Financement participatif : investir en souscrivant des titres financiers

Comment choisir la plateforme de financement participatif ?

Le financement participatif (crowdfunding), initialement réglementé au niveau français, relève désormais d'un régime européen harmonisé.

Les plateformes de financement participatif qui souhaitent proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres (actions, obligations) doivent disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour proposer leurs services à des investisseurs en France.

Pour vérifier que la plateforme par laquelle vous envisagez de passer bénéficie bien de ce statut, consultez les listes disponibles ci-dessous.

Quel montant puis-je investir ?

La souscription à une offre de titres financiers n’est pas plafonnée.

Quelles sont les obligations de la plateforme de financement participatif ?

La plateforme, si elle a le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou celui de prestataire de services d’investissement (PSI) peut vous délivrer un conseil. Elle doit s’assurer que votre l’investissement envisagé est en adéquation avec votre niveau de connaissance, votre expérience, votre situation financière et vos objectifs de financement, et qu’il correspond à votre appétence aux risques. En cas d’inadéquation, le CIP ou le PSI devra refuser votre demande de souscription.

Si la plateforme dispose du nouveau statut européen de PSFP (prestataire de services de financement participatif), elle doit s’assurer que les services proposés sont appropriés en tenant compte de votre expérience et de votre compréhension des risques associés. Elle doit aussi vous proposer de simuler votre capacité à subir des pertes. Elle n’a pas l’obligation de vous délivrer un conseil. 

Je souhaite financer un projet par souscription de titres, quelles informations la plateforme doit-elle me fournir ?

La plateforme met à votre disposition sur son site des informations concernant notamment :

• L’activité et les caractéristiques du projet, du porteur de projet ainsi que les risques spécifiques en découlant ;
• Le rôle des différentes parties prenantes (investisseur, plateforme, société à l’initiative du projet, etc ;
• Les modalités de financement et la nature de l’investissement proposé ;
• Le niveau de participation auquel les dirigeants du porteur de projet s’engagent dans le projet ;
• Les droits financiers, les droits de vote et les droits d’information attachés aux titres offerts ainsi que ceux attachés aux autres catégories de titres non offerts dans le cadre de l’offre proposée et leurs bénéficiaires ;
• Les dispositions précisant les conditions de sortie (notamment les conditions financières) et les limites à la liquidité des titres souscrits à travers l’existence d’un pacte d’actionnaires ou de clauses statutaires ;
• Le détail des frais supportés par l’investisseur lors de la souscription et ultérieurement.

Toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre les caractéristiques de l’investissement que vous envisagez de réaliser sont disponibles dans la fiche d’informations sur l’investissement (FICI) que le PSFP doit mettre à votre disposition. Consultez-la avant d’investir.

Je souhaite financer un projet en souscrivant des titres financiers, quels sont les risques encourus ?

L’investissement dans les titres de sociétés non cotées est par nature risqué. La plateforme de financement de projets par souscription de titres a l’obligation de vous mettre en garde sur le risque de perte totale ou partielle du capital investi et sur le risque d’illiquidité (difficulté à revendre vos actions ou vos obligations). Ainsi, avant d’accéder aux détails des offres vous devrez vous poser les questions suivantes :

• Avez-vous conscience que vous pouvez perdre éventuellement jusqu’à la totalité de votre investissement ? 
• Avez-vous conscience que vous aurez pourriez avoir des difficultés à revendre vos titres ? 

J’ai un problème avec la plateforme de financement participatif, à qui dois-je m’adresser ?

Attention :

Les démarches à entreprendre sont différentes selon le statut de la plateforme avec laquelle vous êtes en relation.

Si elle dispose des statuts de CIP, PSI ou PSFP enregistré auprès de l’AMF, vous devez d’abord lui adresser une réclamation écrite. Sans réponse dans un délai de 2 mois, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF qui tentera de résoudre votre litige à l’amiable.

Si la plateforme dispose du statut de PSFP, mais qu’elle est enregistrée dans un autre pays de l’Union européenne, vous devez vous adresser directement à son service réclamation. Sachez qu’il pourrait ne pas parler français, ce qui peut entraîner des difficultés dans la résolution de votre litige.