Prêt à Taux Zéro

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, sous la forme d'un crédit gratuit, c’est-à-dire sans frais de dossier ni intérêts (les intérêts sont pris en charge par l’État). Il est proposé par les banques ayant passé une convention avec l’État et est cumulable avec tous les autres types de prêt immobilier (crédit immobilier, prêt d’accession sociale (PAS), etc.).

Son objectif est de permettre à des personnes disposant de revenus modestes ou intermédiaires de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale (logement neuf ou ancien). Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027.

La durée totale du PTZ peut aller jusqu’à 10, 15, 20 ou 25 ans. Son remboursement peut être différé de 2, 8 ou 10 ans en fonction des revenus de l’emprunteur et de la situation du logement.

Il permet de financer jusqu'à 50 % du coût total de l’opération, selon les secteurs géographiques, les revenus de l’emprunteur et le nombre d’occupants. Le montant du PTZ ne peut toutefois excéder le montant du ou des autres prêts (d’une durée au moins égale à 2 ans) finançant l’acquisition de la résidence principale.

Exemple : un célibataire, sans enfant, vivant en région parisienne et déclarant 35 000 euros de revenus annuels (Revenu fiscal de référence), peut bénéficier d’un PTZ d’un montant de 60 000 euros pour un bien d'une valeur de 150 000 euros (financé à hauteur de 90 000 euros par un autre emprunt).

Pour en savoir plus :
Qui peut bénéficier d’un PTZ ?
Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et à quelles conditions ?
Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Qui peut bénéficier d’un PTZ ?

1. Pour bénéficier d’un PTZ, vos ressources doivent être inférieures à un plafond fixé par la réglementation : Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ?
    
2. Le PTZ est par ailleurs en principe réservé aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois ou qui ne l’ont pas été au cours des deux années qui précèdent la demande. Le logement doit, normalement, être la résidence principale de l’emprunteur pendant au moins 6 ans à compter du versement des fonds (sauf motifs légitimes : mutation professionnelle, divorce, décès etc.).
    
3. Sachez enfin qu’il existe des conditions liées au type de logement et à sa situation géographique, étant précisé que le PTZ concerne la métropole et l'outre-mer :  Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et à quelles conditions ?

Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et à quelles conditions 

1. Selon le type d’opération (logement neuf ou ancien avec travaux de rénovation) et les revenus de l'emprunteur, la part de l’opération d’acquisition pouvant être financée par un PTZ varie :

• Lorsque votre future résidence principale est un logement neuf, situé en immeuble collectif d'habitation, en zone « tendue », le montant du PTZ est plafonné à 50% (Zones A ou B1) ou 20% (Zones B2 et C) du coût de l’opération.
• S’il s’agit d’un logement ancien situé en zone « détendue » impliquant la réalisation de travaux, le montant du PTZ est plafonné à 50% du coût de l’opération. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être au moins égal à 25% du coût total de l’opération et permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique.
  Il vous appartient de justifier - un modèle d’attestation sur l’honneur est prévu par la réglementation - que le coût total de l’opération d’acquisition exclut l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, gaz naturel et pétrole).
• À noter : peu importe le zonage géographique d’autres opérations permettent toujours de bénéficier du PTZ comme, par exemple, l’aménagement d’un local à usage professionnel en habitation ou encore l’acquisition d’un terrain sur lequel vous faites construire votre résidence principale. 
  Il en est de même pour l’acquisition d’un logement neuf via des dispositifs spécifiques d’accession à la propriété (location-accession, bail réel solidaire, …).
  
  Attention : l’acquisition d’un logement ancien avec travaux de rénovation ou d’une maison individuelle neuve situés en zone « tendue » ne sont pas éligibles au PTZ. 

2. Le coût total retenu dans le calcul du montant du PTZ est plafonné et dépend du nombre d’occupants et de la zone du bien :
 

Plafonds de l'opération d'acquisition retenus pour calculer le montant des PTZ

Pour en savoir plus :
Simulateur du Service Public pour connaître la zone de sa commune
Qui peut bénéficier d’un PTZ ?

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

Le bénéfice du PTZ est soumis à un plafond de ressources qui dépend de la zone géographique dans laquelle est située la résidence principale et du nombre de personnes qui l’occuperont. Depuis le 1^er avril 2024, les plafonds de ressources ont été augmentés afin que le PTZ puisse bénéficier à plus de ménages.

Les ressources prises en compte à la date de la demande de PTZ correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’ensemble des personnes qui occuperont le logement.

Exemple : en 2024, afin que la banque puisse apprécier votre éligibilité au PTZ, vous devez joindre à votre demande de prêt tous les avis d’imposition 2023 (sur les revenus 2022) des futurs occupants de votre logement.

Plafonds de ressources pour bénéficier d'un PTZ

Pour en savoir plus :
Simulateur de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Qui peut bénéficier d’un PTZ ?

Ma banque est-elle obligée de m’accorder un PTZ ?

Non.

Les banques autorisées par l’État à proposer des PTZ peuvent refuser de vous accorder ce prêt. Au moment de l’examen de votre demande de crédit immobilier, la banque doit évaluer votre solvabilité et les garanties de remboursement présentées, selon ses critères définis en interne, en fonction de votre projet de construction ou d’acquisition, avec travaux, et de son montant.

Par ailleurs, quand bien même ce dispositif prévoit un règlement des intérêts par l’État, le PTZ augmente l’endettement. C’est pourquoi il appartient à la banque d’apprécier au cas par cas les demandes. N’hésitez pas à comparer plusieurs offres de prêt avant de demander un PTZ. 

À noter : 
Les nouvelles modalités de délivrance du PTZ sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1^er avril 2024. 

Pour en savoir plus :
Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?

Mon PTZ est-il transférable ?

Si vous décidez de vendre votre logement financé, en partie, à l’aide d’un PTZ, vous pourrez demander son transfert, à hauteur du capital restant dû, pour l’acquisition de votre nouvelle résidence principale.

Cette nouvelle résidence principale doit répondre aux conditions d’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) lorsque la demande de transfert intervient dans un délai de 6 ans à compter du versement des fonds.

Sachez toutefois que votre banque pourra refuser de transférer votre PTZ si elle estime que vos garanties ne sont pas suffisantes ou que votre taux d’endettement est trop élevé.
 

Pour en savoir plus :
Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et à quelles conditions ?