Sommaire

  • Qu'est-ce qu'une assurance multirisques habitation ?
  • Assurance habitation : à quoi correspond la couverture du logement et du mobilier ?
  • Assurance habitation : à quoi correspond la couverture de la responsabilité civile ?
  • Suis-je assuré contre les dommages causés par une tempête ?
  • Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « catastrophes naturelles » ?
  • Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « catastrophes technologiques » ?
  • Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « attentat ou acte de terrorisme » ?

Qu'est-ce qu'une assurance multirisques habitation ?

L’assurance multirisques habitation (également appelée « assurance MRH » ou « assurance habitation ») a pour objectif de faire face aux dépenses liées à un sinistre affectant votre habitation et son contenu.

Deux types de garanties doivent être distinguées :

  • Les garanties couvrant les dommages aux biens contre l’incendie, le vol, le vandalisme, le dégât des eaux…
  • La garantie de responsabilité civile qui permet d’indemniser les dommages que vous causeriez à des tiers. Cette garantie est généralement étendue aux personnes vivants dans votre habitation pour les actes de vie privée.

Le contrat comporte toujours certaines garanties obligatoires comme par exemple les garanties tempête, catastrophes naturelles, risques technologiques. Il peut également comporter d'autres garanties (non obligatoires et parfois optionnelles) telles que l’assurance protection juridique ou des garanties d’assistance.

À noter

Le contenu du contrat multirisques habitation dépend notamment de la qualité (locataire, propriétaire, copropriétaire) du souscripteur ainsi que du bâtiment (appartement, maison…) que vous souhaitez assurer.

Attention

Au-delà des garanties obligatoires, les contrats d’assurance habitation peuvent être très différents. Identifiez vos exigences, vos besoins, demandez des explications et comparez les différentes offres qui vous sont proposées.

Les contrats MRH prévoient généralement des plafonds de garantie (montant maximal susceptible d’être indemnisé par l’assureur) pour les différents types de dommages et des franchises (somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation par l'assureur).

Assurance habitation : à quoi correspond la couverture du logement et du mobilier ?

Les garanties dégâts des eaux, incendie, vol... constituent un socle de garanties. Les garanties prévues dans votre contrat vous permettent d’être indemnisés des frais de réparations des dommages liés à ces évènements.

L’indemnisation a vocation à remettre le bien garanti dans la situation antérieure au sinistre. Par exemple, si vous avez subi un dégât des eaux ayant endommagé les murs de votre salon, vous serez remboursé des frais de remise en peinture ou papiers peints de vos murs.

Bon à savoir

Pour évaluer le montant de l’indemnité, votre assureur applique généralement un taux de vétusté.

Cependant, si c’est votre mobilier qui est endommagé, votre contrat MRH peut prévoir :

  • une indemnisation à neuf : dans ce cas le montant de votre indemnisation correspond au montant du remplacement du mobilier par le même mobilier neuf ;
  • ou une indemnisation en valeur de remplacement : dans ce cas, le montant de l’indemnisation correspond au coût initial du mobilier endommagé diminué de sa valeur d’usage.

Attention

Votre contrat peut également prévoir des franchises et des plafonds de garantie.

Assurance habitation : à quoi correspond la couverture de la responsabilité civile ?

La plupart des contrats MRH prévoit une garantie responsabilité civile permettant de prendre en charge frais résultant des dommages que vous pourriez causer à autrui.

Par exemple, si vous cassez la table basse en verre d’un ami, par maladresse, votre assureur indemnisera, dans les conditions contractuelles (selon la franchise et dans la limite du plafond de garantie) votre ami dans le cadre de la couverture de votre responsabilité civile.

Suis-je assuré contre les dommages causés par une tempête ?

Les contrats d’assurance couvrant le risque d'incendie et des dommages aux biens comportent systématiquement une garantie contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones (dommages sur les toitures, chute d’arbres, etc.). On parle de « garantie tempête ».

Cette garantie couvre les dommages matériels aux biens assurés causés directement par le vent ou par le choc d’un objet projeté par l’action du vent (arbres, etc.).

À noter

La notion de tempête est définie par le contrat d’assurance. Par exemple, il appartient à l’assuré de prouver que la force des vents correspond à la définition contractuelle.

Attention : La garantie tempête ne s’étend pas aux dommages provoqués par la foudre, la grêle ou le poids de la neige. En revanche, le contrat peut prévoir la couverture de ces risques.

En cas dommages consécutifs à une tempête, contactez votre assureur le plus vite possible.

Attention : Vous devez faire votre déclaration de sinistre dans le délai indiqué dans le contrat qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés.

Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « catastrophes naturelles » ?

La garantie des dommages issus de catastrophes naturelles est obligatoirement présente dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « catastrophes technologiques » ?

La garantie des dommages issus de catastrophes technologiques est obligatoirement présente dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Une catastrophe technologique correspond aux dommages consécutifs à tout accident d’origine non nucléaire, survenant dans une installation classée soit soumise à déclaration ou à autorisation soit les sites présentant un risque industriel (risques classés « Seveso »), soit un stockage souterrain de produits dangereux ou lors d’un transport de matières dangereuses et ayant affecté un grand nombre de biens immobiliers.

En cas de catastrophe technologique reconnue (publication au Journal officiel de la République française), seuls les dommages matériels affectant vos biens meubles contenus dans votre logement et votre logement assurés par votre contrat peuvent être indemnisés. Pour être pris en charge, ces dommages doivent avoir été provoqués directement par l’événement technologique.

Assurance habitation : quels dommages sont couverts par la garantie « attentat ou acte de terrorisme » ?

Un contrat MRH prévoit obligatoirement la couverture des dommages matériels causés par un acte de terrorisme.

En cas d’attentat ou d’acte de terrorisme tels que définis par le code pénal, seuls les dommages matériels affectant vos biens assurés peuvent être indemnisés dans le cadre du contrat MRH.

Le montant de l’indemnisation est déterminé dans les limites prévues au titre de la garantie incendie du contrat MRH.

Cette garantie est financée par une taxe dont le montant est fixé à 6,50 € par contrat.

À noter

Les dommages corporels causés à la suite d’un attentat sont pris en charge par le Fonds de garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

Mise à jour le 31 Décembre 2024