Tout savoir sur le chèque !

Sommaire

• Quelles sont les mentions obligatoires d’un chèque ?

• Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

• Ma banque peut-elle refuser de me délivrer un chéquier ?

• Ma banque peut-elle me demander de restituer mes chéquiers ?

• Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

• Comment remettre un chèque à l'encaissement ?

• Je dépose un chèque sur mon compte. Peut-il être crédité plusieurs jours après son dépôt ?

• Dans quels cas puis-je faire opposition au paiement d’un chèque ?

• L’opposition au paiement d’un chèque peut-elle être facturée par ma banque ?

• Que signifie « être interdit bancaire » ?

• Comment éviter de devenir « interdit bancaire » ?

• Je suis « interdit bancaire », comment puis-je régulariser ma situation ?

• Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

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Quelles sont les mentions obligatoires d'un chèque ?

Pour être valable, un chèque doit obligatoirement comprendre les mentions suivantes :

1. La mention du terme « chèque » ;
2. L’ordre de payer une somme déterminée ;
3. Le nom de la banque qui doit payer (le tiré) ;
4. Le lieu et la date de la création du chèque ;
5. Le lieu où le paiement doit s’effectuer (agence de la banque) ;
6. La signature de l’émetteur du chèque (le tireur).

Il est par ailleurs vivement recommandé de faire figurer :

1. Le nom du bénéficiaire du chèque ; 
   À défaut, le chèque peut être présenté au paiement par toute personne qui le détient.
2. Le montant de la somme à payer en lettres et en chiffres.
   En cas de différence entre les deux montants indiqués, c'est celui « en lettres » qui est pris en compte.

Attention :

• L'absence de l'une des mentions obligatoires entraîne l'irrégularité du chèque ;
• Un chèque ne doit comporter aucune rature, grattage ou surcharge.

Pour en savoir plus :
Quelle est la durée de validité d'un chèque ? 
Un chèque bien rempli est un chèque plus difficile à falsifier ! 

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Un chèque doit être présenté au paiement (c’est-à-dire remis à l’encaissement sur votre compte) dans un délai d’un an et huit jours à compter de la date de sa création (émission). Un chèque sans indication de date est irrégulier.

À l’issue de cette période, le chèque ne pourra plus être encaissé et sera rejeté par la banque. On parle de « chèque prescrit ».

À noter, pour être valable, un chèque doit obligatoirement comporter la date de sa création. C’est une mention obligatoire !

Pour en savoir plus :
Comment remettre un chèque à l’encaissement ? 
Quelles sont les mentions obligatoires d’un chèque ? 

Ma banque peut-elle refuser de me délivrer un chéquier ?

Une banque n’a pas l’obligation de vous délivrer un chéquier. En revanche, elle doit motiver sa décision de refus. 

Une inscription au fichier central des chèques (FCC) pour un incident carte ou au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) sont les motifs de refus les plus fréquents. 

La délivrance d’un chéquier est gratuite.

Pour en savoir plus :
Quelles sont les mentions obligatoires d’un chèque ? 
Fichiers d’incidents bancaires 

Ma banque peut-elle me demander de restituer mes chéquiers ?

La banque peut, à tout moment, vous demander de restituer les chèques non utilisés.

Vous avez, par ailleurs, l’obligation de rendre les chèques en votre possession :

• Lorsque vous clôturez votre compte de dépôt ;
• Lorsqu’il vous est interdit d’émettre des chèques (« interdit bancaire » pour émission d’un ou de plusieurs chèques sans provision).

Pour en savoir plus :
Que signifie « être interdit bancaire » ? 
Comment éviter de devenir « interdit bancaire » ? 
Je suis interdit bancaire, comment puis-je régulariser ma situation ? 

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Sous réserve d’une information claire par voie d’affichage sur le lieu de vente ou dans ses conditions générales de vente, un commerçant n’est pas obligé d’accepter les chèques. 

Il peut également : 

• refuser les paiements par chèque supérieurs à un certain montant moyennant, là encore, une information préalable ;
• exiger la présentation d'une voire de deux pièces d’identité avec photographie. 

Comment remettre un chèque à l'encaissement ?

Lorsque vous déposez un chèque sur votre compte, vous devez mettre votre signature au dos du chèque (on parle « d’endos » ou « d’endosser ») pour pouvoir l’encaisser. 

Il est conseillé, en outre, d’indiquer la date de la remise et le numéro du compte.

Pour en savoir plus : 
Je dépose un chèque sur mon compte. Peut-il être crédité plusieurs jours après son dépôt ? 

Je dépose un chèque sur mon compte. Peut-il être crédité plusieurs jours après son dépôt ?

La banque n’est pas tenue de vous faire l’avance des fonds et, à ce titre, de créditer votre compte le jour du dépôt du chèque. En effet, celui-ci peut être rejeté plusieurs jours voire semaines après sa remise à l’encaissement, notamment si le solde du compte de l’émetteur n’est pas suffisant pour le payer (« chèque sans provision »).

Aussi, la banque peut attendre de recevoir les fonds avant de vous les reverser sur votre compte (on parle de « crédit après encaissement »).

Lorsqu’elle procède ainsi, elle doit vous en informer au préalable (dans les conditions générales de fonctionnement du compte ou au moyen d’une information ponctuelle).

Pour en savoir plus :
La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? 
Comment remettre un chèque à l’encaissement ? 

Dans quels cas puis-je faire opposition au paiement d’un chèque ?

Vous ne pouvez faire opposition au paiement d'un chèque qu'en cas :

• de perte ;
• de vol ;
• d'utilisation frauduleuse (falsification ou contrefaçon du chèque) ;
• d'ouverture d'un procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre du bénéficiaire du chèque.

