Comprendre l'épargne salariale

Sommaire

• Qu'est-ce que le plan d'épargne salariale ?
• Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale ?
• Quels sont les cas de sortie anticipée dans le cadre d'un PEE ?
• Quelles sont les cas de sortie anticipée dans le cadre d'un PERCO / PERE Collectif ?

Qu'est-ce que le plan d'épargne salariale ? 

Le plan d'épargne salariale est un dispositif d'épargne mis en place volontairement par une entreprise.

Vous pouvez y placer votre intéressement ou votre participation. Les plans d’épargne salariale permettent également de bénéficier d’une aide de votre entreprise pour faciliter la constitution de votre épargne telle que l'abondement (une somme supplémentaire versée par votre entreprise en complément de celle que vous choisissez de placer) ou encore la prise en charge des frais de tenue de compte.
En plus des sommes versées par votre employeur, vous pouvez également alimenter votre plan avec des versements volontaires.

Le plan d’épargne salariale peut prendre différentes formes :

• Plan d’épargne en entreprise (PEE) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes versées sur un PEE sont en principe bloquées pendant 5 ans.
• Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO ou PERE Collectif) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes plaçées sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite.

Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale ? 

L’intéressement et la participation, lorsqu’ils sont versés sur un PEE ou un PERCO/PERE Collectif, sont exonérés d’impôt sur le revenu. De même, quelle que soit l’origine des sommes investies (participation, intéressement, abondement, versements volontaires), tous les gains générés au sein de ces plans sont exonérés d’impôt (seuls les prélèvements sociaux seront appliqués).

En contrepartie de ces avantages fiscaux, les sommes investies sont bloquées : au minimum 5 ans pour le PEE et jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERCO/PERE Collectif. Cependant, certaines situations autorisent le déblocage anticipé de l’épargne salariale sans perte des avantages fiscaux.

Pour en savoir plus : 
Comprendre la fiscalité du PER (Plan d'épargne retraite)

Quels sont les cas de déblocage anticipé pour un PEE ?

Les sommes investies dans le cadre d’un PEE sont, en principe, bloquées pour une durée de 5 ans. Toutefois, un déblocage anticipé est possible en cas de :

• Acquisition ou agrandissement d’une résidence principale,
• Mariage ou PACS,
• Arrivée d'un enfant à charge au-delà du 2ème enfant,
• Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS,
• Cessation du contrat de travail ou d’activité,
• Création ou reprise d’entreprise,
• Invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants,
• Décès de l’épargnant ou de son conjoint,
• Situation de surendettement du titulaire.

Quels sont les cas de déblocage anticipé pour un PERCO / PERE Collectif ?

Les sommes investies dans le cadre d’un PERCO / PERE Collectif sont, en principe, bloquées jusqu’au départ à la retraite. Toutefois, un déblocage anticipé est possible en cas de :

• Décès du titulaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Situation de surendettement du titulaire,
• Expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire,
• Cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire,
• Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle.

Pour en savoir plus sur l'épargne salariale et son déblocage :

Comment débloquer mon épargne salariale ?
Le site pédagogique de référence : https://www.epargnesalariale-france.fr 
Le guide de l'épargne salariale