Le financement participatif ou crowdfunding : l'essentiel

Le financement participatif (crowdfunding) est une forme de financement alternatif qui repose généralement sur des investissements de faible montant selon la nature du projet. Ce type de placement présente un risque de perte en capital dès lors que vous investissez sous la forme de titres ou de prêts. C’est aussi un moyen de financer notamment des projets solidaires ou d’intérêt général sous forme de prêts ou de dons.
Vous souhaitez donner, prêter ou investir en finançant un projet (professionnel, solidaire, artistique, etc.), consultez notre rubrique !

Sommaire

 

personnes assises autour d'une table discutant du financement participatif par prêt par don ou par actions titres financiers

 

Qu’est-ce que le financement participatif ou crowdfunding ?

Le financement participatif (crowdfunding) permet de mettre en relation, par le biais d’un site internet, de potentiels investisseurs, prêteurs ou donateurs et des porteurs de projets en recherche de financement.

Cette activité implique donc trois acteurs :

  • La plateforme (site internet) de financement participatif qui joue un rôle d’intermédiaire ;
  • Les investisseurs, prêteurs ou donateurs qui s’apprêtent à financer un projet sélectionné sur la plateforme ;
  • Et le porteur de projet qui recherche un financement.

Ce mode de financement alternatif permet de récolter des fonds, auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif, entrepreneurial ou solidaire dans différents secteurs.

Attention : 
Les projets présentés sur les plateformes de financement participatif peuvent rencontrer un large écho grâce aux réseaux sociaux, mais ils n’en demeurent pas moins risqués.

 

Quels sont les différents types de financement participatif ?

Il existe trois types de financement participatif :

  • Le financement par dons : les donateurs peuvent faire un don, avec ou sans contrepartie, aux porteurs de projets :

 

  • Le financement par prêts : les prêteurs peuvent prêter de l’argent, avec ou sans intérêts, aux porteurs de projets :

 

  • Le financement par souscription de titres financiers : en contrepartie de leurs apports, les investisseurs détiennent des titres (actions, obligations) de la société porteuse du projet :

 

Une même plateforme peut proposer plusieurs types de financement participatif.


Pour en savoir plus :
Le financement participatif sous forme de don
Le financement participatif sous forme de prêt
Le financement participatif sous forme de titres financiers

 

Quel est le rôle des plateformes de financement participatif ?

Les plateformes de financement participatif jouent un rôle d’intermédiaire entre les investisseurs, prêteurs ou donateurs et les porteurs de projets. Elles mettent à leur disposition un site internet permettant aux porteurs de projets en recherche de financement d’exposer en détail leurs projets et aux investisseurs, prêteurs ou donateurs de consulter les différents projets en recherche de financement.

Les plateformes de financement participatif sélectionnent les projets présentés selon un certain nombre de critères. Cependant elles ne garantissent ni la réussite du projet, ni l’affectation des fonds collectés à la réalisation du projet présenté

Pour fonctionner, les plateformes de financement participatif prélèvent des commissions auprès des porteurs de projets et peuvent facturer des frais aux investisseurs.

 

Quelles sont les précautions à prendre avant d’investir, de prêter ou de donner ?

  • Avant d’investir, de prêter ou de donner, assurez-vous que la plateforme de financement participatif par laquelle vous envisagez de passer est autorisée à exercer cette activité. Pour cela, consulter la rubrique : Quels sont les registres à consulter pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer ? 
  • Vérifiez aussi qu’il ne s’agit pas d’une escroquerie, avec ou sans usurpation de l’identité d’un professionnel. Pour cela, consultez notre article sur la Fraude au financement participatif.  
  • Assurez-vous que la plateforme précise le mode de traitement des réclamations et la langue utilisée, notamment si elle se situe dans un pays de l’Union européenne autre que la France.


Si vous envisagez de financer un projet de nature commerciale (par souscription de titres financiers ou par octroi d’un prêt) par le biais d’un PSFP :

  • Selon certains critères de revenus et d’expérience en matière de placements financiers, vous pouvez être considéré comme un investisseur non averti. Dans ce cas, la plateforme doit vérifier le caractère approprié du placement par un test de connaissances et une simulation de votre capacité à supporter des pertes financières. Le cas échéant, vous disposez d’un délai de rétractation de 4 jours pour retirer votre offre d’investissement et ce, sans justification et sans pénalité.
  • Consultez la fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI) mise à disposition par la plateforme pour vous assurer de bien comprendre les caractéristiques de l’investissement que vous envisagez de réaliser.
  • Consultez les taux de défaut des projets publiés annuellement par la plateforme.
  • Renseignez-vous sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.


