Compte Epargne Logement (CEL)

Qu’est-ce qu’un compte épargne logement (CEL) ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa rémunération? À quoi sert-il ? Les sommes déposées sont-elles garanties ?

Sommaire

 

 

Qu’est-ce qu’un compte épargne logement (CEL) ?

Le compte épargne-logement (CEL) est un compte sur livret qui permet de constituer une épargne et d’obtenir ensuite un prêt destiné à financer l'achat d'un logement.

 

Qui peut ouvrir un CEL ?

Toute personne physique (majeure ou mineure) peut avoir un CEL. Il n’existe pas de conditions relatives à la nationalité. Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne. On peut, néanmoins, détenir à la fois un CEL et un PEL (plan épargne logement) à la condition que les deux produits soient domiciliés dans le même établissement.

 

 

Comment fonctionne le CEL ?

Versements

Un versement initial minimum de 300 euros est requis.

  • Le montant minimum des versements ultérieurs est de 75 euros.
  • Le plafond des dépôts est de 15 300 euros. Ce maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Retraits

Les retraits sont possibles à tout moment. Le solde du compte doit être au minimum de 300 euros sous peine de clôture.

 

 

Quelle est la rémunération du CEL ?

La rémunération est composée :

  • d’intérêts

Les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime d’État, des intérêts au taux de 0,50 % (1er août 2015).

Le mode de calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les intérêts sont capitalisés.

Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.d’une prime d’épargne versée par l’État au moment de la réalisation du prêt. Son montant, plafonné à 1 144 euros, est fonction de l’effort d’épargne réalisé. Cette prime, tout comme les intérêts, n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux.

 

  • d'une prime d'épargne versée par l’État au moment de la réalisation du prêt. Son montant, plafonné à 1 144 euros, est fonction de l’effort d’épargne réalisé. Cette prime, tout comme les intérêts, n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux.

 

 

Quelles sont les conditions d'octroi du prêt lié au CEL ?

Le titulaire du CEL peut obtenir un prêt

Pour financer :

  • son habitation principale
  • des logements neufs ayant une autre destination que l’habitation principale (résidences utilisées à titre personnel et familial, pour le repos, les loisirs et résidences de tourisme) pour des CEL ouverts avant le 1er mars 2011
  •  des parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation

Lorque :

  • le CEL est ouvert depuis 18 mois au moins. Ce délai peut être réduit à 12 mois lorsque le demandeur du prêt utilise des droits provenant d’une cession de droits issus d’un compte ouvert depuis 18 mois au moins ou des droits issus de son propre PEL ou de ceux de son conjoint co-emprunteur.
  •  un montant minimum d’intérêts a été acquis sur le CEL. Ce montant est fixé à 75 euros, 37 euros ou 22,5 euros selon l’objet du financement.

 

 

Les sommes déposées sur un CEL sont-elles garanties ?

Elles sont garanties par le fonds de garantie des Dépôts et de Résolution dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement.

Mis à jour le : 14/06/2018 15:09