Que faut-il savoir sur l'assurance temporaire décès ?

L’assurance temporaire décès est un contrat d’assurance vie mais il n’est pas soumis aux mêmes règles que les contrats d’assurance vie de type épargne (contrats d’assurance en cas de vie ou contrats d’assurance vie mixtes). Ce type de contrat n’est pas rachetable en cours de contrat. Par ailleurs, si votre décès intervient après le terme du contrat, l’assureur ne versera pas de fonds aux bénéficiaires. Découvrez dans notre rubrique toutes les caractéristiques d’un contrat d’assurance temporaire décès.

Sommaire

 
 

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance temporaire décès ?

Un contrat d’assurance temporaire décès est une forme spécifique de contrat d’assurance vie par lequel l’assureur s’engage à verser à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente (dont le montant est fixé à la souscription) en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat. 

Un contrat d’assurance temporaire décès est un contrat dit à fonds perdus : en cas de survie de l’assuré au terme du contrat, l’assureur conserve les cotisations. 

Généralement, ce type de contrat couvre le décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause. 

Attention : certains contrats prévoient toutefois que l’assureur versera la prestation uniquement lorsque le décès est accidentel : ils sont souvent dénommés « contrat d’assurance décès accidentel ». Pour en savoir plus : Assurance Garantie Accident

À la différence d’un contrat d’assurance vie (assurance en cas de vie ou contrat mixte), dans un contrat d’assurance temporaire décès :

  • il n’y a pas constitution d’une épargne par le souscripteur.
  • le montant du capital est fixé au moment de l’adhésion : il est fixe et peut s’avérer, selon le montant et la durée de versement des cotisations, être inférieur au total des primes qui auront été versées.
  • le montant des cotisations versées dépend du montant du capital garanti. Il peut être fixe ou évoluer par exemple en fonction de l’âge de l’assuré. En cas de non-paiement des cotisations, l’assureur pourra résilier le contrat.
  • le souscripteur ne dispose pas d’une faculté de rachat.

 

À noter : 

     - Les contrats d’assurance temporaire décès prévoient souvent des garanties complémentaires à la garantie décès telles que les garanties incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD). Dans ce cas, ces contrats sont appelés « contrats de prévoyance ».

     - Il existe d’autres contrats d’assurance en cas de décès : les contrats d'assurance décès vie-entière (dans ce cas, l’assuré est couvert quelle que soit la date à laquelle il décède).


Attention : le capital décès ne sera pas versé en cas de suicide de l’assuré au cours de la 1ère année d’adhésion, sauf s’il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrits par un employeur. 


Pour en savoir plus : 
Assurance prévoyance
Que couvre la garantie décès d’un contrat de prévoyance ?

 

Définition : qui sont les souscripteur, adhérent, assuré et bénéficiaires d’un contrat d'assurance temporaire décès ? 

  • Le souscripteur ou adhérent d’un contrat d’assurance temporaire décès est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur (contrat individuel) ou qui adhère au contrat d’assurance collectif souscrit par une personne morale (par exemple une association ou un employeur) auprès de l’assureur.
  • L’assuré est la personne sur la tête de laquelle l’assurance repose. L’assuré d’un contrat d’assurance temporaire décès ne peut pas être un majeur sous tutelle (sauf dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire souscrit par un employeur) ni un mineur de moins de 12 ans.

    Attention : dans les contrats autres que collectifs à adhésion obligatoire souscrits par un employeur, si le souscripteur d’un contrat d’assurance temporaire décès est différent de l’assuré, ce dernier doit y consentir par écrit (avec indication du capital ou de la rente initialement garantis). À défaut, le contrat est nul.
  • Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente prévu(e) au contrat en cas de décès de l’assuré. C’est le souscripteur qui désigne le(s) bénéficiaire(s) dans la clause bénéficiaire

    Attention : la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soins. Les termes employés dans la clause peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée pourrait conduire à contrarier vos intentions.

 

Pour en savoir plus : 
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie : à quoi faut-il faire attention ?

 

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance temporaire décès ?

Le terme du contrat d'assurance temporaire décès est déterminé à la souscription : 

  • Si l'assuré est en vie au terme du contrat, les cotisations versées restent acquises à l'assureur. On parle de contrat à fonds perdus, le souscripteur ne récupère pas les cotisations qu'il a versées.
  • Si l'assuré décède pendant la période de validité du contrat, avant le terme du contrat, l'assureur verse un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).


Pour en savoir plus : 
Dans quel délai l'assureur doit-il verser les capitaux dus au terme du contrat d'assurance vie ?
Assurance vie : que faire au décès de l'assuré ? Dans quel délai l'assureur doit-il verser les capitaux décès ?

 

 

Mis à jour le : 20/07/2021 14:03