Les conseillers en investissements financiers

Vous êtes client d’un CIF ? Vous souhaitez obtenir des informations sur sa profession, la nature de ses prestations et connaître ses obligations envers vous ? Voici quelques informations pratiques pour vous aider.

Sommaire

 

 

 

Qu'est-ce qu'un conseiller en investissements financiers ? 

Un CIF est une personne qui exerce à titre de profession habituelle les activités de conseil suivantes :

  • le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.),
  • le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement (par exemple un conseil sur l'opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille),
  • le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers (œuvres d'art, panneaux solaires, etc., sous certaines conditions uniquement).

 

 

Comment vérifier le statut d’un CIF ?

Les CIF doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF. Ils sont immatriculés au registre unique des intermédiaires financiers tenu auprès de l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette inscription doit être renouvelée annuellement.

Ce registre est consultable sur le site internet de l'ORIAS.

 

 

Quelle réglementation doivent respecter les CIF ?

Un CIF doit connaître son client

Il doit s'enquérir auprès de ses clients ou de ses clients potentiels, avant de formuler un conseil, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, le CIF s'abstient de leur recommander les opérations, instruments et services en question.

 

Respecter des règles de bonne conduite

Le CIF doit se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients. Il communiquer aux clients d'une manière appropriée la nature juridique et l'étendue des éventuelles relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits, les informations utiles à la prise de décision par ces clients ainsi que celles concernant les modalités de leur rémunération, notamment la tarification de leurs prestations.

 

Avant de fournir le conseil

Avant de formuler un conseil, le CIF doit remettre à son client une lettre de mission, rédigée en double exemplaire et signée des deux parties. Cette lettre comporte notamment :

  • la prise de connaissance par le client de l'existence du document mentionné ci-dessus;
  • la nature et les modalités de la prestation fournie ;
  • les modalités de l'information fournie par le CIF au client ;
  • les modalités de la rémunération du CIF.  

 

Le conseil au client est formalisé dans un rapport écrit

Ce rapport justifie les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent. Elles se fondent notamment sur l'appréciation de la situation financière du client, de sa connaissance de la matière financière et de ses objectifs en matière d'investissements.

Le CIF ne doit pas communiquer ou exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, les informations relatives à son client sans l'autorisation expresse de celui-ci.

Consultez le guide AMF des conseillers en investissements financiers (document PDF).

 

 

Comment s'assurer du sérieux d'un conseiller financier ?

Chaque conseiller en investissements financiers (CIF) doit être immatriculé au registre unique des intermédiaires financiers tenu auprès de l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette inscription doit être renouvelée annuellement. Le registre est consultable sur le site internet de l'ORIAS.

Sachez aussi qu'un CIF ne peut pas fournir d'autres services d'investissement que ceux de conseil en investissement et de réception-transmission d'ordres de parts de placements collectifs pour un client à qui il a fourni une prestation de conseil. Par exemple, il n'est pas autorisé à fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion du portefeuille d'instruments financiers d'un client pour son compte). Ce service ne peut être exercé que par un prestataire de services d'investissement agréé par l'Autorité des marchés financiers ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

 

 

Pourquoi dois-je remplir un questionnaire sur mon patrimoine, mon expérience et mes objectifs d'investissement ?

Depuis le 1er novembre 2007, votre intermédiaire financier doit se procurer des informations détaillées sur vos connaissances, votre expérience, votre situation financière et vos objectifs d'investissement.

Vous êtes invité à répondre à un questionnaire précis décrivant :

  • votre expérience et vos connaissances : pour comprendre les risques inhérents à la transaction recommandée ou au service de gestion de portefeuille fourni ;
  • votre situation financière : vos revenus réguliers, les actifs que vous possédez (y compris les biens immobiliers), ainsi que vos engagements financiers ;
  • vos objectifs d'investissement : la finalité, la durée d'investissement souhaitée, le degré de risque que vous acceptez de prendre.

Répondez à ce questionnaire de façon précise et sincère, car c'est à partir de ces informations que votre intermédiaire financier sera en mesure de vous proposer des produits financiers ou des services adaptés à vos objectifs et votre situation.

Si votre intermédiaire n'obtient pas une information satisfaisante de votre part, il ne pourra vous fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement, cela lui est interdit. Quoi qu’il en soit, il est tenu à un strict devoir de confidentialité concernant toutes les informations recueillies à ce titre (sauf les cas expressément prévus par la législation).

 

 

J’ai été contacté par une personne qui me propose des conseils financiers, est- elle enregistrée comme conseiller financier auprès de l'Orias ?

Chaque conseiller en investissements financiers (CIF) doit être immatriculé au registre unique des intermédiaires financiers tenu auprès de l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette inscription doit être renouvelée annuellement. Le registre est consultable sur le site internet de l'ORIAS : www.orias.fr

Sachez aussi qu'un CIF ne peut pas fournir d'autres services d'investissement que ceux de conseil en investissement et de réception-transmission d'ordres de parts ou actions d'OPCVM pour un client à qui il a fourni une prestation de conseil.

Par exemple, il n'est pas autorisé à fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion du portefeuille d'instruments financiers d'un client pour son compte). Ce service ne peut être exercé que par un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé par l'Autorité des marchés financiers ou par l'Autorité de contrôle prudentiel.

 

Mis à jour le : 07/12/2017 12:13