Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Note d’information

Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.
Ce document peut prendre la forme d'un projet de contrat.
Pour les contrats d'assurance de groupe, document devant être remis par le souscripteur à l'adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Notice d’information en assurance emprunteur

Document énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de mise en jeu de l’assurance.

Ce document doit être remis par le souscripteur à l'adhérent. En assurance emprunteur, la notice est annexée au contrat de prêt.

Nullité du contrat

Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d'assurance (c'est-à-dire que l'on considère que le contrat n'a jamais existé). La nullité du contrat peut être demandée par l'assureur à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère très apparents.

Numéro ORIAS

Tout intermédiaire en assurance doit s'identifier sur ses courriers et ses publicités par son numéro d'inscription à l'ORIAS. L'inscription doit être renouvelée tous les ans.