image d'arrière plan

Que faut-il savoir avant de souscrire ? Bénéficier d’un conseil adapté, comprendre et comparer les contrats d’assurance vie et les supports financiers

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie et avez besoin de prendre une décision d’investissement éclairée. Vous avez le droit d’être informé et de bénéficier d’un conseil adapté à votre situation et vos besoins. Comparez les risques et les frais des offres qui vous sont proposées.

Sommaire

 
 
 

Quelle est l’obligation de conseil de l’assureur ou de son intermédiaire avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?

Toute personne qui se voit proposer un contrat d’assurance vie a le droit d’être conseillée avant la souscription du contrat.

L’assureur ou l’intermédiaire d'assurance doit vous questionner pour connaître vos exigences, vos besoins, votre situation financière, vos objectifs de souscription ainsi que vos connaissances et votre expérience en matière financière.

Ce recueil d’informations par le professionnel est effectué dans votre intérêt. Il est destiné à vous délivrer un conseil adapté à votre situation et à la complexité du contrat proposé. Il est donc important de répondre à ces questions de façon complète et sincère.

Ce conseil doit permettre de vous orienter au mieux de vos intérêts, non seulement sur le choix du contrat d’assurance vie mais aussi sur les supports financiers sur lesquels les primes versées seront investies.

Au titre de son obligation d’information, le professionnel  doit également vous remettre différents documents.

Pour en savoir plus :
Quels documents l’assureur ou l’intermédiaire doit-il me remettre avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
Quels supports financiers peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie ?
Comment connaître et comparer les risques et les frais entre plusieurs contrats d’assurance vie ou plusieurs supports financiers ?

Quels documents l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance doit-il me remettre avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?

Afin de vous permettre de vous décider en toute connaissance de cause, l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance doit vous remettre avant la souscription du contrat plusieurs documents :

  • Le Document d’Information Clé (DIC) du contrat et les documents d’information clé spécifiques à chaque support financier ou option d’investissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance doit remettre suffisamment tôt aux clients non professionnels un Document d’Information Clé (DIC) pour le contrat d’assurance vie ainsi que pour chacun des supports financiers (fonds euros, unité de compte) ou chacune des options d’investissement proposés.

Le DIC est un document standardisé.

♦ Il doit être court et doit notamment vous permettre de comprendre :

- les caractéristiques et objectifs du contrat d’assurance vie et des supports financiers (Partie « En quoi consiste ce produit ? ») ;
- les risques, gains potentiels ou pertes que pouvez avoir à supporter (Partie « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ») ;
- les coûts ou frais liés au contrat d’assurance vie et aux supports financiers (Partie « Que va me coûter cet investissement ?).

♦ Il peut également vous permettre de comparer les différentes offres proposées.

  • Informations sur les exigences et les besoins du client et la motivation du conseil fourni

Avant la conclusion du contrat, le professionnel doit vous transmettre sur un support papier ou tout support durable un document reprenant les exigences et les besoins que vous aurez exprimés ainsi que les raisons qui l’ont conduit à vous conseiller un contrat en particulier.

À noter : en cas de commercialisation par téléphone, ces informations sont transmises au souscripteur sur support papier ou tout support durable dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.

  • Les documents d’information précontractuelle

Avant la conclusion du contrat d’assurance vie, l’assureur doit en outre obligatoirement vous remettre :

- Une note d’information (pour les contrats individuels) ou notice d’information (pour les contrats collectifs) précisant les dispositions essentielles du contrat et les conditions d’exercice de la faculté de renonciation ;
- Une  proposition d’assurance / contrat comprenant notamment un modèle de lettre destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation.

L’assureur peut toutefois remettre au souscripteur, un seul document regroupant la proposition d’assurance/contrat et la note d’information, si ce document unique comprend un encadré indiquant, en caractère très apparents, la nature du contrat et précisant ses caractéristiques essentielles (garanties, frais…).

Pour en savoir plus :
Je n’ai pas reçu tous les documents précontractuels, puis-je encore renoncer à mon contrat d’assurance vie ?

Je n’ai pas reçu tous les documents précontractuels, puis-je renoncer à mon contrat d’assurance vie ?

Avant la conclusion du contrat d’assurance vie, l’assureur doit obligatoirement remettre au souscripteur/adhérent des documents précontractuels (cf. Quels documents l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance doit-il me remettre avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?)

Si ces documents ne vous ont pas été remis, le point de départ de votre délai de renonciation est reporté jusqu’à ce qu’ils vous soient parvenus.

Attention : Le report du délai de renonciation est limité dans le temps. Après 8 ans,  le souscripteur ne peut plus renoncer à son contrat et ce même s’il n’avait pas reçu au moment de la souscription l’ensemble des documents obligatoires. Seul le souscripteur/adhérent de bonne foi peut bénéficier de ce droit.

Pour en savoir plus :
Vous venez de souscrire un contrat d’assurance vie, pouvez-vous revenir sur votre décision ?

Quels supports financiers peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie ?

Les supports financiers qui peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie appartiennent à des catégories différentes qui présentent des risques financiers plus ou moins importants.

Ces supports peuvent être répartis en 3 grandes catégories :

  • Le fond en euros 

Le fonds en euros est un support financier constitué d’actifs libellés en euros (obligations, placements immobiliers..) présentant peu de risques en contrepartie d’un rendement très faible.

