La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?

Le chèque, dont l’usage se réduit depuis plusieurs années, est le moyen de paiement le plus fraudé en France (en montant). Les escrocs utilisent des chèques vierges, perdus ou volés, pour payer un bien (véhicule, téléphone portable, etc.) ou un service (location saisonnière, etc.). Ils peuvent également les déposer sur un compte bancaire, parfois avec le concours d’un tiers (« fraude à la mule »). Le préjudice financier pour les victimes peut être important.

Vous devez être prudents quand vous émettez ou acceptez un chèque en paiement.

Consultez nos questions-réponses pour tout savoir sur les différents types de fraude et les moyens de s’en protéger !

Sommaire 

 

 

 

Quels sont les différents types de chèques frauduleux ?

Il existe quatre types de chèques frauduleux : 

  • Le faux chèque : il s’agit d’un chèque vierge, perdu ou volé, sur lequel une fausse signature (qui est ni celle du titulaire du compte ni celle d’une personne habilitée à signer des chèques pour le compte du titulaire, son « mandataire ») est apposée par le fraudeur ;
  • Le chèque falsifié : il s’agit d’un chèque régulièrement émis par le titulaire du compte et falsifié par l’escroc, généralement après avoir été volé. La falsification peut porter sur le montant, le nom du bénéficiaire et/ou la ligne magnétique (zone de chiffres en bas du chèque). Elle peut être apparente (rature, surcharge, gommage…) ou quasi-indécelable ;
  • Le chèque détourné : c’est un chèque régulièrement émis par le titulaire, perdu ou volé lors de son acheminement vers le bénéficiaire, et remis à l’encaissement sur le compte de la personne qui l’a détourné (sans falsification) ;
  • Le chèque contrefait : c’est la fabrication ou la reproduction, par des faussaires, d’un chèque à partir d’un modèle existant.


Pour en savoir plus : 
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

Fraude au chèque : quelles sont les pratiques des escrocs ?

Les remises frauduleuses de chèques :

Il s’agit principalement de chèques volés ou falsifiés après leur émission, remis à l’encaissement puis crédités sur le compte de l’escroc ou d’un tiers. La provision du chèque est retirée ou transférée avant que ce dernier ne soit rejeté par la banque. Ces fraudes sont les plus nombreuses. 

Deux modes opératoires sont utilisés par les fraudeurs : l’encaissement de chèques par le biais d’une tierce personne (la « fraude à la mule ») ou au moyen d’un compte ouvert sous une fausse identité.

Les chèques volés et utilisés par les fraudeurs pour régler l’achat d’un bien ou la prestation d’un service à des personnes de bonne foi :

Après remise à l’encaissement par le bénéficiaire de bonne foi (particuliers, commerçants, administrations, etc.), le chèque, qui aura fait l’objet d’une opposition, sera rejeté par la banque.

Les chèques contrefaits :

La contrefaçon de chèque est le fait de quelques faussaires agissant essentiellement sur le « Darknet ». La plupart des chèques contrefaits seraient utilisés par des filières organisées ou des criminels isolés pour acheter des biens à forte valeur ajoutée en vue de les revendre (téléphones mobiles, téléviseurs, etc.).


Pour en savoir plus : 
Quels sont les différents types de chèques frauduleux ?
« Fraude à la mule » : de quoi s'agit-il ?
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

« Fraude à la mule » : de quoi s'agit-il ?

La « fraude à la mule » se caractérise par la remise à l’encaissement sur un compte bancaire de faux chèques ou de chèques falsifiés après leur émission avec la participation active ou passive d’une tierce personne appelée « mule ».

La « mule », complice (active) ou non (passive) du fraudeur, encaisse le ou les chèques sur son compte avant d’en restituer tout ou partie du montant au fraudeur, moyennant, le plus souvent (en cas de complicité), la perception d’une commission.

Les méthodes de recrutement de ces intermédiaires font appel à différentes techniques : 

  • Les personnes attirées par des promesses d’argent simple et rapide sont recrutées sur les réseaux sociaux ou répondent aux sollicitations d’un site internet ;
  • Les personnes victimes de chantage affectif ou amoureux : le fraudeur prend prétexte d’une situation d’urgence pour convaincre la personne d’encaisser rapidement le chèque ou exploite ses sentiments amoureux voire ses convictions personnelles (la « mule passive » pense venir en aide à un proche, une entreprise ou une association) ;
  • Les arnaques à l’embauche : le recrutement se fait à distance. L’employeur fictif envoie, sous un faux prétexte (paiement du premier salaire, par exemple), un chèque frauduleux à la personne nouvellement « recrutée », invoque une erreur de montant puis demande la restitution par virement du « trop-perçu » ;
  • Les arnaques lors de ventes entre particuliers : le fraudeur achète un bien en remettant un chèque frauduleux d’un montant supérieur au prix convenu et sollicite du vendeur le remboursement de la différence.