Ces quatre motifs sont prévus par la loi et il n'en existe pas d'autre.

Aussi, la banque ne peut pas accepter une opposition fondée sur un autre motif tel que, par exemple, un litige commercial (marchandise abîmée, prestation incomplète ou inexécutée, etc.) et doit vous informer des sanctions encourues en cas de fausse déclaration.

Attention : en cas de fausse déclaration, vous encourez une peine de prison de 5 ans et une amende de 375.000 €.

Pour en savoir plus : 
Que faire en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier ? 

L’opposition au paiement d’un chèque peut-elle être facturée par ma banque ?

Oui. Selon les établissements et la convention de compte que vous avez signée, l'opposition peut être gratuite ou payante.

Pour connaître le tarif appliqué par votre banque, consultez sa brochure tarifaire. Elle est disponible sur son site internet et dans les agences (affiche, dépliant).

Pour en savoir plus : 
Frais bancaires

Que signifie « être interdit bancaire » ?

« Être interdit bancaire » signifie qu’il vous est interdit d’émettre de nouveaux chèques sur tous vos comptes bancaires, y compris ceux pour lesquels vous avez la qualité de mandataire.

Il en est ainsi lorsque vous n’avez pas régularisé votre situation résultant d’un chèque rejeté par votre banque pour absence ou insuffisance de provision.

Avant de rejeter un chèque, la banque a l’obligation de vous en informer par tout moyen approprié et de vous mettre en capacité de constituer la provision. À défaut, elle peut engager sa responsabilité.

À noter : en cas d’interdiction, notifiée par la banque, vous devrez restituer tous les carnets de chèques en votre possession, et pas seulement ceux délivrés par la banque qui a déclaré l’incident, et serez inscrit au fichier central des chèques (FCC), tenu par la Banque de France, pour une durée de 5 ans (sauf régularisation de votre situation dans ce délai).

Pour en savoir plus :
Comment éviter de devenir « interdit bancaire » ? 
Je suis interdit bancaire, comment puis-je régulariser ma situation ? 
Le fichier central des chèques (FCC)

Comment éviter de devenir « interdit bancaire » ?

Avant de remettre un chèque, vous devez vous assurer que la provision est suffisante et disponible sur votre compte.

Attention, le bénéficiaire du chèque peut ne pas le déposer immédiatement. À ce titre, vous devez veiller à ce que la provision reste disponible jusqu’à son encaissement effectif, qui peut prendre plusieurs semaines voire mois.

N’hésitez pas, cependant, à vous rapprocher du bénéficiaire si votre chèque n’est pas encaissé dans un délai raisonnable, une perte ou vol étant toujours possible.

Pour en savoir plus :
Quelle est la durée de validité d’un chèque ? 
La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? 

Je suis « interdit bancaire », comment puis-je régulariser ma situation ?

Vous recouvrez la possibilité d’émettre des chèques de trois manières :

1 – Par une nouvelle présentation du chèque impayé

Après avoir constitué une provision suffisante sur votre compte, vous devez contacter le bénéficiaire du chèque impayé pour l’en informer et l’inviter à le présenter de nouveau au paiement. Votre relevé d’opérations bancaires attestera de la régularisation de l’incident.

2 – En restituant à votre banque le chèque rejeté après avoir payé le bénéficiaire par un autre moyen

Si vous en avez la possibilité, rapprochez-vous du bénéficiaire et proposez-lui de le régler par un autre moyen (espèces, virement) en contrepartie, notamment, de la remise du chèque.
Attention, la restitution du chèque impayé à votre banque constitue la seule preuve de la régularisation de l’incident.

3 – En effectuant un blocage de la provision

Vous pouvez verser une somme d’argent sur votre compte en demandant à votre banque de la bloquer pour constituer la provision du chèque impayé. Celle-ci servira uniquement à payer le chèque lorsqu'il se représentera.
La provision redevient disponible à l’expiration d’un délai d’un an si elle n’a pas été utilisée.

Une fois la situation régularisée, quelle que soit l’option retenue, votre banque fera le nécessaire auprès du fichier central des chèques pour lever votre inscription. Vous pourrez alors de nouveau émettre des chèques.

À défaut de régularisation, vous êtes interdit bancaire pendant une durée de 5 ans.

Pour en savoir plus : 
Le fichier central des chèques (FCC)

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Il s’agit d’un chèque émis, sur vos instructions, par l'agence qui gère votre compte bancaire au profit d'un bénéficiaire que vous avez désigné. Le montant du chèque est débité de votre compte le jour de son émission.

Cette opération peut être payante selon les établissements et la convention de compte que vous avez signée. Pour connaître le tarif appliqué par votre banque, consultez sa brochure tarifaire. Elle est disponible sur son site internet et dans les agences (affiche, dépliant).

Le chèque de banque offre une garantie de paiement (la provision est bloquée par la banque pendant 1 an et huit jours). Il est donc souvent utilisé dans le cadre d’un achat important (véhicules terrestres, etc.).

À savoir : 

Pour déjouer une éventuelle fraude au chèque de banque, n’hésitez pas à demander à la personne qui entend vous régler par ce moyen d’autoriser son conseiller bancaire à vous confirmer que vous en êtes bien le bénéficiaire. 

Avant d’appeler ce dernier, recherchez vous-même les coordonnées de la banque. Enfin, faites votre transaction un jour d’ouverture des agences bancaires (la vôtre et celle de votre acheteur).

Pour en savoir plus :
Frais bancaires