Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

Lettre adressée par la banque, lorsque le client a émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières d'un rejet de chèque.

Lettre d’injonction de payer

Lettre adressée par la banque à un débiteur en lui demandant de régulariser sa situation, de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules de chèque en sa possession. L'envoi de cette lettre est obligatoire lors de l'émission d'un chèque sans provision.

Liquidité d’un produit d’épargne ou d’un placement financier

Un produit est dit liquide quand il peut être vendu ou acheté rapidement.
Les notions de liquidité et de disponibilité ne sont pas synonymes.

Litige (en assurance)

Désaccord entre l'assuré et un tiers ou entre l'assuré et l'assureur.

Livret A

Produit d'épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations.
Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du livret A est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu'un livret A par personne (dont les mineurs). Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés de tout impôt.
Le montant maximum des dépôts sur un livret A pour un particulier est de 19 125 euros, puis 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013. 

Livret B

Livret bancaire dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts. Le livret B est distribué par les Caisses d'Épargne et La Banque Postale.

Livret bancaire

Produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée ; il peut être clôturé à tout moment par le souscripteur. Les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret bleu

Produit d'épargne réglementée existant dans le réseau du Crédit Mutuel. Depuis le 1er janvier 2009, il n'est plus possible d'ouvrir de livret bleu. En revanche, les livrets existants à cette date sont maintenus. Le livret bleu fonctionne comme le livret A. Une personne ne peut pas disposer en même temps d'un livret A et d'un livret bleu.

Livret de développement durable (LDD)

Produit d'épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu'un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt.
Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 12 000 euros.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Produit d'épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l'impôt sur le revenu n'excède par un plafond qui est révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d'imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu'un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas détenir ce type de livret. Les intérêts versés sur un LEP sont exonérés de tout impôt.
Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret jeune

Produit d'épargne réglementée réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l'autorisation de leur représentant légal. Le livret jeune est clos au plus tard le 31 décembre suivant la date du 25ème anniversaire de son détenteur et les sommes figurant au crédit du compte sont transférées vers un autre compte désigné par lui. Les intérêts versés sur un livret jeune sont exonérés de tout impôt. Le taux d'intérêt est fixé librement par les établissements de crédit sans pouvoir être inférieur au taux du livret A.
Le montant maximum des dépôts est de 1 600 euros.

Location avec option d’achat (LOA)

Contrat de location d'un bien mobilier avec option d'achat à la fin du contrat.

LPS (libre prestation de services)

La liberté de prestation de services est la faculté pour un organisme, dont le siège social ou une succursale est situé dans un État membre de l’Espace économique européen, d’offrir ses services sur le territoire d’un autre État membre. Il s’agit donc de la faculté d’une entreprise de garantir à partir de l’État membre dans lequel elle est implantée un risque situé dans un autre État.