Livret d'épargne populaire (LEP)

Qu’est-ce que le compte sur livret d’épargne populaire (LEP) ? Comment fonctionne t-il ? Quel est son taux d'intérêt ? Peut-il être transféré ? Est-il garanti ?

Sommaire

 

Qu’est-ce que le Livret d'épargne populaire (LEP) ?

Le LEP est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat. Tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations peuvent le proposer.

 

 

Qui peut ouvrir un LEP ?

Il faut disposer d'un domicile fiscal situé en France avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond fixé par l'État.

Il est possible d'ouvrir 2 livrets maximum par foyer fiscal (un pour chacun des conjoints).

Pour ouvrir un LEP, vous devez présenter à l'établissement bancaire votre avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente.

 

 

Comment fonctionne un LEP ?

Versements

Le versement initial minimum est de 30 euros. Le plafond des sommes qui peuvent être déposées est de 7 700 euros (hors intérêts capitalisés).

Vous devez effectuer les opérations sur votre LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert. Les versements sont libres (minimum de 10 euros) et peuvent être effectués en espèces, par chèque ou virement interne.

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait utilisable uniquement dans son réseau. Vous recevez un relevé de compte si vous avez effectué au moins une opération durant le mois.

  • Retraits et remboursements

Les sommes déposées sont disponibles.

Les retraits doivent se faire auprès de l'établissement bancaire où a été ouvert le LEP.

 

 

Quel est le taux de rémunération du LEP ?

Depuis le 1er août 2015, le taux de rémunération est de 1,25 %.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ceux-ci sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 du mois.

Enfin, ces intérêts sont ajoutés à l'épargne existante le 31 décembre de chaque année, y compris lorsque le plafond est atteint.

 

 

Quelles sont les modalités de clôture du LEP ?

Vous pouvez demander gratuitement et à tout moment la clôture de votre LEP.

Le LEP reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions d'éligibilité liées à votre imposition. Pour cela, vous devez adresser chaque année votre avis d'imposition pour vérifier que vous remplissez les conditions. 

La loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 (article 12-III) a modifé l'article L221-15 du Code monétaire et financier en prévoyant une exception pour les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire ouvert  au 1er janvier 2014. Ces contribuables peuvent, en effet, en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent plus la condition de revenu fiscal de référence.

 

 

Un LEP peut-il être transféré et bénéficie-t-il d’un mécanisme de garantie ?

Le transfert d’un LEP est possible entre établissements habilités.

La demande peut être faite à tout moment par le client. Cependant, elle ne sera exécutée qu'à la fin du mois en cours de manière à permettre que l'arrêté des intérêts et des compléments de rémunération soit correctement effectué dans l'établissement d'origine et que soit ainsi opérée la transmission, à l'établissement bénéficiaire, de l’historique des opérations.

Le titulaire est informé de la disposition de son nouveau LEP au début du mois suivant sa demande.Les fonds déposés bénéficient de la garantie de l’État dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement.

Mis à jour le : 28/11/2017 15:55