Dans tous les cas, les chèques encaissés reviennent impayés (rejet par la banque suite à l’opposition pour fraude du titulaire du compte). Les « mules passives » sont les victimes directes de ces escroqueries et doivent rembourser les sommes qui ont été reversées aux fraudeurs et/ou utilisées par elles.


Pour en savoir plus :
Je suis sollicité pour encaisser un chèque dont je ne suis pas le bénéficiaire. Puis-je rendre ce service ?  
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

Que faire en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier ?

1. Vous devez faire opposition immédiatement, soit : 

  • En contactant votre conseiller de clientèle ;
  • En utilisant le numéro d'urgence de la banque, accessible 24h/24 et 7j/7 (ce numéro est mentionné sur son site internet).


La plupart des banques permettent également de faire opposition en ligne, via l'espace client.


2. L'opposition doit être confirmée immédiatement par écrit à votre banque :

Il convient de mentionner le (les) numéro(s) du (des) chèque(s) perdu(s), volé(s) ou falsifié(s). Un envoi recommandé, même s’il n’est pas obligatoire, vous permettra de conserver une preuve de votre opposition. Vous pouvez le faire également en recourant à la messagerie de votre espace client.


3. Vous devez également déposer plainte très rapidement :

si l'opposition est justifié par le vol ou l'utilisation frauduleuse du chèque ou du chéquier et adresser une copie du procès-verbal à votre banque. 
En cas de perte, le dépôt de plainte n'est possible que si vous êtes victime d'un escroquerie. 

 

Chèques frauduleux : quelles démarches ? Serez-vous-remboursé ?

Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, vous devez :

  1. En informer immédiatement votre banque et faire opposition pour utilisation frauduleuse ;
  2. Confirmer immédiatement votre opposition par écrit (lettre RAR ou courriel via votre espace client) auprès de votre banque ;
  3. Déposer plainte dans les meilleurs délais et en envoyer une photocopie à votre banque.


Le chèque frauduleux va être analysé par votre banque. Sachez que vous pouvez demander une copie de son recto.

  • En cas de contrefaçon, d’imitation de signature ou de falsification grossière et apparente, celle-ci doit vous rembourser le montant du chèque ;
  • En revanche, sa responsabilité peut ne pas être engagée si la fraude n’était pas décelable à l’œil nu. Dans ce cas, elle peut refuser une demande de remboursement. Sachez, en effet, que la banque n’est pas tenue de faire un examen approfondi des chèques.


Attention : l’absence de contestation ou réserve, dans le délai de deux mois de la réception de votre relevé bancaire, vaut présomption d’approbation des opérations. Aussi, vous devez regarder très attentivement votre compte et réagir immédiatement en cas de fraude.


Pour en savoir plus : 
Quels sont les différents types de chèques frauduleux ? 
Que faire en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier ? 

 

Un chèque bien rempli est un chèque plus difficile à falsifier ! 

Vous devez remplir soigneusement le chèque en y apposant, de façon lisible, toutes les mentions qui ne sont pas déjà pré-imprimées : la somme à payer en lettres et en chiffres, le nom du bénéficiaire, la date – jour/mois/année – et le lieu où le chèque est créé ainsi que votre signature.

Pour prévenir les risques de falsification du chèque

  • Utilisez un stylo à bille à encre noire non effaçable ;
  • Ne pas laisser d’espaces libres, avant et après les mentions remplies manuellement, en tirant un trait horizontal ; 
  • Ne signez et ne remettez jamais votre chèque sans avoir indiqué préalablement toutes les mentions obligatoires (montant, le nom du bénéficiaire, etc.). 

 

Je n'ai toujours pas reçu mon nouveau chéquier, dois-je le signaler à ma banque ?

Si vous constatez un retard anormal dans la réception de votre chéquier (au regard de la date présumée d’envoi), vous devez contacter rapidement votre banque afin qu’elle procède à différents contrôles (fabrication, acheminement et distribution).

En cas de perte ou de vol de votre chéquier, votre banque effectuera une déclaration auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI), géré par la Banque de France.


Pour en savoir plus : 
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

Je vends un bien à un particulier qui souhaite me régler par chèque : quelles précautions prendre ?

Le chèque n’est pas un moyen de paiement garanti. Si la provision n’est pas constituée, il sera rejeté par la banque de votre acheteur.

