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Pensez à joindre à votre envoi tout document utile : contrat, échanges de courriers ou courriels avec le (ou les) professionnel(s) concerné(s), etc.
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- Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des suites réservées à votre transmission d’informations.
- Dans un délai de 15 jours, la Banque de France vous informera notamment sur les démarches à accomplir pour tenter de résoudre votre litige. Pour en savoir plus : Assurance, banque : que faire en cas de mécontentement ?
Il ne relève pas des missions confiées à l’ACPR ou à la Banque de France d’intervenir dans les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.
Assurance
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Il ne relève pas des missions confiées à l’ACPR ou à la Banque de France d’intervenir dans les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.
Bourse et placements financiers
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Mis à jour le : 18/10/2023 14:45