Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD ou CODEVI) ?
Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa rémunération ?

Sommaire

iStock symbole € nature dans une tirelire cochon transparente


Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?

Le livret de développement durable et solidaire, LDDS (ex CODEVI puis livret de développement durable), est un livret d'épargne réglementé. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l'économie sociale et solidaire.

À compter du 1er octobre 2020, il offrira, à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises relevant de ce secteur.

 

Qui peut ouvrir un LDDS ?

Toute personne physique peut ouvrir un LDDS. Il faut avoir son domicile fiscal en France. Une même personne ne peut ouvrir qu’un seul LDDS. Mais il peut y avoir deux LDDS par foyer fiscal, un pour chaque conjoint.

 

Comment fonctionne le LDDS ?
 

  • Versements

Les versements, d’un montant minimum de 10 euros, sont libres. À l’ouverture du compte, l’établissement demande un premier dépôt de 10 voire de 15 euros.

Le plafond du LDDS est de 12 000 euros.

Les versements peuvent se faire en espèceschèque ou virement (à partir d’un compte de dépôt). Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
 

  • Retraits

Vous pouvez retirer les fonds à tout moment.

L'établissement fixe un montant de retrait minimum par opération (10 euros le plus souvent).

Attention, il faut respecter le montant minimum de dépôt fixé dans la convention d’ouverture de compte. A défaut, la banque pourrait clôturer votre LDDS.
 

  • Possibilité de faire des dons (à partir du 1er octobre 2020)

Les banques doivent proposer annuellement à leurs clients, détenteurs d'un LDDS, la possibilité de faire un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises de l’économie sociale et solidaire choisie(s) parmi une liste comprenant au moins dix sociétés, organismes de financement ou établissements de crédit répondant, chacun(e), à certaines conditions.

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire publiera cette liste sur son site internet.
 

  • Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

Comment est calculée la rémunération du LDDS ?

Les intérêts sont calculés par quinzaine le 1er et le 16 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés.

Le taux de rémunération est de 0,5% depuis le 1er février 2020.

 

Comment clôturer un LDDS ?

Vous pouvez demander la clôture d’un LDDS directement en agence, par lettre simple (pensez à en conserver une photocopie) ou avec avis de réception adressée à votre établissement, en précisant les références du compte de dépôt dont vous êtes titulaire et sur lequel vous souhaitez que soient transférés les fonds.

 

Mis à jour le : 23/06/2020 11:35