Que savoir avant d'emprunter ?

Quelles informations votre prêteur doit-il vous fournir si vous souhaitez conclure un crédit à la consommation ?

Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit doit vous remettre, en temps utile, une fiche d’information afin que vous puissiez comparer les différentes offres de crédit et choisir la plus adaptée à votre situation. Cette fiche vous est remise sur support papier ou sur un autre support durable de votre choix. Les informations qu'elle contient doivent être claires et compréhensibles. Cette fiche doit vous permettre de comprendre clairement les caractéristiques essentielles du crédit ainsi que la portée de votre engagement. 

Elle indique notamment de manière standardisée :

• l’identité et l’adresse du prêteur et, le cas échéant, de l’intermédiaire ;
• le type de crédit ;
• le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
• la durée du contrat de crédit ;
• le montant, le nombre et la périodicité des échéances que vous devrez verser ;
• le montant total dû (intérêts et assurance inclus).

Si vous sollicitez la conclusion d’un crédit sur un lieu de vente (grands magasins…), la fiche doit vous être remise à cette occasion.

Si ces informations vous sont communiquées moins d'un jour avant la signature du contrat ou l’acceptation de l’offre de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit doit vous rappeler votre droit de rétractation.

Ce rappel doit vous être adressé entre un et sept jours après la conclusion du contrat et doit préciser les démarches à suivre pour exercer ce droit. 

En outre, et sous réserve que le prêteur soit disposé à vous consentir un crédit, un exemplaire de l’offre doit vous être remis gratuitement à votre demande. Le coût de l’assurance éventuelle doit être mentionné et illustré selon un exemple.

Si votre prêteur souhaite vous apporter des informations complémentaires, dans un souci de lisibilité, elles seront mentionnées dans un document distinct de la fiche d’information.

Quelles explications votre prêteur doit-il vous apporter si vous souhaitez conclure un crédit à la consommation ?

Votre interlocuteur doit vous fournir gratuitement des explications afin que vous puissiez déterminer si le crédit proposé et les éventuels services accessoires proposés sont adaptés à vos besoins et à votre capacité de remboursement.

Ces explications portent sur les caractéristiques essentielles du crédit (type de crédit, montant total, montant des échéances, coût du crédit…) et des éventuels services accessoires proposés, tels qu’une assurance emprunteur ou un service d’assistance. Leurs conséquences sur votre situation financière doivent par ailleurs vous être précisées, y compris les conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement.

S'agissant des éventuels services accessoires au contrat de crédit, votre interlocuteur doit également vous informer de la possibilité ou non de résilier chaque composante séparément et des conséquences d'une telle résiliation. 

Lorsque les opérations sont conclues sur le lieu de vente ou au moyen d’une technique de communication à distance, une fiche d’information, dite de dialogue, vous est remise. Elle comporte notamment les éléments relatifs à vos ressources (salaires…) et charges (loyers, factures périodiques…) ainsi que, le cas échéant, à la totalité de vos prêts en cours. Elle est nécessaire pour votre interlocuteur puisqu’elle contribuera à l’évaluation de votre solvabilité. Vous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude de ces informations, voire apporter des pièces justificatives pour un crédit de plus de 3000 euros. Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.