Les primes versées après application des frais prévus par le contrat sont valorisées par des intérêts capitalisés au fur et à mesure. Les modalités de calcul des intérêts et d’attribution d’une éventuelle participation aux bénéfices doivent être prévues par le contrat.

  • Les unités de compte

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis. L’assureur s’engage uniquement à garantir le nombre d’unités de compte mais pas la valeur de chaque unité qui peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.

Ces supports présentent donc un risque de perte en capital pour le souscripteur / adhérent et soumis à des frais spécifiques. Ce risque varie selon la nature de l’unité de compte.

Ces unités de compte peuvent être :

- Des actions

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’une action ?

- Des obligations

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’une obligation ?

- Des parts d’Organismes de Placement Collectif (OPC) : SICAV ou FCP

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un OPC et quels sont ses avantages ?

- Des parts de placements immobiliers : SCPI

Pour en savoir plus :
Les SCPI

- Des instruments financiers complexes (fonds structurés, fonds à formule…)

Il s’agit d’unités de compte composées d’instruments financiers inhabituels ou dont la performance repose sur des indices évoluant selon des mécanismes complexes, à savoir :

- Des OPCVM de droit français dit « à formule » ;
- Des OPCVM structurés de droit étranger équivalents ;
- Des titres de créance complexes et de titres financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers

Ces produits complexes peuvent être notamment appelés « fonds structurés », « fonds à formule ». Les sommes investies sur ce type de fonds sont en principe « immobilisées » pendant une durée déterminée.

Attention : Il s’agit de produits difficilement compréhensibles par les investisseurs non professionnels et qui présentent un risque de perte financière élevé. 

  • Le fonds euro-croissance

Il s’agit d’un support donnant lieu à la constitution « d'une provision de diversification »  qui permet de participer au financement de l’économie. Il bénéficie d’une garantie en capital à l’échéance fixée par le contrat. Cette échéance ne peut être inférieure à 8 ans mais peut être plus longue.

L’objectif du fonds euro-croissance est de procurer sur le long terme un rendement supérieur aux fonds en euros.

Attention : les fonds intitulés « croissance » n’offrent qu’une garantie partielle en capital à l’échéance.

Quelles différences entre un contrat mono-support ou contrat multi-supports ?

Un contrat est dit « mono-support » lorsque l’ensemble des primes versées par le souscripteur/adhérent sont investies sur un seul support financier : le support en euros ou une unité de compte ou le fond euro-croissance.

Un contrat est dit « multi-supports » lorsque les primes investies peuvent être réparties sur différents supports financiers : le fonds en euros et/ou une ou plusieurs unités de compte et/ou le fonds euros-croissance. Vous pouvez souscrire un contrat multi-supports mais n’êtes pas obligés d’investir sur plus plusieurs supports.

Quels frais peuvent être appliqués à mon contrat d’assurance vie ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les frais suivants peuvent vous être facturés :

  • Les frais de dossier

Il s’agit de frais fixe payables une seule fois lors de la souscription du contrat. Tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas ce type de frais.

Ces frais sont facturés à chaque versement effectués sur le contrat (versement effectué à la souscription/adhésion ainsi qu’aux versements suivants). Ils sont en principe exprimés en pourcentage du versement.

Il s’agit de frais prélevés sur l’épargne constituée. Ils sont exprimés en pourcentage de cette épargne. Ils s’appliquent tant sur le fonds en euros que sur les unités de compte ou le fonds euro-croissance.

Attention : Les supports financiers en unités de compte proposées dans le contrat d’assurance vie sont soumis à des frais de gestion supplémentaire qui doivent être mentionnés dans le DIC. 

Ces frais peuvent être exprimés en pourcentage de la somme arbitrée ou faire l’objet d’un forfait. Ils sont facturés au souscripteur/adhérent quand il effectue un arbitrage entre les différents supports financiers de son contrat.

  • Les autres frais :

- Frais de transfert prélevés à l'occasion de la transformation d'un contrat en euros en un contrat multi-support ;
- Frais prélevés sur les avances ;
- Frais de mise en service de rachats partiels programmés.

Comment connaître et comparer les risques et les frais entre plusieurs contrats d’assurance vie ou plusieurs supports financiers ?

Les contrats d’assurance vie et les supports financiers qui les composent présentent des risques de perte et donnent lieu à l’application de frais plus ou moins importants.

Avant la souscription, vous avez le droit d’être conseillé non seulement sur le choix du contrat mais aussi sur les supports financiers sur lesquels les primes versées seront investies.

Depuis le 1er janvier 2018, un Document d’Information Clé (DIC) sur le contrat d’assurance vie et pour chacun des supports financiers ou des options d’investissement doit également vous être remis le plus tôt possible.

Il s’agit d’un document standardisé qui vous permettra nous seulement de comprendre les principales caractéristiques du contrat d’assurance vie et des supports financiers ainsi que les risques et les frais que vous êtes susceptibles de supporter.

Le DIC vous permet en outre de comparer les différentes offres proposées.

Dans tous les cas, lisez attentivement les propositions et les documentations remises par le professionnel. N’hésitez jamais à lui poser des questions, notamment sur les risques et les frais liés à ces placements. Prenez le temps de la réflexion et comparer !

 

Pour en savoir plus :
Quelle est l’obligation de conseil de l’assureur ou de son intermédiaire avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
Quels documents l’assureur ou l’intermédiaire doit-il me remettre avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
Quels supports financiers peuvent être proposés dans un contrat d’assurance vie ?

Mis à jour le : 21/03/2018 16:17