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Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD ou CODEVI) ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa rémunération ?

Sommaire

 

 

Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?

Le livret de développement durable et solidaire, LDDS, (ex CODEVI ou Livret Développement Durable) est un livret d'épargne rémunéré. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises et l'économie sociale et solidaire. Il offre la possibilité de réaliser un don à une entreprise relevant de l'économie sociale et solidaire (textes d’application à paraître).

Qui peut ouvrir un LDDS ?

Toute personne physique peut ouvrir un LDDS. Il faut avoir son domicile fiscal en France. Une même personne ne peut ouvrir qu’un seul LDDS. Mais il peut y avoir 2 LDDS par foyer fiscal, un pour chaque conjoint.

Comment fonctionne le LDDS ?

 

Versements

Les versements sont libres, il n’y a pas de montant minimum. L’établissement dépositaire peut demander un versement initial de 15 euros.

Le plafond du LDDS est de 12 000 euros (à compter du 1er octobre 2012).

Les versements peuvent se faire en espèces, chèque ou virement. Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Retraits

Vous pouvez retirer les fonds à tout moment. Attention, il faut respecter le montant minimum de dépôt fixé dans la convention d’ouverture de compte.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Comment est calculée la rémunération du LDDS ?

Le taux de rémunération est de 0,75%.
Les intérêts sont calculés par quinzaine le 1er et le 16 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés.

Comment clôturer un LDDS ?

Vous pouvez demander la clôture d’un LDDS par simple lettre (pensez à en conserver une photocopie) à votre établissement en précisant les références du LDDS et le compte sur lequel vous souhaitez que soient transférés les fonds.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:29