Quand et comment l’assurance automobile peut-elle être résiliée ?

Il existe plusieurs possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance automobile par l’assuré. Il est en particulier possible de changer d’assurance automobile à tout moment après un an d’assurance.

L’assureur peut également résilier le contrat à l’échéant ou dans certaines situations.

Pour en savoir plus, consultez nos questions / réponses.

Sommaire

 

 

Adobe mains entourant une voiture

 

Quand puis-je résilier mon assurance automobile ?

Vous pouvez résilier votre assurance automobile à différents moments ou dans différentes situations :
 

  • À l’échéance, à condition de demander la résiliation à votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance du contrat ;
     
  • À tout moment si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté ;
     
  • En application de la loi dite « Chatel » ;
     
  • En cas de vente de votre véhicule ;
     
  • Pour « diminution du risque » ;
     
  • Pour changement de situation.

 

Pour en savoir plus :
Comment résilier mon assurance automobile à l’échéance du contrat ?
Comment résilier mon assurance automobile à tout moment après un an d’assurance (résiliation dite "loi Hamon" ou " hors échéance ") ?
Comment résilier mon assurance automobile en application de la loi dite « Chatel » ?
Comment résilier mon assurance automobile en cas de vente du véhicule ?
Comment résilier mon assurance automobile "pour diminution du risque" ?
Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ?

 

Comment résilier mon assurance automobile à l’échéance du contrat ?

Vous pouvez résilier de votre contrat d’assurance automobile « à l’échéance » en adressant à votre assureur une lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) au moins deux mois avant l’échéance.

Consultez vos documents contractuels (généralement dans les conditions particulières) pour connaître votre  date d’échéance.

Cette possibilité de résiliation ne peut être exercée que si votre contrat a au moins un an d’ancienneté.

 

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier votre assurance automobile ?

 

Comment résilier mon assurance automobile à tout moment après un an d’assurance (résiliation dite "loi Hamon" ou " hors échéance ") ?

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile sans vous soucier de sa date d’échéance si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté.

Après au moins une année d’assurance, vous pouvez décider de vous assurer chez un concurrent quand bon vous semble sans frais ni pénalités.

Dans un tel cas, c’est votre nouvel assureur qui se charge des démarches de résiliation du contrat. Cette résiliation prend effet un mois après que votre nouvel assureur en ait informé le précédent.

 

À savoir : La prime est généralement payée à l’assureur pour l’année complète d’assurance à venir. En cas de résiliation du contrat en cours d’année, votre assureur doit donc vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle il n’assure plus votre véhicule. Ce remboursement doit être effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation du contrat.

 

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier votre assurance automobile ?

 

Comment résilier mon assurance automobile en application de la loi dite « Chatel » ?

Si vous n’avez pas pensé à demander la résiliation de votre contrat au moins deux mois avant la date d’échéance et que votre assureur vous a expédié un avis d’échéance tardivement (c’est-à-dire ne vous permettant pas de respecter le délai de préavis de deux mois avant l’échéance), vous pouvez dénoncer votre contrat dans un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur (c’est le cachet de la poste qui justifie de cette date).

Dans un tel cas, vous devez demander la résiliation du contrat par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception).

Conservez l’enveloppe ayant servi à l’envoi de l’avis déchéance et sur laquelle figure le cachet de la poste en cas de litige sur votre demande de résiliation avec votre assureur.

Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de sa date de reconduction en envoyant à votre assureur une lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception).

 

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier votre assurance automobile ?

 

Comment résilier mon assurance automobile en cas de vente du véhicule ?

Si vous vendez votre véhicule, le contrat est suspendu le lendemain soir à minuit. Vous devez informer votre assureur, par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception), de la date de la vente et demander la résiliation du contrat, laquelle prendra effet dix jours plus tard.

Votre assureur doit vous rembourser la portion prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été assuré.

Si vous ne résiliez pas le contrat d’assurance du véhicule vendu, la résiliation interviendra de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de la vente.

 

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier votre assurance automobile ?

 

Comment résilier mon assurance automobile "pour diminution du risque" ?

Si votre situation change (par exemple : vous conduisiez votre véhicule au quotidien et vous ne le conduisez plus que le week-end), il convient de déclarer votre nouvelle situation à votre assureur, lequel doit vous accorder, pour "diminution du risque" une diminution du montant de la prime.

Si votre assureur n’y consent pas, vous pouvez résilier votre contrat.

Cette résiliation prendra effet dans les trente jours de votre dénonciation du contrat à l’assureur (adressée par lettre recommandée de préférence avec accusé de réception).

L’assureur devra vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été assuré.

 

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier votre assurance automobile ?

 

Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ?

En cas de survenance d'un des événements suivants :

  • changement de domicile,
     
  • changement de situation matrimoniale,
     
  • changement de régime matrimonial,
     
  • changement de profession,
     
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance automobile peut être résilié aussi bien par l’assuré que par l’assureur lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir pour ce motif que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification, par lettre recommandée.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

 

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier votre assurance automobile ?

 

Mon assureur peut-il résilier mon assurance automobile ?
 

  • À l'échéance

Votre assureur peut, comme vous-même, résilier votre contrat à l’échéance en respectant un préavis de deux mois.

Néanmoins, votre assureur, contrairement à vous, est tenu, depuis le 1er janvier 2015, de vous indiquer les raisons pour lesquelles il résilie votre contrat.
 

  • Hors échéance

Votre assureur peut également résilier votre contrat en dehors de la date d’échéance dans les cas suivants : 
 

   ○   En cas de non-paiement de la prime

Dans les 10 jours suivant la date d'échéance, si vous n'avez pas réglé votre cotisation, votre assureur peut, dans un premier temps, vous relancer.

Votre assureur peut également vous adresser une mise en demeure de payer la prime par lettre recommandée. Cette mise en demeure fait courir un délai de trente jours au bout duquel la garantie est suspendue. Attention : en cas de sinistre, vous ne serez plus couvert.

Si vous ne payez toujours pas la prime, quarante jours après avoir été mis en demeure de payer, votre assureur est en droit de résilier votre contrat. La prime ou fraction de prime restera due à votre assureur, même une fois le contrat résilié.


   ○   En cas de fausse déclaration

En cas de fausse déclaration non volontaire, votre assureur peut résilier votre contrat dix jours après vous en avoir informé et vous avoir restitué la portion de prime pour le temps où l’assurance n’a pas couru.


   ○   En cas d’"aggravation du risque"


Si votre situation change en cours de contrat (par exemple : une nouvelle personne conduit votre véhicule), votre assureur peut considérer qu'il y a "aggravation du risque".


Dans une telle situation, votre assureur peut résilier le contrat ou vous proposer un nouveau montant de prime.
 

• Dans le premier cas, la résiliation prend effet dix jours après que vous en ayez reçu notification. Votre assureur doit vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été couvert.
 

• Dans le second cas, soit vous acceptez le nouveau montant de prime et le contrat continue de courir avec ce nouveau montant, soit vous n’acceptez pas. Votre assureur peut alors résilier votre contrat à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la proposition de nouveau montant de prime. En cas de silence de votre part pendant 30 jours suite à la proposition de l’assureur, la proposition est considérée comme refusée et le contrat et le contrat résilié dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment.


   ○   En cas de changement de situation :
 

Voir : Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ?
 

Mis à jour le : 16/10/2020 17:40