (habitation) assurés peuvent être indemnisés. Pour être pris en charge, ces dommages doivent avoir été provoqués directement par l’événement naturel, et ne pouvaient être évités par des mesures normales de prévention.
Si ces conditions sont réunies, la garantie couvre également le coût des études géotechniques nécessaires à la remise en état des constructions sinistrées (notamment en cas de sécheresse).

L’assuré conserve à sa charge une franchise de 380 euros sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et/ ou à la réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 euros.


Attention : 

  • Si votre commune ne s’est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels, la franchise applicable (380 ou 1520 euros) est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours de cinq années :
    • 1ère et 2ème constatation : application de la franchise,
    • 3ème constatation : doublement de la franchise,
    • 4ème constatation : triplement de la franchise,
    • 5ème constatation et constatations suivantes : quadruplement de la franchise.
  • Les dommages corporels subis par les personnes ne sont pas assurés.
  • Il en est de même des biens non assurés par le contrat : il s’agit habituellement des terrains, arbres et plantations, canalisations, murs d’enceinte ou de soutènement… sauf si vous avez souscrit une garantie complémentaire.

 

 

Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « catastrophes technologiques »?

La garantie des dommages issus de catastrophes technologiques est obligatoirement présente dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Une catastrophe technologique correspond aux dommages consécutifs à tout accident d’origine non nucléaire, survenant dans une installation classée soit soumise à déclaration ou à autorisation soit les sites présentant un risque industriel (risques classés « Seveso »), soit un stockage souterrain de produits dangereux ou lors d’un transport de matières dangereuses et ayant affecté un grand nombre de biens immobiliers.

En cas de catastrophe technologique reconnue (publication au Journal officiel de la République française), seuls les dommages matériels affectant vos biens meubles contenus dans votre logement et votre logement assurés par votre contrat peuvent être indemnisés. Pour être pris en charge, ces dommages doivent avoir été provoqués directement par l’événement technologique.

 

 

Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « attentat ou acte de terrorisme »?

Un contrat MRH prévoit obligatoirement la couverture des dommages matériels causés par un acte de terrorisme.

En cas d’attentat ou d’acte de terrorisme tels que définis par le code pénal, seuls les dommages matériels affectant vos biens assurés peuvent être indemnisés dans le cadre du contrat MRH.

Le montant de l’indemnisation est déterminé dans les limites prévues au titre de la garantie incendie du contrat MRH.

Cette garantie est financée par une taxe dont le montant est fixé à 5,90 € par contrat.

À noter : les dommages corporels causés à la suite d’un attentat sont pris en charge par le Fonds de garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

 

 

Mis à jour le : 24/03/2021 10:12