Ouvrir un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire est souvent la première étape de la relation avec une banque. Vous bénéficiez a minima de prestations bancaires de base comprenant, notamment, l’encaissement de chèques, les paiements par prélèvements, la consultation à distance du solde de votre compte ou encore une carte de paiement et de retrait.

Pour tout savoir sur l'ouverture d'un compte bancaire, connaître les principaux termes utilisés par votre conseiller ou le fonctionnement d’un compte joint, consultez nos questions-réponses.

Sommaire

Adobe Stock Femme tenant trois cartes de crédit et en choisissant une

 

Qu'est-ce qu'un compte bancaire ?

On parle communément de « compte bancaire » pour désigner :
 

  •  un compte de dépôt, appelé également « compte à vue » ou « compte chèque » voire « compte courant ». Il ne peut être ouvert que dans une banque, permet d’y verser tout ou partie de ses revenus (salaires, prestations sociales, etc.) et d’utiliser quotidiennement son argent (retraits d’espèces, prélèvements, virements, paiements par carte bancaire ou par chèques).

Il est possible d’y conserver une épargne de précaution, généralement non rémunérée par les banques en France. Le compte ne doit pas être débiteur, sauf accord de la banque.

En complément de l’ouverture de compte, la banque vous délivre une carte bancaire (à autorisation systématique ou d’une gamme supérieure) et peut vous proposer un chéquier.
 

  • un compte de paiement ouvert, le plus souvent, auprès d'un établissement de crédit (banque) ou d’un établissement de paiement.

Il est utilisé exclusivement pour la réalisation d’opérations de paiement (dépôt ou retrait d'espèces, virement, prélèvement, paiement par carte bancaire, remise de chèques lorsque le compte est ouvert dans une banque).

Il ne peut pas être débiteur et ne permet pas d’y laisser de l’argent pour se constituer une épargne de précaution.

À noter : les comptes d’épargne (exemples : Livret A, compte sur livret, etc.) ne permettent pas de réaliser toutes ces opérations, comme un compte bancaire.

 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de cartes bancaires ?
Un banquier peut-il refuser de me remettre un chéquier ?
Découvert bancaire
Fichier des comptes bancaires et assimilés

 

Qu’est-ce que la convention de compte ?

L'ouverture d'un compte de dépôt ou de paiement est matérialisée par la signature d'une convention, marquant l’accord des parties (l’établissement et le ou les clients).

Cette convention est un document écrit, remis au client sur un support papier ou numérique durable (disponible sur l’espace client), contenant principalement des informations relatives :

-    aux conditions de fonctionnement du compte ;

-    aux services bancaires qui lui sont associés ;

-    à la tarification applicable aux produits et services ;

-    aux moyens de paiement proposés par l’établissement (chèque, carte bancaire, etc.) ;

-    aux règles liées à la protection des données personnelles.
 

      •  Durée de la convention

En principe, une convention de compte de dépôt ou de paiement est conclue pour une durée indéterminée.
 

      •  Modification de la convention de compte par l’établissement

Toute modification de la convention de compte de dépôt ou de paiement doit vous être communiquée au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur.

En cas de refus de votre part, vous disposez de la faculté de résilier votre convention de compte (sans frais).
 

      •  Fin de la convention

La convention de compte peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

L’établissement doit respecter un préavis minimum de 2 mois sauf circonstances exceptionnelles ou obligations légales rendant impossible une poursuite normale de la relation.

De son côté, le client peut se voir imposer un préavis maximum de 30 jours, prévu dans la convention.

 

Pour en savoir plus :
Clôture de compte et mobilité bancaire

 

Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?

Avant d’ouvrir un compte bancaire, l’établissement est tenu de vérifier :

  • l'identité du demandeur.

Vous devrez donc lui présenter un document officiel en cours de validité et comportant une photographie, tels que votre carte nationale d'identité, votre passeport ou votre titre de séjour ;

Une entreprise doit fournir tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois (Kbis).

  • le domicile du demandeur en sollicitant la communication de tout justificatif : avis d’imposition, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement (etc.)

D’autres éléments d’information (profession exercée, revenus, patrimoine, etc.) sont exigés en vue de permettre à l’établissement de répondre à ses obligations de connaissance client en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Des justificatifs pourront vous être demandés.

 

Pour en savoir plus :
Quelles sont les obligations des établissements lorsqu'ils ouvrent un compte bancaire ?

 

À quel nom est ouvert le compte bancaire d’une personne mariée ?