Si vous souhaitez financer un projet de nature non commerciale (sous la forme de prêt rémunéré, gratuit ou de don) :

  • Vérifiez les caractéristiques de l’opération afin de vous assurer que le projet est bien déterminé.
  • Pour les plateformes proposant des prêts, consultez les taux de défaillance des projets passés.
  • Prenez connaissance des mises en garde sur le risque de non remboursement, l’absence de garantie et l’indisponibilité des sommes prêtées.
  • Vérifiez si la plateforme présente les rôles et responsabilités respectifs de l’intermédiaire, du prêteur, du porteur de projet et des éventuels autres partenaires en cas de défaillance du porteur de projet.


Pour en savoir plus :
Quels sont les registres à consulter pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer ? 
Comment se protéger contre la fraude au financement participatif et éviter l’escroquerie financière ? 
Le Registre de l’ESMA et le site de l’AMF pour les prestataires de services de financement participatif (PSFP) 
Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)

 

Quels sont les risques du financement participatif ?

Le financement participatif est particulièrement risqué car vous investissez ou prêtez de l’argent pour financer un projet qui n’a pas encore fait ses preuves.

Il existe un risque de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté du porteur de projet. De même, la revente des titres des sociétés non cotées peut être difficile, puisqu’elle implique de trouver un acheteur, et le prix de vente n’est pas garanti.

Par ailleurs, lorsque vous investissez sur une plateforme de financement participatif, vous n’avez aucune garantie quant à l’affectation des fonds collectés au projet présenté. Ce type de financement repose donc essentiellement sur la confiance que vous portez aux porteurs du projet

Il convient donc, avant toute décision, d’évaluer les risques et de bien s’informer sur le projet, ses porteurs et sur la plateforme qui le propose.

 

Quel doit être le statut réglementaire de la plateforme selon le type de financement participatif ?

Le régime du financement participatif (crowdfunding) a évolué pour prendre en compte de nouvelles règles européennes. Un nouveau statut a été créé, celui de prestataire de services de financement participatif (PSFP) et un régime transitoire a été mis en place pendant deux ans pour permettre aux différents acteurs de se conformer aux nouvelles règles. Il est arrivé à son terme le 10 novembre 2023 et depuis cette date, les nouvelles règles s’imposent à tous.

Aujourd’hui, seuls les PSFP peuvent proposer des services de financement participatif pour investir dans des projets de nature commerciale.

Cependant, ce nouveau statut de PSFP ne couvre pas toutes les activités de financement participatif qui existent en France. C’est pourquoi, le statut d’IFP est maintenu et a été modifié pour couvrir le financement de projets non commerciaux et les dons.


Pour en savoir plus : 
Quels sont les registres à consulter pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer ? 

 

Comment se protéger contre la fraude au financement participatif et éviter l’escroquerie financière ?

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des plateformes autorisées. Soyez donc extrêmement vigilant !

Si une personne vous contacte pour vous proposer d’investir ou de financer divers projets (énergies renouvelables, EHPAD ou autre projet immobilier) présentant un rendement particulièrement élevé, méfiez-vous !

Ces appels arrivent souvent après avoir rempli un formulaire de demande d’informations reçu par email ou directement sur internet, mais ils peuvent aussi être spontanés. Pour vous mettre en confiance, l’escroc peut vous adresser une plaquette commerciale d’une fausse plateforme ou usurpant l’identité d’une véritable plateforme. Certains escrocs créent en effet des plateformes fictives (faux sites internet, faux logo, plateforme non enregistrée auprès des autorités) pour mieux tromper leurs victimes, alors que d’autres usurpent l’identité d’une plateforme existante et dûment enregistrée en reprenant son logo et ses mentions légales.

Il arrive également que les escrocs en appellent à votre générosité pour vous soutirer de l’argent sous forme de dons pour un projet fictif. Dans ce cas, non seulement vous n’aurez pas de contrepartie financière mais aucun projet réel ne sera financé ; l’escroc gardera l’ensemble des fonds collectés.  

Avant de vous lancer dans le financement participatif, consultez les registres officiels, assurez-vous que la plateforme dispose de l’autorisation nécessaire et prenez connaissance en détail des caractéristiques du projet.


Pour en savoir plus :
Quels sont les registres à consulter pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer ? 
Listes noires et alertes des autorités
Guide de prévention contre les arnaques
Comment se protéger contre la fraude au financement participatif et les cagnottes solidaires frauduleuses ? 

 

Mis à jour le : 03/07/2024 11:12