Que savoir sur le bonus-malus ?

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Comment fonctionne le bonus-malus ?

Ce mécanisme règlementaire (annexe à l'article A. 121-1 du Code des assurances) qui prévoit que la prime augmente en fonction des sinistres responsables dans l'année et, au contraire, diminue en fonction de l'absence de sinistre responsable dans l'année fonctionne de la façon suivante : 

Après chaque sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance, le bonus-malus est augmenté de 25 %. Exemple : en partant d'un bonus-malus de 1, après le premier sinistre, le bonus-malus est de 1,25, après le deuxième, il est de 1,56 et ainsi de suite jusqu'à monter à 3,50 maximum. 

  • Le coefficient de départ est de 1, 
  • Après chaque période annuelle sans sinistre responsable le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) est réduit de 5 %. Exemple : en partant d'un bonus-malus de 1, après la première période annuelle sans sinistre, le bonus-malus est de 0,95 et après la deuxième période sans sinistre, il est de 0,90 et ainsi de suite jusqu'à descendre à 0,50 minimum, 
  • Attention, aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre responsable survenu après une période d'au moins trois ans au cours de laquelle le bonus-malus a été égal à 0,50,
  • Attention : le bonus-malus est à distinguer des surprimes qui peuvent être appliquées aux conducteurs novices (moins de trois ans de permis de conduire), aux conducteurs qui ne peuvent pas justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années, ainsi qu'aux conducteurs qui ont été condamnés pour conduite en état d'ivresse ou dont le permis de conduire a été suspendu (articles A. 335-9-1 et A. 335-9-2 du Code des assurances).

 

 

Est-ce que je conserve mon bonus-malus alors que je change de voiture ?

Oui, le bonus-malus (ou coefficient de réduction majoration) acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires (point 10 de l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des assurances).

Attention, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés au contrat demeurent les mêmes.

 

Mis à jour le : 08/12/2017 14:05