Une personne qui se marie peut choisir d'ouvrir un compte à son propre nom ou à son nom d'épouse / d'époux. 

La banque s'assurera que le nom d'usage retenu pour l'intitulé du compte correspond bien à celui figurant sur la pièce d'identité.

 

Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ?

Un mineur peut avoir un compte bancaire mais il ne peut l’ouvrir seul.

Il doit être représenté par une personne disposant de l’autorité parentale (parent, tuteur) qui :

  • est responsable des fonds et des mouvements sur son compte ;
  • ne peut utiliser les sommes déposées que pour des dépenses qui le concernent directement.

 

Quelles sont les obligations des établissements lorsqu'ils ouvrent un compte bancaire ?

Les professionnels ont plusieurs obligations lorsqu’ils ouvrent un compte bancaire.
 

      •  Obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

L’établissement doit mettre en place un dispositif permanent de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les obligations qui en découlent existent dès l’entrée en relation d’affaires et pendant toute la durée de celle-ci.

Outre la vérification de l’identité et du domicile du demandeur avant la signature de la convention, la banque s’informe de l’objet et de la nature de ladite relation et recueille tout autre élément pertinent (activité professionnelle exercée, revenus, patrimoine, etc.).

Elle doit actualiser régulièrement les informations dont elle dispose sur son client.

En cas d’ouverture d’un compte à distance (par internet), des mesures de vigilance complémentaires sont imposées par la réglementation.

 

      •  Obligation de déclaration au fichier FICOBA

Tous les comptes bancaires et les comptes assimilés (comptes d'épargne, comptes-titres...), ouverts en France, sont recensés dans le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). 

 

      •  Obligation d'information sur les tarifs des services et produits bancaires

L’établissement doit informer sa clientèle des conditions générales et tarifaires applicables aux différents produits et services qu’il propose.

Le détail de la tarification en vigueur figure dans la brochure accompagnant la convention de compte de dépôt ou de paiement.

 

À savoir :

Pour les clients potentiels, un document d’information tarifaire, permettant de comparer les prix pratiqués par les établissements, est mis à la disposition du public, en agence et sur internet.

Après la signature de la convention, tout changement tarifaire est porté à la connaissance du client au moins 2 mois avant son entrée en vigueur.


Pour en savoir plus : 
Frais bancaires

 

      •  Obligation de confidentialité

Les informations personnelles recueillies par les établissements sont couvertes par le secret professionnel. Outre les cas prévus par la loi, le secret bancaire est levé sur autorisation expresse du client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, auprès de votre banque, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Il existe un Délégué à la Protection des Données, appelé aussi « DPO », au sein de chaque établissement.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Une banque peut-elle refuser l'ouverture d'un compte bancaire ?

Oui, la banque peut refuser l'ouverture d'un compte.

Dans ce cas, la réglementation lui impose de fournir une attestation écrite de refus d’ouverture de compte au demandeur.

Si ce dernier ne dispose d'aucun compte de dépôt, il peut bénéficier de la procédure du droit au compte


Pour en savoir plus : 
Droit au compte

 

Quelles sont les prestations bancaires de base attachées à l’ouverture d’un compte bancaire ?

Les établissements doivent proposer, au sein de leur gamme de produits, des prestations bancaires de base auxquelles tout consommateur peut souscrire au moment de l’ouverture de son compte.

Ces prestations sont les suivantes :

1°    L'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;

2°    Un changement d'adresse par an ;

3°    La délivrance, à la demande, de relevés d'identité bancaire ;

4°    La domiciliation de virements bancaires ;

5°    La fourniture mensuelle d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ;

6°    L'encaissement de chèques et de virements bancaires ;

7°    Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ;

8°    Des moyens de consultation à distance du solde du compte ;

9°    Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l'organisme teneur de compte ;

10°  Une carte de paiement permettant notamment le paiement d'opérations sur internet et le retrait d'espèces dans l'Union européenne.

 

Pour en savoir plus :
Carte bancaire
Chèque
Virement SEPA et prélèvement SEPA

 

Qu’est-ce qu'un compte joint ?

Il s’agit d’un compte bancaire ouvert aux noms de deux personnes ou plus, dont la convention prévoit que chaque cotitulaire, solidairement avec les autres, est autorisé à faire seul l’ensemble des opérations.

Le compte joint n’est pas réservé aux personnes vivant en couple. Ainsi, un père et sa fille, par exemple, peuvent conclure une convention de compte joint.


À savoir :

Peuvent également être joints certains produits d'épargne non réglementée (compte sur livret, compte à terme) ou les comptes de titres financiers.

