Que savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance « mobile » et connaître les délais et démarches à respecter. Votre contrat a été résilié par votre assureur. Retrouvez ci-dessous des informations sur les différentes facultés de résiliation.

Sommaire

 

Quand et comment résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :

  • En envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat (certains contrats peuvent prévoir un délai de préavis plus court, par exemple 1 mois) ;

ou

  • À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date initiale de conclusion du contrat, par lettre ou tout support durable.
    Une lettre recommandée n’est pas obligatoire mais vous permettra toutefois de disposer de la preuve de votre envoi.

ou

  • En cas de changement de situation si celui-ci a un impact sur les risques couverts (par exemple : résiliation d’un contrat téléphone portable professionnel suite à une cessation d’activité). Votre demande doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivants la date de l’évènement.

Certains contrats prévoient des possibilités de résiliation additionnelles (par téléphone, résiliation à tout moment la 1ère année, etc…). Par conséquent, n’hésitez pas à consulter les conditions de résiliation prévues par votre contrat.
 

Pour en savoir plus :
J’ai souscrit une assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades et souhaiterais revenir sur ma décision. Est-ce possible ?
J’ai souscrit à distance (sur internet ou par téléphone...) une assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades. Puis-je y renoncer ?

 

Dans quels cas l’assureur peut-il résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

Plusieurs situations permettent à l’assureur de résilier le contrat, notamment :

À la suite d’un sinistre : L’assureur peut résilier votre assurance si cette faculté est expressément prévue par le contrat.

Dans ce cas, le contrat sera résilié au plus tôt un mois après l’envoi par l’assureur d’un courrier vous notifiant sa décision. L’assureur devra alors vous rembourser la part de prime payée pour la période postérieure à la résiliation ;

- À l’échéance : L’assureur doit alors motiver sa décision et vous l’envoyer par lettre recommandée au moins 2 mois avant l’échéance du contrat ;

- En cas de non-paiement d’une prime : Si vous n’avez pas payé une prime d’assurance,  la garantie peut être suspendue par l’assureur qui pourra ensuite résilier votre contrat si vous ne vous acquittez pas des sommes dues, dans les délais convenus.

Si le contrat d’assurance le prévoit, vous pourrez aussi être redevable d’une indemnité au profit de l’assureur, égale au montant de la prime due pour la période comprise entre la date de résiliation pour non-paiement et la date d’échéance du contrat.

Mis à jour le : 18/03/2019 16:18