Prêt à Taux Zéro

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, sous la forme d'un crédit gratuit, c’est-à-dire sans frais de dossier ni intérêts (les intérêts sont pris en charge par l’État). Proposé par les banques ayant passé une convention avec l’État, le PTZ est cumulable avec tous les autres types de prêt immobilier (crédit immobilier, prêt d’accession sociale (PAS), etc.).

Son objectif : permettre à des personnes disposant de revenus modestes ou intermédiaires de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale (logement neuf ou ancien). Le dispositif du PTZ a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027.

La durée totale du PTZ peut aller jusqu’à 10, 15, 20 ou 25 ans. Son remboursement peut être différé de 2, 8 ou 10 ans en fonction des revenus de l’emprunteur et de la situation du logement.

Il permet de financer jusqu'à 50 % du coût total de l’opération, selon les secteurs géographiques, les revenus de l’emprunteur et le nombre d’occupants. Le montant du PTZ ne peut toutefois dépasser de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts (d’une durée au moins égale à 2 ans) finançant l’acquisition de la résidence principale.

Qui peut bénéficier d’un PTZ ?

Pour bénéficier d’un PTZ, vos ressources doivent être inférieures à un plafond fixé par la réglementation.

Le PTZ est par ailleurs en principe réservé aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois ou qui ne l’ont pas été au cours des deux années qui précèdent la demande. Le logement doit, normalement, être la résidence principale de l’emprunteur pendant au moins 6 ans à compter du versement des fonds (sauf motifs légitimes : mutation professionnelle, divorce, décès etc.).

Sachez enfin qu’il existe des conditions liées au type de logement et à sa situation géographique, étant précisé que le PTZ concerne la métropole et l'outre-mer.

Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et à quelles conditions ?

Selon le type d’opération (logement neuf ou ancien avec travaux de rénovation) et les revenus de l'emprunteur, la part de l’opération d’acquisition pouvant être financée par un PTZ varie :

• Lorsque votre future résidence principale est un logement neuf, le montant du PTZ est plafonné à 50% (pour un appartement) ou 30% (pour une maison individuelle) du coût de l’opération.
• S’il s’agit d’un logement ancien situé en zone « détendue » impliquant la réalisation de travaux, le montant du PTZ est plafonné à 50% du coût de l’opération. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être au moins égal à 25% du coût total de l’opération et permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique.
  • Il vous appartient de justifier - un modèle d’attestation sur l’honneur est prévu par la réglementation - que le coût total de l’opération d’acquisition exclut l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, gaz naturel et pétrole).
  • Nouveauté : Désormais, vous pouvez bénéficier, sous conditions et sous réserve de sa disponibilité, du dispositif MaPrimeRenov' en plus de celui du PTZ. 

Peu importe le zonage géographique d’autres opérations permettent toujours de bénéficier du PTZ comme, par exemple, l’aménagement d’un local à usage professionnel en habitation.

Il en est de même pour l’acquisition d’un logement neuf via des dispositifs spécifiques d’accession à la propriété (location-accession, bail réel solidaire, …).

Le coût total retenu dans le calcul du montant du PTZ est plafonné et dépend du nombre d’occupants et de la zone du bien :

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

Le bénéfice du PTZ est soumis à un plafond de ressources qui dépend de la zone géographique dans laquelle est située la résidence principale acquise et du nombre de personnes qui l’occuperont. 

Les ressources prises en compte à la date de la demande de PTZ correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’ensemble des personnes qui occuperont le logement.

Ma banque est-elle obligée de m’accorder un PTZ ?

Non.

Les banques autorisées par l’État à proposer des PTZ peuvent refuser de vous accorder ce prêt. Au moment de l’examen de votre demande de crédit immobilier, la banque doit évaluer votre solvabilité et les garanties de remboursement présentées, selon ses critères définis en interne, en fonction de votre projet de construction ou d’acquisition, avec travaux, et de son montant.

Par ailleurs, quand bien même ce dispositif prévoit un règlement des intérêts par l’État, le PTZ augmente l’endettement. C’est pourquoi il appartient à la banque d’apprécier au cas par cas les demandes. N’hésitez pas à comparer plusieurs offres de prêt avant de demander un PTZ.