 

Comment fonctionne un compte joint ?

  • Chaque cotitulaire peut, seul, faire fonctionner le compte à la fois au crédit (remettre des chèques, déposer de l’argent, etc.) et au débit (virements, opérations par carte bancaire, etc.).

On parle de solidarité active.

À noter : si les chéquiers sont établis aux noms des cotitulaires (exemple : Monsieur X ou Mme Y), les cartes bancaires sont personnelles.

  • Les cotitulaires sont solidairement responsables de la dette (solde débiteur) pouvant résulter du fonctionnement du compte. La banque peut en réclamer le paiement à chacun d’entre eux, peu importe celui qui en est à l'origine.

On parle de solidarité passive.

 

À savoir : 

En cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision, l'interdiction bancaire sera prononcée à l'encontre des cotitulaires sur l’ensemble de leurs comptes sauf désignation (aux termes d’un écrit signé de tous), par eux, de celui qui sera réputé à l’avance responsable de l’incident de paiement.

Ainsi, qu’il soit ou non le signataire du chèque impayé, le titulaire désigné se trouve interdit sur l'ensemble de ses comptes.

 

Que faire en cas de mésentente entre les titulaires d’un compte joint (désolidarisation, dénonciation et clôture du compte joint) ?

Chaque cotitulaire peut :
 

     1. Mettre un terme à la solidarité active du compte.

On parle alors de désolidarisation du compte joint.

Concrètement, dès réception du courrier manifestant la volonté expresse du cotitulaire de se désolidariser du compte joint (à ne pas confondre avec le retrait ou la clôture du compte), l’établissement doit exiger la restitution des moyens de paiement et ne plus donner suite aux opérations initiées par un seul des cotitulaires.

Le compte fonctionnera, alors, comme un compte indivis, nécessitant la signature de tous les titulaires pour chaque opération.

Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'un compte indivis et comment fonctionne-t-il ?

 

     2. Se retirer du compte en résiliant (ou dénonçant) la convention qu’il a signée.

On parle alors de résiliation ou de dénonciation unilatérale de la convention de compte joint.

Le compte demeure ouvert au nom du ou des autres cotitulaires.

Le cotitulaire sortant doit restituer sa carte bancaire et ses chéquiers. Il reste solidairement tenu au paiement du solde débiteur éventuel au jour de la résiliation et, plus généralement, de toutes les opérations débitrices (transactions CB, retraits, chèques émis, prélèvements, etc.) et créances nées antérieurement à son retrait du compte.

Dans les deux cas (désolidarisation ou résiliation), il convient d’en faire la demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Il est possible, enfin, de demander la clôture du compte joint mais attention, celle‑ci ne peut intervenir qu’à l’initiative de tous les cotitulaires et dans les conditions prévues dans la convention de compte.

L’établissement peut également clôturer un compte joint mais il doit respecter un préavis minimum de 2 mois sauf circonstances exceptionnelles ou obligations légales rendant impossible une poursuite normale de la relation.

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu'un compte joint ?
Comment fonctionne un compte joint ?
Clôture de compte et mobilité bancaire

 

Qu'est-ce qu'un compte indivis et comment fonctionne-t-il ?
 

      •  Définition

Il s’agit d’un compte bancaire ouvert aux noms de deux personnes ou plus (exemple : « Monsieur X, Monsieur Y et Madame Z »), sans solidarité active.

Le compte ne peut donc fonctionner que sur la signature de tous les cotitulaires sauf à ce qu’ils en aient décidé autrement.

Le compte indivis n’est pas réservé aux héritiers dans le cadre du règlement d’une succession.
 

      •  Fonctionnement du compte indivis

En l’absence de solidarité active, les opérations réalisées sur le compte doivent être autorisées par tous les cotitulaires.

Dans les faits, ces derniers se donnent mandat réciproque (chacun d’entre eux autorise les autres à agir) pour faire fonctionner le compte ou désignent un mandataire commun.

Ce mandat prend fin sur dénonciation (révocation) ou à l'occasion du décès de l'un des cotitulaires.
 

      •  Clôture du compte indivis

La clôture peut intervenir à l’initiative :

  • de tous les cotitulaires, qui doivent en faire la demande dans les conditions prévues dans la convention de compte ;
  • de l’établissement, qui doit respecter un préavis minimum de 2 mois sauf circonstances exceptionnelles ou obligations légales rendant impossible une poursuite normale de la relation.

 

Pour en savoir plus :
Clôture de compte et mobilité bancaire

Mis à jour le : 24/11/2020 17:31