Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?

Vous avez un projet immobilier et envisagez d’emprunter pour le réaliser. Avant toute chose, renseignez-vous sur les caractéristiques des crédits proposés : Que permet de financer un crédit immobilier ? Quels sont les différents types de taux d’intérêt possibles ? Qu’est-ce que le TEG, le TAEG ou le taux d’usure ? …

Sommaire

 

 

 

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier selon le code de la consommation ?

Un crédit immobilier est une opération par laquelle un organisme prêteur (une banque, une société de financement) met à la disposition d’un ou plusieurs emprunteurs non professionnels une somme d’argent pour financer la construction ou l’acquisition d’un immeuble (logement et/ou terrain) à usage d’habitation ou à usage mixte (c’est-à-dire d’habitation et professionnel).

Attention : Tous les crédits consentis à un consommateur et garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable sont soumis aux règles du crédit immobilier, quels que soient leur montant ou leur objet.

Bon à savoir : Depuis le 1er juillet 2016, un crédit accordé pour financer exclusivement les dépenses de réparation, amélioration ou entretien d’un immeuble d’habitation, est considéré comme un crédit à la consommation lorsqu’il n’est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable.

 

Pour en savoir plus :
Crédit à la consommation

 

Comment obtenir des informations générales sur les caractéristiques de crédits immobiliers proposés sur le marché ?

Les organismes prêteurs (banques, sociétés de financement) et les intermédiaires de crédit (également dénommés intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement) doivent mettre à la disposition du public, de façon permanente, des informations générales sur les crédits qu’ils proposent.

Ces informations concernent notamment :

  • la nature, l’objet et la durée possibles des crédits immobiliers ;
  • les types de taux proposés et leurs caractéristiques (taux fixe, variable ou révisable …) ;
  • les différentes modalités de remboursement possibles ;
  • un exemple représentatif du montant total du crédit, de son coût pour l’emprunteur et du taux annuel effectif global ;
  • les sûretés (hypothèque, caution…) pouvant garantir le crédit immobilier….

Elles sont délivrées gratuitement sur tout type de support (papier ou électronique) et doivent être facilement accessibles.

En pratique, consultez les sites Internet des professionnels pour obtenir ces informations.

 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de taux d’intérêt proposés pour les crédits immobiliers ?
Quelles garanties une banque peut-elle exiger pour accorder un crédit immobilier ?

 

Quels sont les différents types de taux d’intérêt proposés pour un crédit immobilier, taux fixe, taux variable ?

Le taux d’intérêt proposé pour un crédit immobilier peut être fixe ou variable (révisable).

Les mensualités que vous aurez à rembourser seront donc toujours les mêmes.

  • Un taux d’intérêt variable ou révisable (« capé » ou non) est calculé sur la base d’un indice de référence dont l’évolution (à la hausse ou à la baisse) aura une incidence sur le montant de la mensualité voire sur la durée du crédit.

Lorsque le taux d’intérêt du crédit est variable ou révisable, le coût total du crédit n’est pas connu à l’avance.

Bon à savoir : on dit que le taux d’intérêt variable est « capé » lorsque le contrat de prêt prévoit une limitation, à la hausse, de la variation globale du taux d’intérêt. Une limitation à la baisse peut être également prévue.

Exemple : un emprunt avec un taux de 3,5 % capé à 1 point signifie que le taux d'intérêt maximum sera de 4,5% l’an. Un emprunt avec un taux de 3,5% capé à plus ou moins 1,5 veut dire que le taux d'intérêt variera entre 2% et 5%.

 

Qu’est-ce que le Taux Effectif global (TEG) ou Taux Annuel Effectif global (TAEG) ?

Le Taux Effectif global (TEG), dénommé Taux Annuel Effectif Global (TAEG) depuis le 1er octobre 2016 pour les crédits immobiliers, permet d’exprimer, sous forme de taux, le coût total du crédit.

Il intègre, outre le taux d’intérêt nominal, les frais, taxes, commissions et rémunérations de toute nature, directs ou indirects, obligatoires pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées (ex : coût de l’assurance emprunteur obligatoire, frais de dossiers, frais d’hypothèque ou de caution, frais dus à des intermédiaires …).

Il est calculé au moment de l’octroi du crédit ou lors de sa renégociation.

Le TAEG est une information essentielle car il vous permet de comparer le coût total des différents crédits qui vous sont proposés. Il est mentionné dans les documents d’information qui vous seront communiqués avant la signature du contrat de crédit immobilier et dans ce dernier.

Attention : Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable au moment où le crédit est accordé.

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Quelles garanties une banque peut-elle exiger pour accorder un crédit immobilier ?
Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ?

 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Il s’agit du taux effectif global (TEG) maximum qu’un prêteur a le droit d’appliquer à un crédit au moment où celui-ci est accordé.

Ainsi, un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un TEG (TAEG pour les crédits immobiliers) qui excède du tiers, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements du secteur bancaire au cours du trimestre précédent.

La Banque de France détermine chaque trimestre le seuil de l'usure applicable à différentes catégories de prêts, à partir d'une enquête réalisée auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement.  

Les seuils de l'usure sont ensuite publiés au Journal Officiel  à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Banque de France (Cf. Pour en savoir plus).

 

Pour en savoir plus :
Taux d’usure applicables

 

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour obtenir un crédit immobilier ?

Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est donc pas une assurance obligatoire.

Toutefois, un prêteur (banque, société de financement) peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour qu’il puisse vous accorder un crédit.

En pratique, l’emprunteur se verra quasi-systématiquement imposer l’obligation de s’assurer contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie en cas d’investissement locatif mais également d’invalidité et d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi, en cas d’acquisition d’une résidence principale.

 

Pour en savoir plus :
Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ?
Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ?
Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé ?
Qu’est-ce que le Taux Effectif global (TEG) ou Taux Annuel Effectif global (TAEG) ?

 

Quelles garanties une banque peut-elle exiger pour accorder un crédit immobilier ?

Un organisme prêteur (banque, société de financement) demande généralement une ou plusieurs garanties afin de se protéger du risque de non-remboursement des échéances du crédit accordé (on parle alors de « défaillance de l’emprunteur »).

Les plus courantes sont l’hypothèque conventionnelle, le cautionnement (dont celui émanant d’un organisme de caution mutuelle) ou le nantissement (d’un contrat d’assurance-vie par exemple).

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le Taux Effectif global (TEG) ou Taux Annuel Effectif global (TAEG) ?

 

La banque peut-elle m’obliger à ouvrir un compte et à y domicilier mes revenus pour m’accorder un crédit immobilier ?

Oui.

Toutefois, en contrepartie de cette obligation de domiciliation des salaires ou revenus assimilés, la banque a l'obligation de vous consentir un avantage individualisé qui peut être un taux d’intérêt préférentiel.

L'offre de crédit devra alors indiquer que le prêt est subordonné à la domiciliation de vos salaires ou revenus assimilés sur un compte ouvert dans les livres du prêteur.

L’offre de crédit devra également mentionner la durée de cette obligation, le cas échéant, les frais d'ouverture et de tenue de compte, ainsi que la nature de l'avantage accordé.

Attention : La durée de l’obligation de domiciliation des salaires ou revenus assimilés ne peut en aucun cas excéder dix ans.

En tout état de cause, son coût, qui est une  condition de l’octroi du crédit, devra être intégré dans le taux annuel effectif global.

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le Taux Effectif global (TEG) ou Taux Annuel Effectif global (TAEG) ?

 

Mis à jour le : 20/07/2018 09:46