Assurance responsabilité civile

Cette garantie, dénommée "responsabilité civile vie privée", se trouve habituellement comprise dans les assurances multirisques habitation. Nous vous invitons toutefois à bien examiner son contenu, pour vérifier si elle est adaptée à votre situation et à vos activités personnelles.

Sommaire

 

 
 

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?

L’assurance de responsabilité civile (ci-après dénommée "RC") a pour objet de garantir le risque auquel toute personne est exposée, de devoir réparer le dommage causé involontairement à autrui.
 

 

 

Comment votre responsabilité civile peut-elle être engagée?

Le Code civil prévoit que vous êtes responsable des dommages causés par :

  • votre faute, votre imprudence ou négligence,
  • vos enfants, s'ils ont leur résidence habituelle chez vous et que vous exercez sur eux l’autorité parentale,
  • vos ascendants vivant sous votre toit,
  • vos préposés (femme de ménage, baby-sitter...),
  • vos animaux, ou ceux que vous gardez,
  • les objets que vous possédez, ou avez loués ou empruntés,
  • un défaut d'entretien ou un vice de construction du logement dont vous êtes propriétaire (même si le logement est loué ou inoccupé).


Il existe cependant des causes exonératoires de responsabilité, telles que le cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou la faute de la victime.

 

 

Quels risques couvre l'assurance responsabilité civile ?

L’assurance RC a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui incombe à l’assuré du fait des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. En cas de sinistre, l’assureur se substitue à l’assuré pour indemniser la victime, sous réserve de l’application des franchise et plafond de garantie.

En revanche, l’assurance RC vie privée n’a pas vocation à couvrir les dommages résultant :

  • de l’exercice d’une activité professionnelle (qui requiert la souscription d’une assurance RC professionnelle à part entière),
  • d’une faute intentionnelle,
  • de chiens dangereux (sauf extension de garantie),
  • de véhicules à moteur (qui font l’objet d’une assurance RC obligatoire spécifique).


De même, les dommages que vous pourriez vous causer ou causer à vos proches ne sont pas pris en charge par l’assurance RC vie privée.

 

 

A quoi faut-il faire attention avant de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Avant de souscrire une assurance, faites le point sur vos contrats d’assurance multirisques habitation ou responsabilité civile vie privée en cours, et sur l’étendue des garanties. Il faut notamment vérifier si toutes les personnes partageant votre logement, et si l’ensemble des activités que vous pratiquez dans le cadre de la vie privée (activités sportives, associatives, etc.), sont couvertes.

D’autres contrats d’assurance peuvent également inclure une garantie RC, comme l’assurance scolaire ou l’assurance d’un club de sport. Veiller à éviter les doublons pour limiter les éventuels surcoûts.

Si vous et/ou vos proches partez à l’étranger, l’assurance vous suit en principe. Attention cependant aux éventuelles exclusions géographiques de garanties, prévues aux conditions générales de votre contrat d’assurance.

En cas d’insuffisance de couverture, vous pouvez vous rapprocher d’un assureur ou d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent général, agence bancaire), qui pourra vous proposer des garanties d’assurance RC correspondant à vos besoins.

 

Mis à jour le : 11/12/2017 16:49