Financement en souscrivant des titres financiers

Sommaire

 
 
 

Quel montant puis-je investir ?

La souscription à une offre de titres financiers n’est pas plafonnée. En revanche la plate-forme, conseiller en investissement participatif (CIP) ou prestataire de services d’investissement (PSI), devra s’assurer que votre investissement est en adéquation avec votre niveau de connaissance, votre expérience, votre situation financière et vos objectifs de financement, et qu’il correspond à votre appétence aux risques. En cas d’inadéquation, le CIP ou le PSI devra refuser votre demande de souscription.
 
 
 
 

Je souhaite financer un projet par souscription de titres, quelles informations la plate-forme doit-elle me fournir ?

La plate-forme met à votre disposition sur son site des informations concernant notamment :

  • L’activité et le projet du porteur de projet ainsi que les risques spécifiques en découlant ;
  • Le niveau de participation auquel les dirigeants du porteur de projet s’engagent dans le projet ;
  • Les droits financiers, les droits de vote et les droits d’information attachés aux titres offerts ainsi que ceux attachés aux autres catégories de titres non offerts dans le cadre de l’offre proposée et leurs bénéficiaires ;
  • Les dispositions précisant les conditions de sortie (notamment les conditions financières) et les limites à la liquidité des titres souscrits à travers l’existence d’un pacte d’actionnaires ou de clauses statutaires ;
  • Le détail des frais supportés par l’investisseur lors de la souscription et ultérieurement ;
  • La faculté de recevoir, sur simple demande, la description des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant.

 

 

Je souhaite financer un projet en souscrivant des titres financiers, quels sont les risques encourus ?

L’investissement dans les titres de société non cotés est par nature risqué. La plate-forme de financement de projets par souscription de titres a l’obligation de me mettre en garde sur le risque de perte totale ou partielle du capital investi et sur le risque d’illiquidité. Ainsi, avant d’accéder aux détails des offres vous devrez répondre aux questions suivantes :

Avez-vous conscience que vous pouvez perdre éventuellement la totalité de votre investissement ?

OUI  NON

Avez-vous conscience que vous aurez des difficultés à revendre vos titres ? 

OUI  NON

Mis à jour le : 12/12/2017 14:09