Que faut-il savoir sur l’assurance prévoyance ?

Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences financières d’un arrêt de travail ou d’une invalidité. Vous souhaitez que vos proches perçoivent un capital ou une rente si vous veniez à décéder. Un contrat d’assurance prévoyance peut répondre à vos besoins.

Sommaire

 

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ou une assurance prévoyance ?

Il n’y a pas de définition précise du « contrat de prévoyance ».

Cette notion peut être utilisée pour tout contrat permettant à une personne de se prémunir contre les conséquences d’une dégradation de son état de santé. Il peut s’agir de contrats d’assurance emprunteur, d’assurance garantie accident, d’assurance obsèques ou encore d’assurance dépendance.

Dans la pratique, la notion de contrat de prévoyance est réservée aux contrats par lesquels l’assureur garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré.

Il existe aussi une assurance prévoyance assez particulière, le plus souvent dénommé « IJH » (Indemnités Journalières en cas d’Hospitalisation) qui garantit à l’assuré le versement d’une indemnité forfaitaire par jour d’hospitalisation consécutive à une maladie et/ou un accident.

Attention : un contrat de prévoyance n’est pas un produit d’épargne. Il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus » qui ne permet pas la constitution d’un capital.
 

Pour en savoir plus :
Assurance emprunteur
Assurance garantie accident
Assurance obsèques
Assurance dépendance
 

 

Quels sont les types de contrats de prévoyance possibles ?

Un contrat de prévoyance peut être un contrat :

  • individuel, c’est-à-dire souscrit par un assuré directement auprès d’un organisme d’assurance, le cas échéant via un intermédiaire en assurance.
  • collectif à adhésion obligatoire souscrit par un employeur au profit de ses salariés.

    Tous les employeurs du secteur privé sont tenus de verser à un organisme d’assurance, une cotisation affectée à la couverture du risque de décès de leurs salariés cadres, mais une convention collective peut leur imposer des obligations plus étendues.

Par exemple, la souscription d’un contrat de prévoyance au profit d’autres catégories de salariés ou la souscription d’un contrat couvrant d’autres risques (notamment les risques d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité).

  • collectif à adhésion facultative souscrit par une personne morale, le plus souvent une association, au profit de ses membres ou un employeur au profit de ses salariés.

Afin de pouvoir bénéficier, en application du dispositif dit « Loi Madelin », d’une déductibilité fiscale d’une partie des cotisations versées au titre de garanties de prévoyance, les Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent adhérer à un contrat spécifique qui est nécessairement un contrat collectif facultatif.
 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ou une assurance prévoyance ?
Que couvre une assurance prévoyance ?


 

Que couvre une assurance prévoyance ?

Le plus souvent les contrats d’assurance prévoyance couvrent, quelle qu’en soit la cause (accident ou maladie), les risques suivants :

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • L’invalidité ;
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ;
  • Le décès.
     

Pour en savoir plus :
Que couvre la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) d’un contrat de prévoyance ?
Que couvre la garantie invalidité d’un contrat de prévoyance ?
Que couvre la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) d’un contrat de prévoyance ?
Que couvre la garantie décès d’un contrat de prévoyance ?


 

Que couvre la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) d’un contrat de prévoyance ?

Cette garantie couvre l’incapacité temporaire totale d’exercer son activité professionnelle et parfois l’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique).

Elle vise à se prémunir contre le risque de perte de revenus à la suite d’un arrêt de travail. La mise en jeu de la garantie suppose donc en principe d’avoir une activité professionnelle au moment du sinistre.

Néanmoins, afin de permettre aux assurés d’être couverts lorsqu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle au jour du sinistre, des contrats prévoient dans cette situation une définition spécifique de la notion d’incapacité temporaire de travail.

Généralement, en cas d’incapacité, l’assureur versera des indemnités journalières.

À noter :

  • La transmission à l’assureur d’un arrêt de travail établi par votre médecin n’est pas toujours suffisante pour justifier d’une incapacité temporaire de travail selon le contrat d’assurance.
  • Les indemnités ne seront versées qu’après la reconnaissance par l’assureur de l’état d’incapacité temporaire de travail.
     

Pour en savoir plus :
Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail, vais-je être indemnisé par mon assurance prévoyance ?
Contrat de prévoyance : attention à l’étendue des garanties


 

Que couvre la garantie invalidité d’un contrat de prévoyance ?

L’invalidité correspond à une réduction définitive de la capacité de travail de l’assuré, ce qui suppose une consolidation de son état de santé. Elle est appréciée selon un barème fixé par le contrat et qui n’est pas obligatoirement celui appliqué par le régime d’assurance obligatoire de l’assuré.

En outre, la plupart des contrats prévoient que l’assureur n’est pas tenu de s’aligner sur une décision de prise en charge de la Sécurité sociale ou d’un régime assimilé. La production d’un titre d’invalidité ne sera pas obligatoirement suffisante pour bénéficier des prestations du contrat de prévoyance mais sera la plupart du temps exigée par les organismes d’assurance.

