Protection des données personnelles

L’ACPR accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel.  

Vous pouvez également accéder à la politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel de la Banque de France et à la politique de protection des données personnelles de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L‘ACPR gère le site Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) dont la finalité principale est l’exécution des missions d’intérêt public qui lui sont confiées au pôle commun à l’ACPR et l’AMF par les articles L. 612-47 à L. 612-50 du Code monétaire et financier. Avec la Banque de France, l'ACPR et l'AMF vous proposent leur site internet ABEIS, site à destination du grand public et des clients des organismes du secteur financier. Pour ce faire, l’ACPR se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Les renseignements qui vous sont demandés sur ce site sont exclusivement réservés au traitement informatisé de la navigation et à l’envoi de la newsletter mensuelle si vous vous y êtes inscrit. Dans ce cadre, seule votre adresse électronique fait l’objet d’un enregistrement lorsque vous vous abonnez à la newsletter. Ces données sont conservées pendant la durée de votre abonnement à la newsletter à laquelle vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Seuls les services de l’ACPR et de la Banque de France, à laquelle l’ACPR est adossée, ont accès aux informations vous concernant. Les données peuvent être transférées dans les conditions mentionnées à l’article 3 de la politique de confidentialité.

Vous disposez d’un exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité à vos données que vous pouvez exercer auprès de l’ACPR:

Par courrier : Direction du contrôle des pratiques commerciales 
UA 2790
75049 PARIS CEDEX 01
acpr.banque-france.fr

Par mel : 2793-GESTION-SITE-UT@acpr.banque-france.fr
 

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr