Épargne salariale

Versements de l’employeur, avantages fiscaux… Pourquoi les plans d’épargne entreprise sont des solutions d’épargne intéressantes pour les salariés ?

Sommaire

 

Qu'est-ce que le plan d'épargne salariale ? 

Les versements de votre employeur au titre de l’intéressement ou la participation peuvent être placés dans un plan d’épargne salariale mis en place par votre entreprise. Les plans d’épargne salariale permettent également de bénéficier d’une aide de votre entreprise pour faciliter l’accès à l’épargne telle que l'abondement ou encore la prise en charge des frais de tenue de compte.
En plus des sommes versées par votre employeur, vous pouvez également alimenter votre plan avec des versements volontaires.

Le plan d’épargne salariale peut prendre différentes formes :

  • Plan d’épargne en entreprise (PEE) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes versées sur un PEE sont en principe bloquées pendant 5 ans.
  • Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes versées sur un PERCO sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite.

 

Nouveauté 2019

Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau dispositif d’épargne retraite entreprise est proposé aux salariés : le Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERE Collectif). Ce produit a vocation à remplacer le PERCO à horizon 2020.

À partir du 1er octobre 2020,  aucun PERCO ne pourra être proposé par votre employeur. Toutefois, vous pouvez conserver et continuer à alimenter un PERCO mis en place avant cette date ou le transférer, si vous le souhaitez, vers un Plan Épargne Retraite (PER).


Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale ? 

L’intéressement et la participation, lorsqu’ils sont versés sur un PEE ou un PERCO/PERE Collectif, sont exonérés d’impôt sur le revenu. De même, quelle que soit l’origine des sommes investies (participation, intéressement, versements supplémentaires…), tous les gains financiers générés au sein de ces plans sont exonérés d’impôt (seuls les prélèvements sociaux seront appliqués).

En contrepartie de ces avantages fiscaux, les sommes investies sont bloquées: au minimum 5 ans pour le PEE et jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERCO/PERE Collectif. Cependant, certaines situations autorisent le déblocage anticipé de l’épargne salariale sans perte des avantages fiscaux.

 

Quels sont les cas de sortie anticipée pour un PEE ?

Les sommes investies dans le cadre d’un PEE sont, en principe, bloquées pour une durée de 5 ans. Toutefois, un déblocage anticipé est possible en cas de :

  • Acquisition ou agrandissement d’une résidence principale,
  • Mariage ou PACS,
  • Arrivée d'un enfant à charge au-delà du 2ème enfant,
  • Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS,
  • Cessation du contrat de travail ou d’activité,
  • Création ou reprise d’entreprise,
  • Invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants,
  • Décès de l’épargnant ou de son conjoint,
  •  Situation de surendettement du titulaire.

 

Quels sont les cas de sortie anticipée dans le cadre d'un PERCO / PERE COLLECTIF ?

Les sommes investies dans le cadre d’un PERCO / PERE Collectif sont, en principe, bloquées jusqu’au départ à la retraite. Toutefois, un déblocage anticipé est possible en cas de :

  • Décès du titulaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
  • Situation de surendettement du titulaire,
  • Expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire,
  • Cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire,
  • Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle.

 

Pour en savoir plus :
www.epargnesalariale-france.fr

Mis à jour le : 28/02/2020 16:16