Soyez vigilant et vérifiez la pièce d’identité du payeur, sa signature qui doit être identique à celle apposée sur le chèque et la régularité de ce dernier. Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer (montant en chiffres et en lettres, date et lieu de création, etc.).


Pour en savoir plus :
Quelles sont les mentions obligatoires d’un chèque ?  
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

Je suis sollicité pour encaisser un chèque dont je ne suis pas le bénéficiaire. Puis-je rendre ce service ?

Il ne faut jamais accepter d’encaisser un chèque qui ne vous est pas destiné, quel que soit le motif invoqué par la personne qui vous le demande (situation d’urgence, enrichissement simple et rapide, etc.) et même si celle-ci vous est proche ou connue.

En acceptant, vous seriez le complice voire la victime d’une escroquerie (dite « fraude à la mule ») qui se développe depuis plusieurs années avec l’essor des réseaux sociaux. Les témoignages de personnes ayant été trompées par un ami ou une simple connaissance sont nombreux et les conséquences, notamment financières, de ces actes parfois dramatiques. 

Si vous découvrez des annonces sur internet liées à ce type de fraude, signalez-les sur la plateforme du Ministère de l’Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr.


Pour en savoir plus :
« Fraude à la mule » : de quoi s’agit-il ? 
Je viens de déposer un chèque dont je suis le bénéficiaire mais l’émetteur me demande de lui restituer rapidement tout ou partie des fonds. Que faire ? 
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

Je viens de déposer un chèque dont je suis le bénéficiaire mais l'émetteur me demande de lui restituer rapidement tout ou partie des fonds. Que faire ? 

Si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque et que l’émetteur vous demande de lui restituer rapidement tout ou partie des fonds, par virement ou en espèces, en prétextant une erreur de montant ou tout autre motif, refusez !

Attention au risque de fraude car un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après son dépôt à la banque.


Pour en savoir plus :
« Fraude à la mule » : de quoi s’agit-il  ?
Je suis sollicité pour encaisser un chèque dont je ne suis pas le bénéficiaire. Puis-je rendre ce service ?  
Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

 

Prévenir la fraude au chèque : quelles précautions prendre ?

Retrait et conservation des chéquiers : soyez vigilant !

  • Privilégiez le retrait de chéquiers en agence à l’envoi par la poste (si vous optez néanmoins pour la voie postale, soyez attentif à la bonne réception de vos chèques)
  • Conservez votre chéquier en lieu sûr, à l’abri des regards et si possible séparément de votre pièce d’identité ;
  • Votre chéquier est strictement personnel, ne le prêtez à personne, pas même à vos proches ou amis.


Les autres bons réflexes à adopter !

  • Vérifiez régulièrement et attentivement vos relevés de compte ;
  • N’acceptez jamais un chèque d’un montant supérieur à celui qui a été convenu (une demande de remboursement d’un trop-perçu doit vous alerter) ;
  • N’acceptez jamais d’encaisser un chèque qui ne vous est pas destiné ;
  • Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque de banque (par exemple en cas de vente d’un véhicule), contactez la banque émettrice en recherchant par vous-même ses coordonnées (sans vous fier aux mentions présentes sur le chèque) pour en confirmer la validité avant de finaliser la transaction ;
  • En cas de doute sur l’origine d’un chèque ou pour des ventes à distance conclues avec un inconnu, demandez à être réglé par un autre moyen de paiement. Un chèque peut revenir impayé plusieurs jours voire semaines après sa remise à l’encaissement sur votre compte.
  • Respectez les précautions d’usage pour remplir votre chèque (mentions obligatoires à faire figurer de manière claire et lisible, ne pas signer de chèque « en blanc », etc.).  Consultez notre rubrique : Un chèque bien rempli est un chèque plus difficile à falsifier !


Réagissez immédiatement en cas de perte, de vol ou de suspicion de fraude

  • En cas de perte ou de vol, faites opposition au(x) chèque(s) en appelant le numéro que vous a communiqué votre banque. Une confirmation écrite doit être adressée immédiatement après votre appel ;
  • L’un de vos créanciers (propriétaire, fournisseur d’électricité, etc.), en attente de règlement, vous interroge sur la date d’envoi de votre chèque ou vous constatez, en consultant votre compte, une opération par chèque ne correspondant pas aux informations que vous avez notées sur votre talon (chéquier) : n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour le signaler et, le cas échéant, faire opposition.

 

Pour en savoir plus :
Un chèque bien rempli est un chèque plus difficile à falsifier !
Fraude au chèque : quelles sont les pratiques des escrocs ?

 

 

Mis à jour le : 22/03/2022 15:03