Assurance responsabilité civile

Vous vous posez des questions sur l’assurance responsabilité civile ? Comment fonctionne-t-elle ? Retrouvez toutes les informations utiles sur l’assurance responsabilité en consultant nos questions-réponses !

Sommaire

 

iStock personne tenant entre ses mains une famille
 
 

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?

Toute personne qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation de le réparer : c’est le principe de la responsabilité civile.

En souscrivant une garantie responsabilité civile, vous vous prémunissez contre le risque de devoir réparer les dommages (corporel, matériel ou immatériel) que vous pourriez involontairement causer à un tiers.

En effet, l’assureur se substituera à vous pour indemniser la victime, sous réserve de l’application des franchises et des plafonds de garantie du contrat souscrit.


Pour en savoir plus :
Comment votre responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Quels sont les différents types de garantie responsabilité civile ?

 

Comment votre responsabilité civile peut-elle être engagée?

Vous êtes notamment responsable des dommages causés par :

  • Vous-même, que ce soit par imprudence ou négligence ;​
     
  • Les enfants sur lesquels vous exercez l’autorité parentale (mineurs non émancipés à condition qu’ils habitent avec vous) ;
     
  • Vos préposés (employés de maison, baby-sitter, etc.) ;
     
  • Les objets et les animaux dont vous avez la garde, même temporaire (donc pas uniquement ceux dont vous êtes propriétaire) ;
     
  • Un défaut d'entretien ou un vice de construction d’un bâtiment dont vous êtes propriétaire.

À noter : Il existe des causes d’exonération de responsabilité, telles que la force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), la cause étrangère ou la faute de la victime qui peuvent vous décharger totalement ou partiellement de votre responsabilité.

Attention : Soyez attentif et vigilant, tous les contrats d’assurance comportent des limites et exclusions de garanties. N’hésitez pas à poser des questions au professionnel d’assurance au moindre doute.
 

Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?
J’ai causé un dommage à un tiers : comment mettre en jeu mon contrat d’assurance responsabilité civile ?
Quelles sont les limites de la garantie Responsabilité civile « vie privée » ?

 

Quels sont les différents types de garantie responsabilité civile ?

Une garantie responsabilité civile peut faire l’objet d’un contrat autonome généralement dénommé responsabilité civile « vie privée ». Elle a pour objet de couvrir les dommages que l’assuré, les animaux ou objets dont il a la garde, ou ses préposés pourraient causer involontairement à autrui dans le cadre de la vie quotidienne.

À noter : Cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats « Multirisques habitation » et couvre aussi bien les dommages causés dans votre logement qu’à l’extérieur.
 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’une assurance multirisques habitation ?
 

Il existe d’autres types de garantie responsabilité civile :

  • La garantie responsabilité civile « automobile » : elle a pour objet de couvrir les dommages que l’assuré pourrait causer avec sa voiture ou que son véhicule pourrait causer (voiture qui exploserait et mettrait le feu à un autre véhicule ou qui occasionnerait un accident car le frein à main n’aurait pas été actionné).

À noter : Une telle garantie, couramment appelée assurance « au tiers », doit obligatoirement être souscrite.
 

Pour en savoir plus :
Assurance automobile : quelles sont les différentes garanties proposées ?
 

  • La garantie responsabilité civile « professionnelle » a pour objet de couvrir les dommages que des professionnels pourraient causer dans l’exercice de leur activité.  Elle est obligatoire pour certaines professions (professionnels de la santé, du bâtiment, avocats, etc.).
     

Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?

 

Quelles sont les limites de la garantie Responsabilité civile « vie privée » ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile « vie privée », notamment les dommages :

- que vous avez causés volontairement ou résultant d’une faute intentionnelle ;

- que vous pourriez causer aux autres personnes couvertes par la garantie d’assurance responsabilité civile « vie privée » (y compris les dommages causés à vous-même) ;

- causés par les chiens considérés comme dangereux.

Par ailleurs, si vous et/ou vos proches partez à l’étranger, des exclusions géographiques peuvent être prévues dans le contrat.

À noter : N’hésitez pas à vous reporter aux dispositions contractuelles (Multirisques habitation ou Responsabilité civile « vie privée ») pour connaître le détail des sinistres pris en charge ou exclus.

Attention : Pour les sinistres exclus, vous serez personnellement tenus de réparer le préjudice !
 

Pour en savoir plus :
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire une assurance responsabilité civile ?

 

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d’abord, faites le point sur vos contrats d’assurance multirisques habitation ou responsabilité civile « vie privée » en cours, et sur l’étendue des garanties. Regardez notamment si toutes les personnes partageant votre logement, et l’ensemble des activités que vous pratiquez dans le cadre de la vie privée (activités sportives, associatives, etc.), sont ou non déjà couvertes.

D’autres contrats d’assurance peuvent également inclure une garantie responsabilité civile, comme l’assurance scolaire ou l’assurance d’un club de sport. N’hésitez pas à prendre contact avec le distributeur de vos contrats d’assurance afin d’éviter les doublons de couverture.

Attention : Des franchises et des plafonds de garantie sont généralement prévus dans les contrats d’assurance. Pensez donc à vérifier leurs montants et contactez votre assureur si vous avez des questions.
 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de garantie d’assurance responsabilité civile ?
Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile « vie privée » ?
Serai-je indemnisé par mon assurance responsabilité civile « vie privée » si je suis victime d’un dommage ?

 

J’ai causé un dommage à un tiers : comment mettre en jeu mon contrat d’assurance responsabilité civile ?

Vous devez vous rapprocher de votre assureur afin de déclarer votre sinistre, par courrier ou tout autre moyen prévu par le contrat.

Attention : Les contrats peuvent prévoir des délais de déclaration de sinistre, le plus souvent 5 jours à compter de la date où vous avez connaissance du sinistre, donc soyez vigilants !

Votre déclaration de sinistre doit notamment comprendre :

- vos coordonnées et le numéro de votre contrat d’assurance ;

- les coordonnées de la victime ;

- la description des circonstances du sinistre et des dommages causés.

Si l’assureur détermine que vous êtes bien responsable du sinistre déclaré et que celui-ci rentre dans le champ d’application de la garantie mise en jeu, il interviendra auprès de la victime pour l’indemniser, dans la limite de l’application des franchises et des plafonds de garantie prévus par votre contrat.
 

Pour en savoir plus :
Serai-je indemnisé par mon assurance responsabilité civile « vie privée » si je suis victime d’un dommage ?

 

Serai-je indemnisé par mon assurance responsabilité civile « vie privée » si je suis victime d’un dommage ?

Non.

L’assurance responsabilité civile « Vie privée » a seulement vocation à prendre en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui et non pas les dommages susceptibles de vous être occasionnés.

Dans le cas d’un dommage occasionné par un tiers, il appartiendra à ce dernier de vous indemniser en réparation de votre préjudice (de manière directe ou via la mise en jeu de sa garantie responsabilité civile s’il en possède une).
 

Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?
Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile « vie privée » ?

 

Mis à jour le : 22/07/2022 11:31