Les contrats peuvent couvrir l’invalidité permanente partielle (situation dans laquelle l’assuré demeure en principe capable d’exercer une activité rémunérée) ou seulement l’invalidité permanente totale (situation dans laquelle en principe l’assuré est absolument incapable d’exercer une profession).

En cas d’invalidité, l’assureur versera généralement une rente périodique (mensuelle ou trimestrielle).
 

Pour en savoir plus :
Contrat de prévoyance : attention à l’étendue des garanties
Je bénéficie d’une rente d’invalidité de la Sécurité sociale, vais-je être indemnisé par mon assurance prévoyance ?
 

 

Que couvre la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) d’un contrat de prévoyance ?

La PTIA (ou IAD) correspond à un état d’invalidité très aggravé.

Ses critères de reconnaissance varient d’un contrat à l’autre et sont plus ou moins restrictifs. La plupart des contrats prévoit toutefois que seront considérés en état de PTIA (ou IAD) les assurés étant définitivement dans l’impossibilité totale d’exercer une profession, voire de se livrer à la moindre occupation, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se déplacer, s’habiller, manger, se laver…).

Le plus souvent, seuls les invalides relevant de la 3ème catégorie de la sécurité sociale pourront prétendre à la mise en jeu d’une garantie PTIA (ou IAD) d’un contrat de prévoyance mais un tel classement ne sera pas toujours suffisant pour être indemnisé.

En cas de PTIA (ou IAD), l’assureur versera par anticipation le capital décès prévu par le contrat. Si l’assuré décède après avoir perçu une indemnisation au titre de la PTIA (ou IAD), aucun capital ne sera donc versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
 

Pour en savoir plus :
Contrat de prévoyance : attention à l’étendue des garanties
Je bénéficie d’une rente d’invalidité de la Sécurité sociale, vais-je être indemnisé par mon assurance prévoyance ?


 

Que couvre la garantie décès d’un contrat de prévoyance ?

Le décès est en principe couvert qu’il résulte d’un accident ou d’une maladie. Toutefois tous les contrats de prévoyance prévoient que les décès consécutifs à certains évènements ne sont pas garantis. Il convient donc de lire avec attention les clauses d’exclusion contractuelles.

En cas de décès de l’assuré, l’assureur versera un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Tous les contrats comportent une clause bénéficiaire type mais l’assuré est toujours libre de la remplacer en désignant les bénéficiaires de son choix.

Le capital versé en cas de décès peut être d’un montant fixe prédéterminé ou établi selon une formule de calcul (par exemple : X % d’un salaire de référence composé d’éléments de rémunération contractuellement définis, X % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
 

Outre un capital décès, les contrats de prévoyance peuvent prévoir d’autres prestations en cas de décès de l’assuré. Il peut s’agir :

  • d’une rente, temporaire ou viagère, au profit du conjoint survivant, du partenaire de PACS et parfois du concubin.
  • d’une rente, dite « rente éducation », au profit des enfants à charge selon la définition contractuelle qui en est donnée (par exemple : enfants âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans, voire de 25 ans, s'ils poursuivent des études).
     

Pour en savoir plus :
Contrat de prévoyance : attention aux exclusions de garantie
Contrat de prévoyance : attention à l’étendue des garanties
Qui est le bénéficiaire des prestations de mon contrat de prévoyance ?
Quelles sont les règles de fixation de l’indemnisation prévues par mon contrat de prévoyance ?
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?


 

Y-a-t-il des formalités médicales pour souscrire un contrat de prévoyance ?

Deux situations doivent être distinguées :

  • en cas d’adhésion à un contrat collectif souscrit par votre employeur au profit de ses salariés, en principe il ne vous sera pas demandé d’informations relatives à votre état de santé. Le cas échéant, préalablement à la souscription du contrat, l’assureur aura interrogé votre employeur sur les caractéristiques de la population à assurer (âge, rémunération, statut, nombre d’arrêts de travail sur une période donnée ...).
  • dans les autres cas, il vous sera le plus souvent demandé de remplir un questionnaire de santé et parfois de réaliser des analyses ou examens médicaux.

Au vu des informations qui lui seront transmises, l’assureur pourra majorer le tarif et/ou prononcer des exclusions partielles ou totales de garanties, voire refuser votre demande.

Attention : Une déclaration erronée peut avoir de lourdes conséquences (réduction des prestations, nullité du contrat). Vous devez donc apporter une attention toute particulière au remplissage d’un questionnaire de santé.

Sachez que vous n’êtes pas obligé de le compléter en présence du professionnel qui vous propose le contrat et que vous avez toujours la possibilité de le retourner sous pli confidentiel à l’attention du Médecin conseil de l’organisme d’assurance concerné.

Ne vous précipitez donc pas et, si besoin, n’hésitez pas à solliciter votre médecin.


Pour en savoir plus :
L’assureur me reproche d’avoir mal rempli le questionnaire de santé lors de la souscription de mon contrat de prévoyance. Vais-je être indemnisé ?

Mis à jour le : 22/08/2019 13:52